21_MOT_19 - Motion Stéphane Montangero et consorts - Quand un outil fait ses preuves, il est le bienvenu à nouveau ! (Développement et demande de prise en considération immédiate).

Séance du Grand Conseil du mardi 28 septembre 2021, point 16 de l'ordre du jour

Texte déposé

La crise sanitaire liée au COVID 19 dure, et ses multiples variants nous laissent dans une grande incertitude quant à l’avenir, au retour à une vie plus normale, à une reprise réelle de toute l’économie. La prolongation de cette situation extraordinaire engendre ou prolonge de nombreux problèmes. A la crise sanitaire sont venues se greffer durablement la crise économique et la crise sociale. Bon nombre de PME tirent le diable par la queue, font preuve d’imagination et de patience, au-delà de ce qui est communément admis.

Dans cette lutte contre les conséquences économiques, un outil a été développé sur mandat de notre canton : le site welQome. Celui-ci permet de soutenir des pans entiers de secteurs d’activités secoués par la crise et les fermetures : activités et loisirs, culture, hébergement, restauration, produits du terroir vaudois, transports, sans oublier les produits de la vigne et les brasseries.

Les opérations welQome 1 et welQome 2 conjuguées auront permis d’injecter 100 millions de francs dans l’économie régionale ! Ce partenariat original public-privé a fait toutes ses preuves, rapidement, en trouvant l’adhésion à la fois du public et des acteurs de l’économie. Il aura aussi permis à de nombreux petits commerçants de s’initier à l’e-commerce. Près de 2670 offres auront été proposées sur la plateforme[1].

Mais ce que nous pouvons déjà dire au vu de ce qui précède, c’est que le succès est allé croissant entre les deux opérations. De nombreux nouveaux acteurs économiques, qui n’avaient pu bénéficier du premier volet, ont réussi à monter dans le train du deuxième. Toutefois, le succès ayant été hyper rapide, pris de cours par la rapidité des acteurs déjà « rôdés », peu au fait des nouvelles technologies, d’autres acteurs n’ont pas pu profiter de ce soutien économique, ni de la publicité qui y est liée. De nombreuses voix se font entendre pour remettre le couvert : l’outil ayant fait ses preuves, la crise et ses conséquences se prolongeant, il serait bienvenu de poursuivre son utilisation, pour un 3^ème volet.

Celui-ci devrait à notre sens comprendre un montant réservé pour les acteurs n’ayant pas pu bénéficier des 2 premières opérations, par exemple à hauteur d’un tiers du montant global. On peut se demander également si les acteurs ayant pu bénéficier des soutiens jusqu’au plafond les deux fois ne devraient pas avoir une jauge plus basse, afin de mieux répartir la manne financière mise à disposition par le canton entre l’ensemble des potentiels bénéficiaires. Dans les deux cas, il faut continuer de plafonner l’aide pour une répartition équitable entre tous. Enfin, il nous apparaît évident que l’enveloppe pour cette nouvelle opération devrait être supérieure à welQome 2, afin que le soutien à la reprise se poursuive dans la durée et gagne en intensité.

Enfin, cette opération permet également, et c’est loin d’être négligeable, un soutien au pouvoir d’achat des ménages. Avec le rabais consenti, cela permet aux personnes ayant subi un fort frein de leurs dépenses, notamment de loisirs, de pouvoir tout de même s’octroyer quelques plaisirs, si nécessaires en général, bien plus encore dans la période de morosité que nous traversons depuis mars 2020. Là aussi il serait judicieux d’introduire un plafond par personne, au moins dans un premier temps, de manière à répartir au mieux la manne mise à disposition. De plus, il serait pertinent de réfléchir à une solution pour que les gens puissent profiter de la mesure sans passer par internet. Les personnes âgées et d’autres personnes sont discriminées sur ce point par le fossé numérique. C’est d’autant plus regrettable que ce ne sont pas elles qui en ont le moins besoin. On pourrait imaginer les vendre à la Poste ou aux Offices de tourisme les bons, faire de la publicité en indiquant une adresse postale, etc.

