Séance du Grand Conseil du mardi 28 septembre 2021

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (21_INT_123) Interpellation Yvan Pahud et consorts - Les étudiants non-vaccinés pourront-ils continuer à suivre leurs cursus scolaires sans discrimination ?. Auteur : Yvan Pahud

2.2. (21_INT_124) Interpellation Philippe Vuillemin - Accoucher au CHUV...ou ailleurs. Auteur : Philippe Vuillemin

2.3. (21_INT_125) Interpellation Muriel Thalmann et consorts - Vendre ou ne pas vendre les objets patrimoniaux, telle est la question ?. Auteur : Muriel Thalmann

2.4. (21_INT_126) Interpellation Sébastien Cala et consorts au nom des Député.e.s C. Baux, C. Dubois, C. Cachemaille, Y. Pahud, O. Petermann, P.-F. Mottier, J. Cuérel - Déploiement des Pôles Santé, quel bilan ?. Auteur : Sébastien Cala

2.5. (21_INT_127) Interpellation Pierre Zwahlen et consorts - N'est-il pas temps d'adapter l'impôt sur le bénéfice des entreprises au taux international?. Auteur : Pierre Zwahlen

2.6. (21_MOT_21) Motion Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Motion pour une solidarité de l’Etat de Vaud avec les communes. Auteur : Jérôme Christen, Rapporteur(s) de commission: Gérard Mojon

2.7. (21_INI_6) Initiative Vassilis Venizelos et consorts - Pour un accès public aux rives des lacs vaudois. Auteur : Vassilis Venizelos, Rapporteur(s) de commission: Jessica Jaccoud, Nicolas Bolay

2.8. (21_POS_48) Postulat Jean-François Cachin et consorts - N’oublions pas la prolongation du métro m2. Auteur : Jean-François Cachin, Rapporteur(s) de commission: Jean-François Thuillard

3. (21_INT_112) Interpellation Laurent Miéville - Pollution à la dioxine, exploitation agricole vaudoise touchée ? (Pas de développement). Auteur : Laurent MiévilleDécision = Transmise au CE

4. (21_INT_114) Interpellation Alice Genoud et consorts - Que se passe-t-il du côté de l’aéroport de la Blécherette ? (Pas de développement). Auteur : Alice GenoudDécision = Transmise au CE

5. (21_INT_119) Interpellation Olivier Epars au nom Vertes-s - L'île du Paradis, vraiment (Pas de développement). Auteur : Olivier EparsDécision = Transmise au CE

6. (21_INT_121) Interpellation Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Interpellation Jérôme Christen et consorts relative aux excès de zèle du Service du développement territorial au travers l’exemple du cabanon de Villeneuve (Pas de développement). Auteur : Jérôme ChristenDécision = Transmise au CE

7. (20_LEG_79) EMPL sur l’exercice des droits politiques et modifiant la loi du 28 février 1956 sur les communes et modifiant la loi du 11 février 1970 sur l'organisation du Conseil d'Etat et abrogeant la loi du 2 juillet 2003 concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats et abrogeant la loi du 18 mai 1959 sur les incompatibilités résultant de l'octroi des droits politiques aux femmes et

RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL

sur le postulat Jean-Michel Dolivo et consorts – Rendre plus sûr le traitement de la validation des initiatives populaires (13_POS_052) et sur le postulat Jean-Michl Dolivo et consorts sur le délai de traitement des initiatives (application de l’article 82 de la Constitution vaudoise) (14_MOT_042) et sur le postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts – promouvoir et soutenir davantage la participation des 18-25 ans au vote ! (15_POS_145) et sur le postulat Claire Richard et consorts – Communes à conseil général : adaptation de la LEDP suite à la généralisation du vote par correspondance (16_MOT_083 ; 17_POS_230) et sur le postulat Valérie Induni et consorts – Mieux informer pour mieux élire (16_MOT_085 ; 17_POS_231) et sur le postulat Ginette Duvoisin et consorts – Motion demandant la modification de la loi sur l’exercice des droits politiques afin que les élections communales dans les communes à conseil général se déroulent selon les mêmes modalités que dans les communes à conseil communal (16_MOT_086 ; 17_POS_232) et sur le postulat Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste – Pour que tous-tes les Vaudois-es, y compris les Vaudois-es de l’étranger, puissent élire les Conseillers aux Etats (16_MOT_089 ; 17_POS_233) et sur le postulat Julien Eggenberger et consorts – Dépouiller par anticipation le vote par correspondance (16_MOT_090 ; 17_POS_234) et sur le postulat Claire Richard et consorts – Réduction du temps d’attente entre les élections communales et la mise en service des nouvelles autorités (16_MOT_093 ; 17_POS_235) et sur le postulat Serge Melly et consorts – 4 +1 = 0 (16_POS_078) et sur le postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts – pour une réforme des Conseils généraux (18_POS_032) et sur la motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Eviter qu’une autorité ne soit juge et partie (16_MOT_080) et sur la motion Jean Tschopp et consorts – Renforcer la participation des électeurs étrangers (16_MOT_084) et sur la motion Mathieu Blanc et consorts – Pour un allongement de la période de publication de la brochure officielle de votation (17_MOT_108) et sur la motion Eric Sonnay et consorts –

