Conformément aux articles 46 et 134 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Direction générale du territoire et du logement (DGTL) soumet à l’enquête publique, du 26 juin au 25 juillet 2024 inclusivement :
Elle met simultanément en consultation publique :
Les pièces relatives à cette enquête sont déposées au Greffe de la commune de Signy-Avenex (Rue des Fontaines 19, 1274 Signy-Avenex) et à la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne), où les intéressés peuvent en prendre connaissance.
Les observations ou oppositions seront consignées sur la feuille d’enquête ou adressées par pli recommandé au Greffe de la commune de Signy-Avenex (Rue des Fontaines 19, 1274 Signy-Avenex) ou à la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l'Université 5), dans le délai indiqué.