Ainsi, par la présente motion, les députés sous-signé.e.s demandent au Conseil d’Etat de planifier et lancer sans attendre « welQome 3 », ou une opération similaire. Au vu de l’urgence, nous demandons le renvoi immédiat au Conseil d’Etat.

[1] Cf. https://www.vd.ch/toutes-les-actualites/communiques-de-presse/detail/communique/bilan-positif-pour-welqome-2-dix-millions-de-francs-sont-en-outre-liberes-immediatement-en-faveur-d/

Conclusion

Prise en considération immédiate et renvoi au CE

Documents

• 21_MOT_19-Texte déposé

Transcriptions

En guise d’immédiateté, le débat sur la Loi sur l’exercice des droits politiques a repoussé ce développement de quelques semaines… Néanmoins, la crise sanitaire liée au Covid dure et perdure. Les multiples variants nous laissent dans une grande incertitude quant à l’avenir, à un retour à une vie plus normale avec une reprise réelle de toute l’économie. La prolongation de cette situation extraordinaire engendre ou prolonge de nombreux problèmes. A la crise sanitaire sont venues se greffer durablement la crise économique et la crise sociale, comme nous l’avions craint. Bon nombre de PME tirent le diable par la queue, faisant preuve d’imagination et de patience au-delà de ce qui pourrait être communément admis.

Dans cette lutte contre les conséquences économiques, un outil a été développé sur mandat de notre canton : le site welQome permet de soutenir des pans entiers de secteurs d’activité secoués par la crise et les fermetures – activités de loisirs, culture, hébergement, restauration, produits du terroir vaudois, transports, sans oublier les produits de la vigne et les brasseries. Les opérations welQome 1 et welQome 2 conjuguées auront permis d’injecter 100 millions de francs dans l’économie régionale. Ce partenariat original public/privé a fait toutes ses preuves, rapidement, en trouvant l’adhésion à la fois du public et des acteurs de l’économie. Il aura aussi permis à de nombreux petits commerçants de s’initier à l’e-commerce. Près de 2670 offres auront ainsi été proposées sur la plateforme lors de ces deux opérations.

Le succès est allé croissant entre les deux opérations. De nombreux acteurs économiques qui n’avaient pu bénéficier du premier volet ont réussi à monter dans le train du deuxième. Cet outil est vraiment bienvenu, même s’il mériterait quelques améliorations, comme l’indique le texte déposé. Vous avez bien entendu que j’ai employé le conditionnel, persuadé que la relance économique doit primer en la matière. De nombreuses voix économiques se font entendre pour « remettre le couvert » ; l’outil ayant fait ses preuves et la crise se prolongeant malheureusement, il serait bienvenu de poursuivre son utilisation pour un troisième volet.

Comme vous avez pu le voir, le texte déposé a été soutenu par bon nombre de collègues. Par la présente motion, le Grand Conseil demande au Conseil d’Etat de lancer sans attendre un welQome 3 ou alors toute opération similaire, connaissant les talents d’inventivité du Conseil d’Etat en la matière. Au vu de l’urgence sans fin dans laquelle nous vivons depuis trop longtemps, nous demandons le renvoi direct au Conseil d’Etat.

La discussion est ouverte.

A la première lecture de cette motion, je doute qu’elle remplisse les conditions de la Loi sur le Grand Conseil (LGC) : pas de montants, pas de secteurs, pas de conditions. Comment le Conseil d’Etat pourra-t-il rédiger un projet de décret en réponse à des vœux qui ne sont pas exprimés par le motionnaire ? Ce dernier nous dit aussi que la relance économique doit primer, mais je ne crois pas que ce soit le cas avec un tel outil. L’économie est repartie et, comme nous avons pu l’entendre à Berne, il faut maintenant retrouver les conditions ordinaires de son fonctionnement et cesser le subventionnement de secteurs entiers. Réduction de l’horaire de travail (RHT), cas de rigueur – j’imagine que le conseiller d’Etat nous l’expliquera – il faut cibler les mesures pour réellement aider l’économie, mais cette motion ne va pas dans ce sens. Nous devons aider ceux qui ont réellement besoin de relance et laisser l’économie repartir par ses propres moyens sans accepter cette motion. Le groupe PLR acceptera au pire un renvoi en commission, si vraiment nous n’avons pas tous les renseignements requis, aujourd’hui au cours de ce débat, mais sinon, il refusera la motion.

