Subventions pour les sites Grands consommateurs d'énergies

Conditions de subvention pour les audits énergétiques "grands consommateurs"

Seuls les sites identifiés comme "grands consommateurs" (GC) par décision administrative à partir du 1er janvier 2019, peuvent bénéficier des audits de pré-diagnostic et de diagnostic.

Tous les sites GC peuvent accéder à la subvention d'audit approfondi.

Un site est classifié "grand consommateur" lorsque sa consommation d'énergie est supérieure à 0.5 GWh Eél (électricité) ou/et 5 GWh Eth (thermique) par année.

Les sites "grands consommateurs" bénéficient de subventions pour mener des audits énergétiques et mettre en œuvre des projets d'économie d'énergie.

  1. Pré-diagnostic
  2. Diagnostic
  3. Audit approfondi
  4. Programme de rétribution des économies d'énergie (REE)

Tous les détails concernant la réalisation des audits énergétiques des grands consommateurs sont disponibles dans les conditions générales pour audits énergétiques (pdf 897 Ko)

A chaque étape réalisée, le versement de la subvention est demandé en complétant la demande d'achèvement des travaux d'audit.

Liste de prestataires

Les audits énergétiques des grands consommateurs (pré-diagnostic et diagnostic) doivent être réalisés par des professionnels qui ont suivi une initiation à l’usage des modèles de rendu et aux aspects stratégiques et financiers des actions de performance énergétique (APE).
La liste des participants à cette formation est disponible ci-dessous:

Pour les professionnels intéressés par une telle formation, il est possible de s’inscrire via ce formulaire.

Cette formation de deux jours, offerte par le Canton, a lieu une fois par an, s’il y a suffisamment de participants inscrits.

Pré-diagnostic (état des lieux)

Le pré-diagnostic a pour buts principaux de :

  • d'apprécier, dans sa globalité, la situation énergétique de l’entreprise
  • d'identifier les objectifs du GC dans le domaine de l’efficacité énergétique ainsi que ses contraintes et ses critères de décision s’agissant de l’implémentation des actions de performance énergétique (APE)
  • de renseigner les éléments déterminant l’ampleur du diagnostic et les compétences requises pour les étapes ultérieures de l’audit
  • de fournir des préconisations concernant la mise en place d’un système de mesure et de suivi de la consommation d’énergie et l’organisation générale du GC.

Montants des aides financières maximum allouées au pré-diagnostic, en fonction de la consommation annuelle d’énergie:

  • 0.5 GWh ≤ Eél < 1 GWh : 2’300 fr.
  • 1 GWh ≤ Eél < 2 GWh : 3'000 fr.
  • 2 GWh ≤ Eél < 5 GWh : 3'500 fr.
  • Eél ou Eth ≥ 5 GWh : 4'000 fr.

Eél : Consommation annuelle d’électricité du site (de tous les bâtiments et installations)
Eth : Consommation annuelle d’énergie thermique du site (de tous les bâtiments et installations)

Demander immédiatement la subvention de pré-diagnostic

Tous documents utiles à la réalisation du pré-diagnostic se trouvent ci-dessous: 

Pour vérifier toute la marche à suivre et demander la prestation

Diagnostic (identification d'actions)

Le diagnostic a pour buts principaux de :

  • de passer en revue de manière systématique les usages énergétiques des bâtiments, des techniques et des procédés afin d’identifier les pistes d’économies possibles
  • d’établir un catalogue détaillé d’actions de performance énergétique priorisées (économies prévues, investissements et temps de retour sur investissement) et de fournir des recommandations concernant leur mise en œuvre
  • d’identifier les actions nécessitant une étude plus approfondie avant la prise de décision d’investissement. C’est notamment le cas lorsque l’incertitude de chiffrage des actions aux enjeux financiers importants est trop élevée pour permettre une prise de décision à propos du site grand consommateur
  • d’estimer le budget nécessaire pour chaque action nécessitant un audit approfondi.

Le taux de subventionnement peut atteindre jusqu’à 60% du coût des prestations couvertes par le diagnostic. Le montant de la subvention sera toutefois plafonné sur la base des éléments consignés dans le pré-diagnostic.

Demander immédiatement la subvention de diagnostic

Tous documents utiles à la réalisation du diagnostic se trouvent ci-dessous: 

Pour vérifier toute la marche à suivre et demander la prestation

Audit approfondi

L'audit approfondi a pour buts principaux, pour chacune des actions de performance énergétique analysée :

  • de définir de manière plus détaillée l'action préconisée dans le diagnostic et d'en préciser les contraintes et les implications
  • de définir les conditions de fonctionnement actuelles des équipements et des systèmes faisant l'objet des actions de performance énergétique (APE) et du comportement de leurs usagers
  • de chiffrer les aspects financiers de l'action envisagée (économies d'énergies, coûts de maintenance, coûts d'investissement, rentabilité économique, etc.) à un niveau de précision permettant une prise de décision;
  • de fournir des recommandations pour la mise en œuvre de l'action.

Le taux de subventionnement peut atteindre jusqu'à 50% du coût des prestations couvertes par l'audit approfondi.
Le montant de la subvention sera toutefois plafonné sur la base des éléments consignés dans le pré-diagnostic, le diagnostic et l'offre présentée.

Les prestations ci-dessous sont exclues du calcul des montants des aides financières (pré-diagnostics, diagnostics et audits approfondis) :

  • frais des équipements de mesure
  • élaboration des offres de prestations
  • la préparation de la demande d’aide financière pour l’audit approfondi

Demander immédiatement la subvention d'audit approfondi (ajouter le pdf et le bouton d'accès)

Les lignes directrices pour la réalisation d'un audit approfondi se trouvent dans les conditions générales pour audits énergétiques (pdf 897 Ko)

Pour vérifier toute la marche à suivre et demander la prestation

Demande de versement des subventions (pré-diagnostics, diagnostics et audits approfondis)

Important : aucune demande de subvention effectuée après le début des travaux ne sera accordée.

Pour le pré-diagnostic et le diagnostic :
  • Envoyer le rapport d’audit à la Direction de l'énergie sous format Excel et PDF ainsi que le formulaire de demande de versement de la subvention à travers le formulaire en ligne (lien ci-dessous)
  • La Direction de l'énergie étudie votre rendu et vous demande éventuellement des compléments
  • La Direction de l'énergie vous verse le paiement de la subvention.

Formulaire de demande de versement de la subvention

Pour l’audit approfondi :
  • Envoyer le rapport d’audit à la Direction de l'énergie en format PDF à info.energie@vd.ch, ainsi que le formulaire de demande de versement de la subvention, disponible ci-dessous.
  • La Direction de l'énergie étudie votre rendu et vous demande éventuellement des compléments
  • La Direction de l'énergie vous verse le paiement de la subvention

Formulaire de demande de versemen de la subvention (ajouter le pdf et le bouton d'accès)

Programme de rétribution des économies d'énergie (REE)

Le programme « Rétribution des économies d’énergies » (REE) vise à stimuler et à accélérer, au sein des entreprises vaudoises, la réalisation de projets d’économie d’énergie.
Sont concernés des projets ne découlant pas d’une obligation légale, proches du seuil de rentabilité, mais nécessitant un soutien financier pour déclencher la décision d’investissement.
Le taux maximum d’aide financière REE est de 50% et le montant maximum d’aide par projet est plafonné à CHF 100'000.-

Retrouvez ici toutes les informations utiles au sujet du programme REE

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