Soutien aux Etablissements Scolaires lors de situations de suspicions d'Abus sexuels ou de Maltraitance d'Elèves - SESAME
Maltraitances envers les enfants et les adolescent-e-s
Le milieu scolaire est un lieu de vie important des enfants et des adolescent-e-s et l’accompagnement des situations de suspicions de maltraitance est une préoccupation constante.
Ne pas être exposé à la violence est un droit fondamental de l’enfant. En Suisse, les enfants et les adolescent-e-s sont protégé-e-s par la constitution fédérale et la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant ratifiée par la Suisse le 24 février 1997.
Diverses études montrent que la maltraitance à l’égard des enfants et des adolescent-e-s est malheureusement fréquente.
L’OMS (2023) explique que « la maltraitance désigne les violences et les négligences envers toute personne de moins de 18 ans. Elle s’entend de toutes les formes de mauvais traitements physiques et/ou affectifs, d’abus sexuels, de négligence ou de traitement négligent, ou d’exploitation commerciale ou autre, entraînant un préjudice réel ou potentiel pour la santé de l’enfant, sa survie, son développement ou sa dignité, dans le contexte d’une relation de responsabilité, de confiance ou de pouvoir ».
Concernant la maltraitance psychologique, un point d’attention particulier est actuellement mis sur les enfants exposés aux violences dans le couple parental, dont l’impact est sous-estimé. Ces enfants sont des témoins muets, impuissants et sont affectés par d’importants troubles psychiques (anxiété, découragement, détresse).
Les conséquences possibles de la maltraitance sur les enfants sont graves et ont des répercussions à court, moyen et long terme. Ces effets impactent les capacités d’apprentissage de l’enfant et de l’adolescent-e et peuvent perdurer toute la vie.
Lorsque des enfants ou des adolescent-e-s sont en danger dans leur développement et que les parents sont dans l’incapacité d’y remédier, les professionnel-le-s sont tenus de signaler ces situations à l’ORPM régional, en vertu de la loi qui les y oblige.
En 2012, les départements de la Formation de la Jeunesse et de la culture (DFJC) et le Département de la santé et de l’action sociale (DSAS) ont mandaté l’Unité PSPS pour mettre sur pied un dispositif dans le but d’harmoniser et faciliter la réponse aux situations de suspicions d’abus sexuels et de maltraitance d’élèves révélées et/ou observées en milieu scolaire, dans le respect du cadre légal.
Ce mandat a permis la mise en place d’un dispositif SESAME au sein de chaque établissement de la scolarité obligatoire, constitué de professionnel-le-s spécifiquement formé-e-s dans le domaine de la maltraitance et qui collaborent sur la base d’une procédure cantonale. Le rôle de ce groupe est d’accompagner voire d’orienter ces situations de famille délicates, en collaboration avec les parents.
Ressources directes
- Violence que faire : Association qui vise à prévenir la violence dans le couple, rompre le silence, y compris pour les mineurs. Répond dans un délai de 3 jours ouvrables : https://www.violencequefaire.ch/
- Demander de l’aide pour soi, pour son enfant, pour une famille en difficulté : https://www.vd.ch/themes/population/enfance-jeunesse-et-famille/protection-des-mineurs
- Conseils et aides enfants – jeunes, 24hs/24 : 147 https://www.147.ch/fr/
- Aide et soutien à toute personne qui exerce une ou plusieurs formes de violence au sein du couple ou de la famille : Centre de Prévention de l’Ale
Sommaire
Actualités
Emission Radio
Opération cœur à cœur de décembre 2018 Interview de Mary-Claude Martin – On en parle – 18 décembre 2018 – 08h45.
Documents de références
- De Puy J., Casellini-Le Fort V., Romain-Glassey N. (2020). Enfants exposés à la violence dans le couple parental.Etude duCURML, UMV
- Mauvais traitements envers les enfants en Suisse, Optimus suisse, juin 2018
- Salmona M. (2012). L’impact psychotraumatique des violences sur les enfants : la mémoire traumatique à l’œuvre. Article paru dans la revue de santé scolaire &universitaire. Janvier-Février 2013. No 19, p 21-25
- Statistiques sur la protection de l’enfance, société suisse de pédiatrie, 2022
- Département de la formation et de la jeunesse du canton de Vaud (2010). « Principes de collaboration et de communication dans l’intervention en faveur de mineurs en difficulté ou en danger dans leur développement »
Formations internes et/ou externes
Dans le cadre de la mise en place du dispositif SESAME et de sa pérennité au sein des établissements scolaires, différentes prestations sont dispensées aux professionnel-le-s des établissements scolaires, par l’Unité PSPS :
- La formation de base de deux jours SESAME : réservée à certain-e-s professionnel-e-s du milieu scolaire
- La formation complémentaire d’une journée : approfondissement des pratiques (dès fin 2024)
- Les séances d’informations relatives à la connaissance et au fonctionnement du dispositif SESAME : pour tout service ou professionnel-le-s qui collabore avec le milieu scolaire
- Une offre d’appui et d’accompagnement pour les groupes SESAME
Bases légales
- Convention internationale relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989
- Convention de la Haye concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants du 19 octobre 1996
- Constitution fédérale du 18 avril 1999 / article 11
- Code Pénal Suisse du 21 décembre 1937
- Code Civil Suisse du 10 décembre 1907
Loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI) du 23 mars 2007, état le 1er janvier 2024 - Loi sur la protection des mineurs (LProMin) du 4 mai 2004, du 29 mai 2012
Règlement d'application de la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs (RLProMin) du 5 avril 2007, du 5 avril 2017
Liens utiles et partenaires
- Appartenances : recherche d’interprète pour les rencontres avec les familles.
- Les Boréales : consultation destinée à toute personne (enfant, adolescent, adulte, personne âgée) ayant subi ou commis des violences et/ou des abus sexuels dans le cadre de la famille
- La Police cantonale vaudoise, brigade criminelle division mœurs / division mineurs
- Ville de Lausanne : Police municipale
- Le Can-TEAM (Child Abuse and Neglect Team) / CHUV
- Centre de Prévention de l’Ale : offre aide et soutien à toute personne qui exerce une ou plusieurs formes de violence au sein du couple ou de la famille.
- ESPAS : espace de soutien et de prévention – abus sexuels
- Fondation Jeunesse et Familles : accueil et accompagnement des enfants, des adolescents, des adultes en difficultés socio-éducatives et soutien pour leur famille.
- Centres LAVI :fournissent une aide efficace aux victimes d'infractions et au renforcement de leurs droits.
- Centre d’accueil Malley-Prairie : accueille en urgence ou sur rendez-vous des femmes victimes de violences conjugales ou de violences familiales (avec ou sans enfant)
- Fondation PROFA : pour toute question liée à l’intimité
- Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (DGEJ)
- Offices régionaux de protection des mineurs (ORPM)
- Unité de Médecine des Violences (UMV) / CHUV
- Victime pas seule : informations légales et pratiques pour toute victime de mauvais traitements.
- Université de Lausanne - Observatoire de la maltraitance envers les enfants (OME) : un site qui permet aux professionnel-le-s des différents domaines concernés par la maltraitance envers les enfants de se réunir et de s'enrichir mutuellement.
- https://www.memoiretraumatique.org: la Dre Muriel Salmona, psychiatre, psycho-traumatologue, chercheuse et formatrice en psychotraumatologie et en victimologie est présidente de l’association Mémoire Traumatique et Victimologie. Ce site présente de nombreuses données scientifiques et pratiques, utiles aux victimes de violences, aux professionnel-le-s et associations les prenant en charge.