Le groupe vert’libéral estime que les opérations welQome 1 et 2 ont été un succès et que l’on peut féliciter le Conseil d’Etat et le partenaire privé mandaté. Pourtant, à notre sens, le Conseil d’Etat n’a pas besoin d’une motion ni même de nous pour relancer une troisième opération s’il estime que la situation l’impose. Il a encore moins besoin que l’on conditionne cela à la possibilité d’acheter des bons dans les offices de poste ou du tourisme, ou à la garantie d’une équité absolument parfaite entre les acheteurs et vendeurs de tous secteurs et de tous revenus. Ce que propose M. Montangero est une complication probablement excessive d’un système simple et efficace, qui plus est déjà en place et donc mobilisable immédiatement si cela s’avère pertinent, ce qu’il demande par ailleurs.

Nous sommes convaincus que la situation économique se rétablira quand le moral se rétablira. Il faut donc viser une normalisation et ne pas axer notre politique économique sur des mesures d’exception, comme nous le faisons aujourd’hui. N’envoyons pas un énième signal de crise à la population, mais essayons de positiver, pour une fois. Nous sommes pleinement conscients et sensibles aux difficultés que certains entrepreneurs rencontrent encore. Nous pourrions donc soutenir une nouvelle opération de promotion économique, mais axée sur le long terme et certainement pas aux conditions que M. Montangero propose ou suggère, selon qu’on lit la motion ou que l’on écoute son développement. Nous vous recommandons donc de ne pas renvoyer cette motion, en l’état, au Conseil d’Etat.

Le PIB est en avance de 3,3 % pour cette année et de 3 % pour l’année 2022. On voit donc que l’économie a bien repris et est revenue à son niveau d’avant la crise. Aujourd’hui, par cette motion, on veut viser certains secteurs. J’estime qu’il faut déjà analyser ce qui a été fait. Je me réjouis d’entendre M. le conseiller d’Etat nous exposer sa vision de la question. Au pire, nous accepterons un renvoi en commission, mais à ce stade, notre groupe ne peut accepter un renvoi direct de la motion telle qu’elle est rédigée.

A l’instar de mon collègue Pahud, notamment, je pense que l’on a fait welQome 1 et 2 pendant une période particulière, et que de nombreuses personnes – notamment les mêmes – ont obtenu des aides. Finalement, je ne partage pas du tout le tableau sombre et noir présenté par M. Montangero, car je crois qu’il faut voir ce qui se passe dans l’économie. Effectivement, les chiffres remontent sérieusement. Pour ma part, je pense qu’il reste encore sans doute quelques entreprises, quelques poches encore en difficulté au bord de la route. Peut-être M. le conseiller d’Etat pourra-t-il nous donner quelques informations sur le plan économique et sur ce que l’on va faire ? Peut-être a-t-il déjà un plan concernant certaines entreprises et certains indépendants aujourd’hui dans une situation particulière ? Evidemment, je n’accepterai pas le renvoi immédiat de ce texte au Conseil d’Etat, mais éventuellement auprès d’une commission si nous n’obtenons pas l’ensemble des informations voulues. Dans ce cas-là, je demanderai que la motion puisse être examinée en commission avec la plus grande célérité possible, si possible avant la fin octobre ou éventuellement novembre.

