Subventions pour les sites Grands consommateurs d'énergies
Conditions de subvention pour les audits énergétiques "grands consommateurs"
Seuls les sites identifiés comme "grands consommateurs" (GC) par décision administrative à partir du 1er janvier 2019, peuvent bénéficier des audits énergétiques.
Tous les sites GC peuvent accéder à la subvention d'audit approfondi.
Un site est classifié "grand consommateur" lorsque sa consommation d'énergie est supérieure à 0.5 GWh Eél (électricité) ou/et 5 GWh Eth (thermique) par année.
Les sites "grands consommateurs" bénéficient de subventions pour mener des audits énergétiques et mettre en œuvre des projets d'économie d'énergie.
- Audit énergétique
- Audit approfondi
- Programme de rétribution des économies d'énergie (REE)
Tous les détails concernant la réalisation des audits énergétiques des grands consommateurs sont disponibles dans les conditions générales pour audits énergétiques (pdf 897 Ko)
A chaque étape réalisée, le versement de la subvention est demandé en complétant la demande d'achèvement des travaux d'audit.
Liste de prestataires
Les audits énergétiques des grands consommateurs doivent être réalisés par des professionnels qui ont suivi une initiation à l’usage des modèles de rendu et aux aspects stratégiques et financiers des actions de performance énergétique (APE).
La liste des participants à cette formation est disponible ci-dessous:
Pour les professionnels intéressés par une telle formation, il est possible de s’inscrire via ce formulaire.
Cette formation de deux jours, offerte par le Canton, a lieu une fois par an, s’il y a suffisamment de participants inscrits.
Audits énergétiques grands consommateurs
Le diagnostic a pour buts principaux de :
- de passer en revue de manière systématique les usages énergétiques des bâtiments, des techniques et des procédés afin d’identifier les pistes d’économies possibles
- d’établir un catalogue détaillé d’actions de performance énergétique priorisées (économies prévues, investissements et temps de retour sur investissement) et de fournir des recommandations concernant leur mise en œuvre
- d’identifier les actions nécessitant une étude plus approfondie avant la prise de décision d’investissement. C’est notamment le cas lorsque l’incertitude de chiffrage des actions aux enjeux financiers importants est trop élevée pour permettre une prise de décision à propos du site grand consommateur
- d’estimer le budget nécessaire pour chaque action nécessitant un audit approfondi.
Le taux de subventionnement peut atteindre jusqu’à 50% du coût des prestations couvertes par le diagnostic.
Demander immédiatement la subvention de diagnostic
Tous documents utiles à la réalisation du diagnostic se trouvent ci-dessous:
- canevas cantonal pour la réalisation de la phase de diagnostic: outil de diagnostic (zip, 29 Mo)
- exemple de rapport de diagnostic (pdf, 3.47 Mo)
Pour vérifier toute la marche à suivre et demander la prestation
Audit approfondi
L'audit approfondi a pour buts principaux, pour chacune des actions de performance énergétique analysée :
- de définir de manière plus détaillée l'action préconisée dans le diagnostic et d'en préciser les contraintes et les implications
- de définir les conditions de fonctionnement actuelles des équipements et des systèmes faisant l'objet des actions de performance énergétique (APE) et du comportement de leurs usagers
- de chiffrer les aspects financiers de l'action envisagée (économies d'énergies, coûts de maintenance, coûts d'investissement, rentabilité économique, etc.) à un niveau de précision permettant une prise de décision;
- de fournir des recommandations pour la mise en œuvre de l'action.
Le taux de subventionnement peut atteindre jusqu'à 50% du coût des prestations couvertes par l'audit approfondi.
Le montant de la subvention sera toutefois plafonné sur la base des éléments consignés dans le pré-diagnostic, le diagnostic et l'offre présentée.
Les prestations ci-dessous sont exclues du calcul des montants des aides financières (pré-diagnostics, diagnostics et audits approfondis) :
- frais des équipements de mesure
- élaboration des offres de prestations
- la préparation de la demande d’aide financière pour l’audit approfondi
Demander immédiatement la subvention d'audit approfondi
Les lignes directrices pour la réalisation d'un audit approfondi se trouvent dans les conditions générales pour audits énergétiques (pdf 897 Ko)
POUR VÉRIFIER TOUTE LA MARCHE À SUIVRE ET DEMANDER LA PRESTATION
Demande de versement des subventions (diagnostics et audits approfondis)
Important : aucune demande de subvention effectuée après le début des travaux ne sera accordée.
Pour le diagnostic :
- Envoyer le rapport d’audit à la Direction de l'énergie sous format Excel et PDF ainsi que le formulaire de demande de versement de la subvention à travers le formulaire en ligne (lien ci-dessous)
- La Direction de l'énergie étudie votre rendu et vous demande éventuellement des compléments
- La Direction de l'énergie vous verse le paiement de la subvention.
Formulaire de demande de versement de la subvention
Pour l’audit approfondi :
- Envoyer le rapport d’audit à la Direction de l'énergie en format PDF à info.energie@vd.ch, ainsi que le formulaire de demande de versement de la subvention, disponible ci-dessous
- La Direction de l'énergie étudie votre rendu et vous demande éventuellement des compléments
- La Direction de l'énergie vous verse le paiement de la subvention
Programme de rétribution des économies d'énergie (REE)
Le programme « Rétribution des économies d’énergies » (REE) vise à stimuler et à accélérer, au sein des entreprises vaudoises, la réalisation de projets d’économie d’énergie. Sont concernés des projets ne découlant pas d’une obligation légale, proches du seuil de rentabilité, mais nécessitant un soutien financier pour déclencher la décision d’investissement.
Le taux maximum d’aide financière REE est de 50% et le montant maximum d’aide par projet est plafonné à CHF 100'000.-
Retrouvez ici toutes les informations utiles au sujet du programme REE