Les pièces relatives à ces enquêtes sont déposées aux Greffes des communes concernées et à la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne), où les intéressés peuvent en prendre connaissance. Les pièces sont également disponibles ci-dessous.
Les observations ou oppositions seront consignées sur la feuille d’enquête ou adressées par pli recommandé aux Greffes des communes concernées ou à la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne), dans le délai indiqué.
Lignerolle, parcelle n° 656 (anciennement parcelle n° 145)
- Avis FAO
- Modification du règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – parcelle n° 145 », commune de Lignerolle
- Rapport selon l’article 47 OAT
Le Vaud, parcelle n° 346