Pour ma part, je vous encourage à accepter le texte de Stéphane Montangero. Je ne compte pas remettre les chiffres en cause et effectivement, l’économie redémarre. La question est « qui » et c’est le problème soulevé notamment par la motion de notre collègue : certains secteurs d’activité sont encore à la peine et souffrent des mesures prises pour lutter contre la pandémie de Covid-19. Il s’agit notamment des secteurs de la restauration, qui peuvent accueillir à nouveau du public, mais à certaines conditions plus ou moins contraignantes, et on a vu que certains restaurateurs et certaines restauratrices parlent d’une baisse de fréquentation. La question est « comment aider ce secteur particulier », déjà très touché par la crise, qui a déjà dû surmonter de premières vagues difficiles et qui, maintenant encore, n’est pas revenu à pleine activité. Dans ce cadre, le texte de notre collègue est tout à fait pertinent et je vous remercie de le soutenir.

Le Conseil d’Etat a brièvement traité de l’ordre du jour de la présence du Grand Conseil et je puis donc m’exprimer en son nom : le Conseil d’Etat vous demande, pour le moins, de renvoyer ce texte en commission, cela pour plusieurs raisons. Sur la forme, la motion impose au Conseil d’Etat de déposer un projet de décret ou de loi qui concrétise les intentions du motionnaire – selon la LGC qui vous régit. Or, ses objectifs sont pour le moins contradictoires et parfois inconciliables. Par exemple, on nous demande d’aller vite, mais aussi d’envisager un autre système que celui qui existe aujourd’hui. Ainsi que l’un d’entre vous l’a expliqué, il s’agit notamment d’agir avec les offices de poste, ce qui implique de monter un projet qui aujourd’hui n’existe pas. Le décret qui vous serait proposé par le Conseil d’Etat, si vous le renvoyez directement au gouvernement, satisfera soit la première exigence, soit la seconde, mais toutes deux ne pourront être satisfaites. Or, il faut au moins que ce Parlement envoie une mission claire au Conseil d’Etat pour que ce dernier puisse travailler rapidement dans le sens que vous souhaitez. Il faut donc que les objectifs parfois incompatibles du motionnaire soient hiérarchisés par une commission et que celle-ci indique au Conseil d’Etat ce qui est prioritaire et ce qui est éventuellement secondaire. Cela nécessite incontestablement un passage en commission, parce qu’encore une fois, nous ne sommes pas en mesure de répondre à l’ensemble des objectifs assignés par le motionnaire si la motion nous était directement renvoyée.

Sur le fond, à l’heure où je vous parle, comme chaque semaine, j’ai reçu les chiffres ce week-end : 332,7 millions ont été alloués aux cas de rigueur, par le canton de Vaud, aux entreprises qui relevaient de ce régime de soutien. Il s’agit donc de montants considérables qui ne comprennent naturellement pas les indemnisations pour les RHT qui se montent actuellement à largement plus d’un milliard pour le seul canton de Vaud. Comme certains d’entre vous l’ont indiqué – et nous avons reçu des confirmations allant dans ce sens, en termes macro-économiques, c’est-à-dire sur l’ensemble des secteurs économiques du canton – la reprise est manifestement là. Tous les signaux sont au vert, en termes macro-économiques, ce qui ne signifie pas que telle ou telle entreprise ne peut pas encore être confrontée à des difficultés. Le secteur qui souffre le plus est évidemment celui qui est lié au tourisme d’affaires, qu’il s’agisse des congrès ou des hôtels situés en ville, qui dépendent de la reprise du transport aérien, notamment intercontinental. Ce dernier fait vivre une bonne partie des hôtels de ville avec des séminaires, etc., éléments déterminants dans le tourisme des villes de notre canton. Je me réjouis donc d’entendre la gauche de cet hémicycle réclamer la réouverture du transport aérien intercontinental. Je pense que vous avez raison en le faisant, car c’est comme cela que nous ferons repartir ce secteur. Il faudra simplement être constant dans l’effort et dans la position défendue.

