Détail séance

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (23_INT_154) Interpellation David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Validé à nouveau par le Tribunal fédéral, le 30 km/h en zone urbaine doit-il se voir enfin facilité par le Canton ?. Auteur : David Raedler

2.2. (23_INT_155) Interpellation Fabrice Moscheni et consorts - Le rapport de la Cour des comptes sur les prestations d’intérêt général (PIG) interpelle. Auteur : Fabrice Moscheni

2.3. (23_INT_156) Interpellation Jerome De Benedictis et consorts au nom du Groupe vert'libéral - Contradiction No 1 : encourager la transition énergétique tout en taxant la transition énergétique. Auteur : Jerome De Benedictis

2.4. (23_MOT_26) Motion Joëlle Minacci et consorts au nom Ensemble à gauche et POP - Mieux définir dans la LProMin la notion de collaboration avec les parents dans les mesures de protection des mineurs. Auteur : Joëlle Minacci, Rapporteur(s) de commission: Felix Stürner

2.5. (23_PET_7) Pétition aux autorités vaudoises pour demander l'arrêt immédiat des renvois forcés de femmes, enfants et personnes vulnérables. Rapporteur(s) de commission: Claire Attinger Doepper

2.6. (23_POS_67) Postulat David Vogel et consorts au nom des Vert'libéraux - De l’importance de lutter concrètement contre le travail au noir. Auteur : David Vogel, Rapporteur(s) de commission: Regula Zellweger

2.7. (23_POS_68) Postulat Sébastien Humbert et consorts au nom des Vert'libéraux - Objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les secteurs extra-territoriaux ?. Auteur : Sébastien Humbert, Rapporteur(s) de commission: Théophile Schenker

2.8. (23_RES_21) Résolution Sébastien Cala et consorts - Des infrastructures sportives pour les jeunes en formation !. Auteur : Sébastien Cala

2.9. (23_QUE_50) Simple question Céline Misiego au nom EP - Pourquoi l'ensemble des élèves vaudois ne bénéficient des même prestations ?. Auteur : Céline Misiego

2.10. (23_QUE_51) Simple question Fabrice Moscheni et consorts - Combien d'EPT sont-ils vraiment créés dans le cadre du budget 2024. Auteur : Fabrice Moscheni

2.11. (23_HQU_77) Question orale Cédric Roten au nom SOC - Demande de clarification concernant le retrait de la prestation "SeMo Coaching" des SEMO vaudois. Auteur : Cédric Roten

2.12. (23_HQU_78) Question orale Alice Genoud - Initiative climat - quelle suite ?. Auteur : Alice Genoud

2.13. (23_HQU_79) Question orale Joëlle Minacci au nom Ensemble à gauche et POP - Que se passe-t-il à Appartenances?. Auteur : Joëlle Minacci

2.14. (23_HQU_80) Question orale Alice Genoud - Des panneaux en plastique fleurissent dans notre canton. Auteur : Alice Genoud

2.15. (23_HQU_81) Question orale Claude Nicole Grin - La HEP est-elle une mauvaise élève ?. Auteur : Claude Nicole Grin

2.16. (23_HQU_82) Question orale Hadrien Buclin - Les retraité·es de la fonction publique sont-ils les laissés-pour-compte de l’indexation ?. Auteur : Hadrien Buclin

2.17. (23_HQU_83) Question orale David Raedler au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Un soutien cantonal explicite, mais secret, aux autoroutes ?. Auteur : David Raedler

2.18. (23_HQU_84) Question orale Hadrien Buclin - Le Conseil d’État est-il prêt à agir face aux difficultés financières croissantes des jeunes en formation ?. Auteur : Hadrien Buclin

2.19. (23_HQU_85) Question orale Géraldine Dubuis - Les élèves en situation de handicap, citoyens et citoyennes de seconde zone ?. Auteur : Géraldine Dubuis

2.20. (23_HQU_86) Question orale Florence Bettschart-Narbel - Quelle collaboration de la DGS avec la Cour des Comptes ?. Auteur : Florence Bettschart-Narbel

2.21. (23_HQU_87) Question orale Jerome De Benedictis - Rodéos routiers, que peut-on attendre de l'Etat pour atténuer ce fléau ?. Auteur : Jerome De Benedictis

2.22. (23_HQU_88) Question orale Marc Vuilleumier - 4,6….8 pistes, et après?. Auteur : Marc Vuilleumier

2.23. (23_HQU_89) Question orale Stéphane Montangero - Le creux de la vague des effectifs de notre PCi est-il bien derrière nous ?. Auteur : Stéphane Montangero

2.24. (23_HQU_90) Question orale Anna Perret au nom Les Verts - La stratégie climat de la Confédération pour l’agriculture : un engrais pour le Canton ?. Auteur : Anna Perret

2.25. (23_HQU_91) Question orale Valérie Zonca au nom des Vert·e·s - Nouvelle menace sur nos abeilles. Auteur : Valérie Zonca

