R01 Demander une subvention pour un audit énergétique grands consommateurs

Introduction

Cette subvention est allouée pour la réalisation de l’audit énergétique grands consommateurs.

Le taux de subventionnement peut atteindre jusqu’à 50% du coût des prestations couvertes par le diagnostic. Le montant de la subvention est toutefois plafonné à 10'000 fr.

Objectifs

  • Passer en revue de manière systématique les usages énergétiques des bâtiments, des techniques et des procédés afin d’identifier les pistes d’économies possibles ;
  • Établir un catalogue d’APE (économies, investissements et temps de retour) priorisées et fournir des recommandations concernant leur mise en œuvre ;
  • Identifier les actions nécessitant une étude plus approfondie avant la prise de décision d’investissement. C’est notamment le cas lorsque l’incertitude de chiffrage des actions aux enjeux financiers importants est trop élevée pour permettre une prise de décision de la part du grand consommateur.

Conditions préalables

  • Être un grand consommateur ayant reçu une décision initiale de la Direction de l’énergie.
  • Être un site grand consommateur effectuant son premier engagement.
  • Effectuer l’audit dans les deux ans suivants la décision initiale.
  • L'offre doit contenir tous les éléments listés dans les conditions générales pour audits énergétiques, au paragraphe dédié aux audits énergétiques.

Tous les documents utiles à la réalisation de l’audit énergétique se trouvent dans la partie "Pages et formulaires en relation".

Dans certains cas, une étape postérieure et facultative dite d'audit approfondi peut être envisagée.

Obtenir la prestation En ligne

  1. Prendre connaissance du programme, des conditions générales et des documents de référence pour la phase de diagnostic
  2. Choisir un auditeur (sur la liste du Canton ou sur la liste de l’OFEN) pour réaliser l'audit énergétique
  3. Remplir et envoyer votre demande de subvention pour l'audit énergétique (formulaire de demande) et tous les documents requis
  4. La Direction de l’énergie (DIREN) étudie votre dossier et vous demande éventuellement des compléments
  5. La DIREN vous envoie la décision d’octroi
  6. Réaliser l'audit énergétique
  7. Envoyer le rapport à la DIREN sous format numérique, la preuve de paiement de l’audit ainsi que le formulaire de demande de versement de la subvention (formulaire d’achèvement)
  8. La DIREN étudie votre rendu et vous demande éventuellement des compléments
  9. La DIREN vous verse le montant de la subvention

    Documents obligatoires

    Le livrable remis à la DIREN doit contenir les éléments suivants (l’ordre est au choix) :

    • Une présentation de la situation actuelle de l’entreprise
      • Un résumé des activités de l’entreprise ;
      • Coordonnées des propriétaires et locataires du ou des bâtiment(s) ;
      • Plan de situation géographique du site (avec noms et description sommaires des bâtiments) ;
      • Plans et coupes du ou des bâtiment(s) ;
      • Une description des locaux et de leurs agencements, et année de la dernière rénovation/transformation ;
      • Une liste descriptive des installations consommatrices d’énergie ;
      • Des graphiques des consommations actuelles et des frais énergétiques.
    • Une présentation des recommandations pour le site
      • Un tableau de synthèse des actions proposées, groupées par paquets cohérents, avec rappel des principaux paramètres et hypothèses à la base des calculs économiques (y compris une indication des subventions disponibles). Les actions sélectionnées dans le cadre d’un engagement doivent être mises en évidence ;
      • Des fiches descriptives pour chacune des actions sélectionnées qui contiennent un descriptif sommaire de la situation de référence (actuelle), un descriptif de l’action proposée ainsi que son chiffrage : bases de calcul principales, économies d’énergie et économies financières, coûts d’investissement, coûts d’exploitation et temps de retour sur investissement ;
      • Des fiches annexes incluant l’inventaire et les descriptifs sommaires des actions envisagées mais non retenues, avec mention des raisons (temps de retour excessif, infaisabilité technique, etc.), une liste des domaines éventuellement non analysés (pour mémoire) ;
      • Des préconisations concernant les relevés et le suivi énergétique à effectuer en vue de l’audit approfondi ou d’une optimisation d’exploitation menée en interne par le grand consommateur ;
      • Des préconisations diverses (par ex. actions proposées pour un audit approfondi, bref descriptif de la démarche proposée et des honoraires requis, etc.) et prochaines étapes.

    Commencer la prestation R01 Demander une subvention pour un audit énergétique grands consommateurs

    Recommandations et informations

    Références et textes légaux

    Pages et formulaires en relation

    Prestations en relation

    Vous cherchez une autre démarche ?

    Liste des démarches

    Partager la page

    Partager sur :