Cela étant, au nom du Conseil d’Etat, je vous exhorte à, pour le moins, renvoyer ce texte en commission. En effet, tel que formulé, il ne comprend ni chiffre ni système ni destinataire, mais des objectifs difficilement compatibles entre eux. Je souhaiterais donc que votre commission éventuelle étudie cette motion à la lumière de deux considérations. D’abord, le budget qui vous a été présenté compte aujourd’hui 180’000 millions de déficits, comme vous le savez. Il va de soi que si la motion était renvoyée au Conseil d’Etat de manière impérative et débouchait sur un décret, celui-ci déploierait ses effets l’année prochaine et augmenterait donc le déficit de l’année 2023, cela ne fait pas l’ombre d’un doute. Cela présenterait le risque de faire basculer le budget au-delà du dispositif ordinaire et donc de déclencher les systèmes d’assainissement prévus dès l’article 163 de la Constitution vaudoise. Il s’agira donc de faire une pesée d’intérêts et de savoir si vous souhaitez, au travers d’un welQome 3, imposer à l’ensemble des secteurs de l’administration, au Conseil d’Etat et au Grand Conseil, le dispositif d’assainissement des finances que nous avions connu il y a une quinzaine ou une vingtaine d’années. Il faut peut-être avoir également cet environnement en perspective avant de renvoyer directement une source de dépenses significative. M. Montangero l’a dit : les montants doivent être plus importants que welQome 2, ce qui nous place dans le cadre de l’article 163 et suivants de la Constitution, soit dans un dispositif contraignant pour tous les projets de politique publique, qui s’imposerait alors à l’ensemble du Conseil d’Etat et du Grand Conseil. Il faudrait pour le moins étudier la motion à l’aune de cette réalité financière.

Enfin, il conviendra également de sectorialiser les aides. Encore une fois, certains secteurs sont complètement repartis et il n’est pas sain de prolonger des systèmes qui consistent à répondre à une réalité économique lorsque cette réalité n’est plus présente. Or, aujourd’hui, nous ne sommes pas dans la situation dans laquelle nous étions lorsque welQome 1 et 2 ont été engagés.

Enfin, je termine en faisant part de ma reconnaissance. Je remercie toutes celles et tous ceux qui sont intervenus d’avoir salué les projets welQome 1 et 2. Je me réjouis que ce Parlement reconnaisse – j’allais dire « pour une fois » mais ce serait excessif – la qualité des projets que votre gouvernement vous propose et met en place dans un délai de temps extrêmement bref. Je suis ému. (Exclamations.)

Je remercie M. le conseiller d’Etat. Certes, ce texte est perfectible, tout comme l’est l’action du Conseil d’Etat – je vous rassure. De là à faire croire qu’il ne vise pas de secteur, je vous avoue ma surprise. Monsieur Leuba, je vous demande de ne pas noircir davantage, avec vos propos notamment, le tableau des finances cantonales. J’avoue qu’un instant, ayant quitté la tribune des yeux, j’ai cru voir devant nous le ministre des Finances, lui qui d’année en année et de budget en budget nous annonce des catastrophes économiques les unes après les autres.

Je ne reviendrai pas sur ce que j’ai déjà dit. Je pense qu’en matière économique, la méthode Coué c’est bien, mais des résultats pour l’ensemble des secteurs, c’est mieux. Aux chiffres statistiques et notamment macro-économiques, je préfère pour ma part les retours du terrain, le fait d’être en lien avec ce que d’aucuns dans cette salle nomment « les vraies gens ». Pour ma part, je ne connais pas de « faux gens », mais seulement des gens.

Parmi tous les avis qui se sont exprimés, je puis me rallier au passage par une commission pour une priorisation des secteurs, pourtant fermement indiqués. En ce sens, je partage l’avis de notre collègue Berthoud qui a demandé que les travaux de commission puissent avoir lieu rapidement.

La discussion est close.

Le motionnaire renonce à demander la prise en considération immédiate et demande le renvoi en commission.

La motion, cosignée par au moins 20 membres, est renvoyée à l’examen d’une commission.