2.26. (23_HQU_92) Question orale Loïc Bardet - Gardes faunes auxiliaires : pourquoi se priver de leurs compétences ?. Auteur : Loïc Bardet

2.27. (23_HQU_93) Question orale Pierre Zwahlen au nom Groupe Vert - La délégation vaudoise au Conseil national contre les intérêts du Canton?. Auteur : Pierre Zwahlen

3. Assermentation de M. Marc Zürcher, Juge suppléant au Tribunal neutre – Législature 2018-2024 Décision = Traité

4. (23_INT_150) Interpellation Oriane Sarrasin et consorts au nom au nom de Groupe socialiste - Où sont passées les recettes fiscales du Canton ? (Développement). Auteur : Oriane SarrasinDécision = Transmise au CE

5. (23_INT_151) Interpellation Théophile Schenker et consorts au nom des Vert·e·s - Des voies solaires cyclables sur nos chemins agricoles (Développement). Auteur : Théophile SchenkerDécision = Transmise au CE

6. (23_INT_152) Interpellation Yolanda Müller Chabloz et consorts - Un plan canicule pour les écoles (Développement). Auteur : Yolanda Müller ChablozDécision = Transmise au CE

7. (23_INT_153) Interpellation Jessica Jaccoud et consorts - Libéralisation du marché de l’électricité : pour que la victoire dans les urnes ne se transforme pas en défaite dans les conseils d’administration (Développement). Auteur : Jessica JaccoudDécision = Transmise au CE

8. (24_POS_32) Postulat Maurice Neyroud et consorts - Pour que les capites de vignes répondent à la demande œnotouristique (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Maurice Neyroud, Rapporteur(s) de commission: Patricia Spack IsenrichDécision = Renvoyée à commission

9. (23_INI_7) Initiative Carine Carvalho et consorts au nom du groupe socialiste - Pour le pouvoir d’achat des apprenti·e·s. Hausse de la prime annuelle pour frais professionnels à 1080 frs (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Carine Carvalho, Rapporteur(s) de commission: Vincent BonvinDécision = Renvoyée à commission

10. (23_LEG_84) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'984'000.- pour financer le mobilier, le matériel, les équipements informatiques et multimédias nécessaires à l'établissement d'un Gymnase à Crissier (2e débat) (majorité absolue requise). Rapporteur(s) de commission: Cédric WeissertDécision = 3ème débat requis

11. (23_LEG_123) Exposé des motifs et projet de loi sur la réduction de l’impôt cantonal sur le revenu des personnes physiques (1er débat) (Suite des débats). Rapporteur(s) de commission: Florence Gross, Julien EggenbergerDécision = 2ème débat requis

12. (23_LEG_122) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) - personnes morales (2e débat). Rapporteur(s) de commission: Florence Gross, Kilian DugganDécision = Adopté par le GC

13. (23_LEG_124) Exposé des motifs et projet de LOI sur l'impôt 2024 (en réponse à la Motion Philippe Jobin et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Remercier concrètement les contribuables vaudois en baissant les impôts sur les personnes physiques de 5 points dès 2023 ! 21_MOT_16)

et RAPPORT du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la Motion Philippe Jobin et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Remercier concrètement les contribuables vaudois en baissant les impôts sur les personnes physiques de 5 points dès 2023 ! 21_MOT_16

et projet de LOI sur l’impôt 2024 (contre-projet du Conseil d’Etat) (2e débat). Rapporteur(s) de commission: Florence GrossDécision = Adopté par le GC

14. (23_POS_69) Postulat Julien Cuérel et consorts au nom Groupe UDC - Suppression de l’impôt sur les successions et les donations entre époux et en ligne directe descendante. Auteur : Julien Cuérel, Rapporteur(s) de commission: Gérard Mojon, Hadrien BuclinDécision = Transformée en postulat et prise en considération

15. (22_MOT_35) Motion Jessica Jaccoud et consorts - Pour une allocation énergie soulageant les locataires, les personnes et les familles à revenus modeste dans le cadre de la déclaration d’impôts 2022. Auteur : Jessica Jaccoud, Rapporteur(s) de commission: Florence Gross, Pierre DessemontetDécision = Renvoyée par manque de temps

16. (23_REP_51) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Références de l'Indice des Prix à la Consommation pour les déductions fiscales de VaudTax 22 et années suivantes (23_INT_25). Décision = Renvoyée par manque de temps

17. (22_REP_252) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Pour plus de transparence en matière d'impôts forfaitaires (22_INT_170). Décision = Renvoyée par manque de temps

18. (22_POS_45) Postulat Stéphane Jordan et consorts - Pour la justice fiscale des parents divorcés. Auteur : Stéphane Jordan, Rapporteur(s) de commission: Florence GrossDécision = Renvoyé par manque de temps

