Séance du Grand Conseil du mardi 17 mai 2022

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (22_INT_67) Interpellation Guy Gaudard et consorts - Une couverture, un matelas pour tous. Auteur : Guy Gaudard

2.2. (22_INT_68) Interpellation Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Soutien aux jeunes sportifs : comment améliorer les critères d’allégements d’horaire ?. Auteur : Jérôme Christen

2.3. (22_INT_69) Interpellation Sonya Butera et consorts au nom Groupe socialiste - 1, 2, 3 naturalisé.e ?. Auteur : Sonya Butera

2.4. (22_INT_70) Interpellation Muriel Thalmann et consorts - Comment lutter contre la fracture numérique alors que les guichets de gare ferment et que la vente de billets à bord des cars postaux est appelée à disparaître ?. Auteur : Muriel Thalmann

2.5. (22_INT_71) Interpellation Yannick Maury au nom des Vert-e-s - Quelle politique cantonale en matière de recyclage des briques alimentaires ?. Auteur : Yannick Maury

2.6. (22_INT_72) Interpellation Pierre Fonjallaz au nom les Verts - Développement des micros- fermes, le parcours du combattant ?. Auteur : Pierre Fonjallaz

2.7. (22_INT_73) Interpellation Jean-Marc Nicolet - Quel(s) contrôle(s) pour les exploitations de poules pondeuses de notre canton ?. Auteur : Jean-Marc Nicolet

2.8. (22_MOT_17) Motion Didier Lohri et consorts - Sauvons le soldat Préfecture, bras armé virtuel du Conseil d’Etat sans munition. Auteur : Didier Lohri, Rapporteur(s) de commission: Carole Dubois

2.9. (22_POS_22) Postulat Yannick Maury et consorts - Pour ne pas regretter plus tard de s'être mis au service d'une collectivité : affiliation au deuxième pilier pour les municipales, municipaux, députées et députés. Auteur : Yannick Maury, Rapporteur(s) de commission: Florence Gross

3. (22_INT_64) Interpellation Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Drame de Montreux : que fait l’Etat de Vaud pour protéger les jeunes entraînés dans des dérives sectaires ? (Pas de développement). Auteur : Jérôme ChristenDécision = Transmise au CE

4. (22_INT_66) Interpellation Céline Misiego au nom EP - Quelle protection des habitant.e.s face aux nuisances de chantiers ? (Pas de développement). Auteur : Céline MisiegoDécision = Transmise au CE

5. (21_LEG_92) Exposé des motifs CONSEIL DE LA MAGISTRATURE

Exposé des motifs et projet de loi

- modifiant la loi du 19 mai 2009 sur la médiation administrative (LMA ; BLV170.31) ;

- modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC ; BLV 171.01) ;

- modifiant la loi du 11 septembre 2007 sur la protection des données (LPrD ;BLV 172.65) ;

- modifiant la loi du 12 décembre 1979 d’organisation judiciaire (LOJV ; BLV 173.01) ;

- modifiant la loi du 19 mai 2009 sur le Ministère public (LMPu ; BLV 173.21) ;

- modifiant la loi du 19 mai 2009 d'introduction du Code de procédure pénale suisse (LVCPP ; BLV 312.01) ;

- modifiant la loi du 12 mars 2013 sur la Cour des comptes (LCComptes ; BLV 614.05) ;

- modifiant la loi du 12 mars 2013 sur le Contrôle cantonal des finances (LCCF ; BLV 614.11) ;

ET

projets de décrets

- abrogeant la loi du 8 mars 2011 sur la haute surveillance du Tribunal cantonal (LHSTC; BLV 173.35) ;

- ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la révision partielle de la constitution liée à la création d’un Conseil de la magistrature ;

ET

RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL :

- sur le postulat Marc-Olivier Buffat et consorts en vue d'une modification de l'article 162 de la loi sur le Grand Conseil et pour une clarification de la procédure de réélection des Juges cantonaux, respectivement des Juges

cantonaux suppléants et du Procureur général (12_POS_008) ;

- sur le postulat Nicolas Mattenberger et consorts sur la nécessaire cohérence législative des autorités désignées par la loi pour statuer sur les sanctions disciplinaires infligées aux magistrats (13_POS_026) ;

- sur le postulat de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal (CHSTC) visant à confier à dite commission la haute surveillance sur le Ministère public (11_MOT_163 ; 13_POS_034) et

- sur le postulat Raphaël Mahaim et consorts pour une autorité indépendante de (haute) surveillance de la justice et du ministère public (1_MOT_011 ;

13_POS_035)

- sur le postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Modification de l’article 131, alinéa 3, de la Constitution vaudoise - Appartenance politique des Juges cantonaux en question (13_POS_37). (1er débat) (Suite des débats). Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-Narbel, Yvan PahudDécision = 2ème débat requis

6. (22_PAR_5) Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler la gestion sur l'utilisation des fonds cantonaux versés à la Fondation de Beaulieu entre 1999 et 2009 et précautions prises pour qu'il n'y ait plus de pertes pour le Canton dans ce dossier. Rapporteur(s) de commission: Monique RyfDécision = Traité-e

7. (22_PAR_4) Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler la gestion du Conseil d’État du Canton de Vaud - Année 2021. Rapporteur(s) de commission: Monique RyfDécision = Renvoyée pour suite des débats

8. (22_INT_62) Interpellation Didier Lohri - Subventions fédérales accordées aux familles vaudoises programme 18-23 (Développement). Auteur : Didier LohriDécision = Renvoyée par manque de temps

9. (22_INT_63) Interpellation Cédric Weissert et consorts - Projet Regio - Une situation d'échec ? (Développement). Auteur : Cédric WeissertDécision = Renvoyée par manque de temps

10. (22_INT_65) Interpellation Pierre Wahlen - Quand l’impôt heureux fait sourire la direction d’ADM et rire jaune les contribuables vaudois (Développement). Auteur : Pierre WahlenDécision = Renvoyée par manque de temps

11. (22_GRA_5) Demande de grâce Requête A.H. Rapporteur(s) de commission: Olivier EparsDécision = Décision du GC disponible

12. (22_GRA_6) Demande de grâce Requête M.E.M. Rapporteur(s) de commission: Nicolas Croci TortiDécision = Décision du GC disponible

13. (22_GRA_7) Demande de grâce Requête L.N.B. Rapporteur(s) de commission: Yves PaccaudDécision = Décision du GC disponible

14. (22_GRA_8) Demande de grâce Requête M.S. Rapporteur(s) de commission: Yvan PahudDécision = Décision du GC disponible

15. (22_RAI_1) Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Motion Aurélien Clerc et consorts - Valorisation et promotion de la formation duale. Rapporteur(s) de commission: Séverine EvéquozDécision = Renvoyé par manque de temps

16. (22_MOT_16) Motion Gérard Mojon et consorts au nom Commission des finances - Enveloppe financière d'une Commission d'enquête parlementaire, une compétence directe du plénum du Grand Conseil (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Gérard Mojon, Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyée par manque de temps

17. (19_MOT_114) Motion Philippe Jobin et consorts - Pour que la LPPPL remplisse sa mission, modifions l'article 14 LPPPL. Auteur : Philippe Jobin, Rapporteur(s) de commission: Julien Eggenberger, François CardinauxDécision = Renvoyée par manque de temps