Canyoning, rafting, descente en eaux vives et saut à l'élastique
Ces activités sont soumises à autorisation en application de la loi fédérale du 17 décembre 2010 sur les guides de montagne et les organisateurs d’autres activités à risque (LRisque ; RS 935.91).
Les activités de rafting, de descente en eaux vives et de saut à l’élastique ne peuvent être proposées qu’à des entreprises certifiées.
L’activité de canyoning peut être proposée par :
- un guide de montagne au bénéfice d’une formation complémentaire pour le canyoning - faire une demande d'autorisation ;
- une entreprise certifiée - faire une demande d'autorisation.
L’autorisation est accordée par le canton du lieu de domicile de la personne ou du siège de la société qui en fait la demande. Une fois obtenue, cette autorisation est valable sur l’entier du territoire suisse.
Formulaires
Bases légales
Droit fédéral :
- Loi fédérale du 17 décembre 2010 sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque (RS 935.91)
- Ordonnance fédérale du 30 novembre 2012 sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque (RS 935.911)
Droit cantonal :
- Loi du 31 mai 2005 sur l’exercice des activités économiques (LEAE ; BLV 930.01)
- Règlement du 17 décembre 2014 d'application de la loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (RLEAE ; BLV 930.01.1)
- Règlement du 29 octobre 2014 les sports de neige, de montagne et de randonnée (RSport ; BLV 935.25.1)