R02 Demander une subvention pour un audit approfondi grands consommateurs
Introduction
Cette subvention est allouée pour la réalisation d'un audit énergétique approfondi grands consommateurs. Cet audit approfondi est facultatif et peut s’effectuer après l’audit énergétique grands consommateurs.
Le taux de subventionnement peut atteindre jusqu'à 50% du coût des prestations couvertes par l'audit approfondi.
Les prestations ci-dessous sont exclues du calcul des montants des aides financières :
- Frais des équipements de mesure ;
- Élaboration des offres de prestations ;
- La préparation de la demande d’aide financière pour l’audit approfondi.
Objectifs
- Définir de manière plus détaillée ou consolider le contenu de l'action préconisée dans le diagnostic et préciser les contraintes et les implications ;
- Définir les conditions de fonctionnement actuelles des équipements et des systèmes faisant l'objet de l'APE et le comportement de leurs usagers ;
- Chiffrer l'action (économies d'énergies, coûts de maintenance, coûts d'investissement, rentabilité économique, etc.) à un niveau de précision permettant une prise de décision ;
- Fournir des recommandations pour la mise en œuvre de l'action.
Conditions préalables
- Avoir déjà effectué un audit énergétique grands consommateurs du site concerné.
- L'offre doit contenir tous les éléments listés dans le paragraphe dédié aux audits approfondis des conditions générales pour audits énergétiques.
- Il est nécessaire de justifier l’utilité d’un audit approfondi. Dans le cas d’une action complexe à mettre en place, il peut servir à une meilleure estimation des économies énergétiques et des coûts.
Obtenir la prestation En ligne
- Prendre connaissance du programme et des conditions générales pour la phase d’audit approfondi
- Choisir un partenaire d’audit parmi les listes fournies pour réaliser l’audit approfondi (étape non obligatoire si un spécialiste n’apparaissant par sur ces listes est nécessaire)
- Remplir le formulaire de demande de subvention (formulaire de demande) et l’envoyer à la Direction de l’Energie (DIREN) avec l’offre concernant la réalisation de l’audit approfondi, selon les conditions générales
- La DIREN étudie votre dossier et vous demande éventuellement des compléments
- La DIREN vous envoie la décision d’octroi
- Réaliser l’audit approfondi
- Envoyer le rapport d’audit approfondi à la DIREN sous format numérique ainsi que le formulaire de demande de versement (formulaire d’achèvement) de la subvention
- La DIREN étudie votre rendu et vous demande éventuellement des compléments
- La DIREN vous verse le montant de la subvention
Documents obligatoires
Les livrables de l’audit approfondi consistent en une version complétée et mise à jour du livrable de l’audit énergétique grands consommateurs (voir rubrique correspondante)
- Les fiches descriptives des actions concernées par l’audit approfondi seront complétées par les éléments suivants :
- Une synthèse des clarifications techniques, des mesures réalisées, des analyses effectuées et des conclusions tirées ; le cas échéant, une brève explication des raisons du choix d’une démarche différente de la démarche initialement prévue ;
- Un schéma de principe de la solution technique (indispensable dans le cas de systèmes complexes) et/ou une description suffisamment précise de l’action et de ses conditions de mise en œuvre ;
- Les nouveaux chiffrages des économies, des investissements et du temps de retour (avec incertitude, calculée ou estimée selon le niveau de précision convenu) ;
- L’évaluation actualisée des avantages stratégiques et des autres effets de l’action pour le grand consommateur ;
- Les documents techniques, offres éventuelles (jointes en annexe à l’attention exclusive du grand consommateur) ;
- Le rapport de synthèse sera revu et actualisé en ce qui concerne notamment le plan d’actions selon les recommandations ci-dessus.
Commencer la prestation R02 Demander une subvention pour un audit approfondi grands consommateurs
Recommandations et informations
Références et textes légaux
Pages et formulaires en relation
- Conditions générales et modalités d’élaboration des audits énergétiques des grands consommateurs
- Liste des prestataires initiés par le Canton au processus grand consommateur
- Liste des conseillères et conseillers en énergie (certifié par l’OFEN)
- Formulaire de demande de subvention pour audit approfondi grands consommateurs
- Formulaire de demande de versement de la subvention - Avis d'achèvement des travaux