19. (22_PET_8) Pétition Unissons-nous pour stopper la discrimination et la violences exercée par le canton de Vaud sur les femmes !. Rapporteur(s) de commission: Jean-Louis RadiceDécision = Renvoyée par manque de temps

20. (21_PET_10) Pétition pour la transparence en matière d'impôt cantonal de base. Rapporteur(s) de commission: Olivier PetermannDécision = Renvoyée par manque de temps

21. (22_REP_214) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Dessemontet et consorts au nom du groupe socialiste - Conséquences de la mise en œuvre de l’imposition minimale de l’OCDE pour le Canton de Vaud (22_INT_141). Décision = Renvoyée par manque de temps

22. (22_MOT_42) Motion Yvan Pahud et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Aider la classe moyenne à faire face à la hausse des prix du carburant en augmentant les déductions des frais de déplacement !. Auteur : Yvan Pahud, Rapporteur(s) de commission: Florence GrossDécision = Renvoyée par manque de temps

23. (23_INI_6) Initiative Pierre-André Romanens et consorts - Stocker et produire de l’énergie renouvelable in situ (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Pierre-André RomanensDécision = Renvoyée par manque de temps

24. (21_LEG_141) EMPL modifiant la loi du 24 janvier 2006 d’aide aux personnes recourant à l’action médico-sociale (LAPRAMS) et rapport sur les postulats Filip Uffer concernant les logements protégés avant 2030 (15_POS_135) et Claire Attinger Doepper pour un accès amélioré à des places en logements protégés (19_POS_156) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyé par manque de temps

25. (21_LEG_174) EMPL modifiant la loi du 10 février 2004 sur les mesures d’aide et d’intégration pour les personnes handicapées (LAIH) et modifiant la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique (LSP) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyé par manque de temps

26. (RAP_671102) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Daniel Ruch et consorts - Des subsides à l'assurance maladie versés au prorata du taux d'activité. Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyé par manque de temps

27. (22_MOT_45) Motion Hadrien Buclin et consorts - Pour une rente cantonale permettant aux femmes de partir à la retraite à 64 ans. Auteur : Hadrien Buclin, Rapporteur(s) de commission: Cédric Weissert, Joëlle MinacciDécision = Renvoyée par manque de temps

28. (22_MOT_34) Motion Marc Vuilleumier et consorts - Pour que l’énergie ne devienne pas du désespoir !. Auteur : Marc Vuilleumier, Rapporteur(s) de commission: Jean-Rémy Chevalley, Joëlle MinacciDécision = Renvoyée par manque de temps

29. (23_LEG_41) EMPD approuvant la convention intercantonale en matière de santé numérique (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Yann GlayreDécision = Renvoyé par manque de temps

30. (23_REP_68) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Dossier électronique du patient : où en est-on ? (23_INT_40). Décision = Renvoyée par manque de temps

31. (22_LEG_291) Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de décret sur les essais pilotes de remise contrôlée de cannabis au sens de l'article 8a de la Loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) et rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la motion Jessica Jaccoud et consorts « Pour associer le canton de Vaud au test de consommation légal de cannabis » (18_MOT_053) et réponse du Conseil d'Etat à la consultation de l'OFSP sur le projet « Cann-L » de la Ville de Lausanne (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyé par manque de temps

32. (22_LEG_253) Exposé des motifs et projets de loi modifiant la loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (LEAE), la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame (LPR) et la loi du 23 juin 2009 sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIFLP) et rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur le Postulat Graziella Schaller et consorts - Soumettre la cigarette électronique au même cadre légal que les produits du tabac (19_POS_134) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyé par manque de temps

33. (22_POS_50) Postulat Florence Gross et consorts - La région Lausannoise n'aurait-elle pas besoin d'un hôpital de ville?. Auteur : Florence Gross, Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyé par manque de temps

34. (22_REP_201) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil l'interpellation Marion Wahlen et consorts - Urgences médicales : à quand une vraie coordination pour répondre aux besoins ? (22_INT_132). Décision = Renvoyée par manque de temps

35. (22_POS_55) Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Virage ambulatoire: Le Canton de Vaud s’est-il enrichi de 800 millions par année sur le dos des payeurs de prime maladie ?. Auteur : Fabrice Moscheni, Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyé par manque de temps

36. (22_REP_240) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - Privatisation et sous-traitance de la chirurgie ambulatoire : un fiasco ! (22_INT_162). Décision = Renvoyée par manque de temps

37. (23_RES_19) Résolution David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Agissons aujourd'hui pour que le projet autoroutier ne porte pas atteinte à notre agriculture et à nos forêts ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : David RaedlerDécision = Renvoyée par manque de temps

38. (23_RES_20) Résolution Circé Barbezat-Fuchs et consorts au nom des groupes V'L, PS, Les Vert.e.s, UDC , EP - Pour garantir la diversité de la presse régionale (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Circé Barbezat-FuchsDécision = Renvoyée par manque de temps