Des députés qui sont les représentants de l’arrondissement dans lequel ils ont élu domicile (17_MOT_012) et la motion Vassilis Venizelos et consorts au nom du groupe des Vers et du groupe socialiste – Financement de la politique : pour en finir avec l’obscurantisme vaudois (18_MOT_025) et sur la motion Raphaël Mahaim et consorts – Pour un retrait conditionnel des initiatives populaires en présence d’un contre-projet (19_MOT_080)

et

REPONSES DU CONSEIL D’ÉTAT

à l’interpellation Jean Tschopp et consorts – Protégeons nos droits populaires (19_INT_351) et à l’interpellation Carole Dubois et consorts – Soutien spontané…ou spontanéité calculée ? (19_INT_421) et sur l’interpellation Laurence Cretegny – Récolte de signatures, jouons franc jeu (20_INT_440) (2e débat). Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = 3ème débat requis

8. (21_INT_113) Interpellation Claire Attinger Doepper - Fracture numérique ou aisance des usages …quel écart ? (Développement). Auteur : Claire Attinger DoepperDécision = Transmise au CE

9. (21_INT_115) Interpellation Taraneh Aminian au nom EP - Nos subventions servent-elles à favoriser la précarité dans les structures d’accueil de l’enfance ? (Développement). Auteur : Taraneh AminianDécision = Transmise au CE

10. (21_INT_116) Interpellation Florence Gross et consorts au nom du groupe PLR - Caisse cantonale de compensation AVS: des lacunes dans les contrôles et la gouvernance qui méritent des investigations mais surtout des explications (Développement). Auteur : Florence GrossDécision = Transmise au CE

11. (21_INT_117) Interpellation Dylan Karlen et consorts - La neutralité politique de l’école vaudoise est-elle encore garantie ? (Développement). Auteur : Dylan KarlenDécision = Transmise au CE

12. (21_INT_118) Interpellation Maurice Mischler et consorts - Un nouveau rapport du GIEC est sorti : mettons le climat au même niveau que la COVID (Développement). Auteur : Maurice MischlerDécision = Transmise au CE

13. (21_INT_120) Interpellation Taraneh Aminian au nom EP - Numérisation de l’école obligatoire ou obligation de numériser l’école ? (Développement). Auteur : Taraneh AminianDécision = Transmise au CE

14. (21_INT_122) Interpellation Julien Eggenberger et consorts - Agir contre les démonstrations publiques de discrimination et de haine ! (Développement). Auteur : Julien EggenbergerDécision = Transmise au CE

15. (21_POS_47) Postulat Carole Dubois et consorts - FERMETURE DES OFFICES RÉGIONAUX : UN MAUVAIS CALCUL ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Carole Dubois, Rapporteur(s) de commission: Denis CorbozDécision = Renvoyé à commission

16. (21_MOT_19) Motion Stéphane Montangero et consorts - Quand un outil fait ses preuves, il est le bienvenu à nouveau ! (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Stéphane Montangero, Rapporteur(s) de commission: Jean-Bernard ChevalleyDécision = Renvoyée à commission

17. (21_INI_5) Initiative Jean-Christophe Birchler et consorts - LADB : Abrogation de la lettre c, article 5, alinéa 1 (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Jean-Christophe BirchlerDécision = Prise en considération