Subventions pour les grands consommateurs d'énergies
Conditions de subvention pour les audits énergétiques grands consommateurs
Seul les grands consommateurs nouvellement engagés peuvent bénéficier d’une aide financière pour un audit énergétique, à condition qu’ils réalisent leur audit au maximum deux années après la réception de la décision initiale de la DIREN. Les grands consommateurs réengagés après leur période initiale d’engagement de 10 ans ne sont pas éligibles.
Tous les grands consommateurs peuvent demander une subvention d'audit approfondi, en tout temps.
Les grands consommateurs bénéficient de subventions de la Direction de l'énergie pour mener les audits énergétiques et mettre en œuvre les projets d'économie d'énergie suivants :
- Audit énergétique
- Audit approfondi
- Programme de rétribution des économies d'énergie (REE)
Tous les détails concernant la réalisation des audits énergétiques des grands consommateurs sont disponibles dans les conditions générales pour audits énergétiques.
Liste de prestataires
Les audits énergétiques des grands consommateurs doivent être réalisés par des professionnels qui ont suivi une initiation à l’usage des modèles de rendu et aux aspects stratégiques et financiers des actions de performance énergétique (APE). Les personnes figurant sur la liste des conseillers et conseillères en énergie certifiés par l'OFEN peuvent également réaliser un audit dans le Canton de Vaud :
- liste des prestataires formés par le canton au processus grands consommateurs (pdf, 437 Ko)
- liste des prestataires certifiés par l'OFEN
Pour les professionnels intéressés par la formation du Canton de Vaud, il est possible de s’inscrire via ce formulaire.
Cette formation de deux jours, offerte par le Canton, a lieu une fois par an, s’il y a suffisamment de participants inscrits.
Audits énergétiques grands consommateurs
Le diagnostic a pour buts principaux de :
- de passer en revue de manière systématique les usages énergétiques des bâtiments, des techniques et des procédés afin d’identifier les pistes d’économies possibles
- d’établir un catalogue détaillé d’actions de performance énergétique priorisées (économies prévues, investissements et temps de retour sur investissement) et de fournir des recommandations concernant leur mise en œuvre
- d’identifier les actions nécessitant une étude plus approfondie avant la prise de décision d’investissement. C’est notamment le cas lorsque l’incertitude de chiffrage des actions aux enjeux financiers importants est trop élevée pour permettre une prise de décision à propos du site grand consommateur
- d’estimer le budget nécessaire pour chaque action nécessitant un audit approfondi.
Le taux de subventionnement peut atteindre jusqu’à 50% du coût des prestations couvertes par l’audit énergétique grand consommateur. Le montant de la subvention est toutefois plafonné à 10'000 CHF.
Tous les documents utiles à la réalisation du diagnostic se trouvent ci-dessous:
- canevas cantonal pour la réalisation de la phase de diagnostic: outil de diagnostic (zip, 29 Mo)
- exemple de rapport de diagnostic (pdf, 3.47 Mo)
POUR VÉRIFIER TOUTE LA MARCHE À SUIVRE ET DEMANDER LA PRESTATION
Audit approfondi
L'audit approfondi a pour buts principaux, pour chacune des actions de performance énergétique analysée :
- de définir de manière plus détaillée l'action préconisée dans le diagnostic et d'en préciser les contraintes et les implications
- de définir les conditions de fonctionnement actuelles des équipements et des systèmes faisant l'objet des actions de performance énergétique (APE) et du comportement de leurs usagers
- de chiffrer les aspects financiers de l'action envisagée (économies d'énergies, coûts de maintenance, coûts d'investissement, rentabilité économique, etc.) à un niveau de précision permettant une prise de décision;
- de fournir des recommandations pour la mise en œuvre de l'action.
Le taux de subventionnement peut atteindre jusqu'à 50% du coût des prestations couvertes par l'audit approfondi.
Le montant de la subvention sera toutefois plafonné sur la base des éléments consignés dans l'audit énergétique et l'offre présentée.
Les prestations ci-dessous sont exclues du calcul des montants des aides financières pour les audits :
- frais des équipements de mesure
- élaboration des offres de prestations
- préparation de la demande d’aide financière pour l’audit approfondi
Les lignes directrices pour la réalisation d'un audit approfondi se trouvent dans les conditions générales pour audits énergétiques
Programme de rétribution des économies d'énergie (REE)
Le programme « Rétribution des économies d’énergies » (REE) vise à stimuler et à accélérer, au sein des entreprises vaudoises, la réalisation de projets d’économie d’énergie. Sont concernés des projets ne découlant pas d’une obligation légale, proches du seuil de rentabilité, mais nécessitant un soutien financier pour déclencher la décision d’investissement.
Le taux maximum d’aide financière REE est de 50% et le montant maximum d’aide par projet est plafonné à CHF 100'000.-
Retrouvez ici toutes les informations utiles au sujet du programme REE
Liens utiles
Obligations légales pour les grands consommateurs
Autres subventions en matière d'énergies renouvelables et d’économie d'énergie
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