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1190 résultats trouvés

351. Commander de la documentation sur le développement durable

     /prestation/commander-de-la-documentation-sur-le-developpement-durable

     Vous souhaitez vous documenter sur des sujets en lien avec le développement durable. Les brochures de la collection Jalons donnent des pistes d’action et des orientations méthodologiques. Par le biais

352. Demander la légalisation de la signature d'un médecin ou d'un psychothérapeute

     /prestation/demander-la-legalisation-de-la-signature-dun-medecin-ou-dun-psychotherapeute

     Vous souhaitez faire légaliser un document signé par un médecin ou un psychothérapeute. Il peut s'agir de documents à fournir dans le cadre d'un dossier d'adoption, d'un rapport psychologique ou médic

353. Radier une succursale d'une entreprise suisse du registre du commerce

     /prestation/radier-une-succursale-dune-entreprise-suisse-du-registre-du-commerce

     Vous souhaitez radier une succursale d'une entreprise suisse du registre du commerce. La radiation d'une succursale ensuite de celle de son établissement principal est effectuée d'office sur communica

354. Demander les prestations d'aide d'urgence en cas de décision de renvoi du territoire suisse

     /prestation/demander-les-prestations-daide-durgence-en-cas-de-decision-de-renvoi-du-territoire-suisse

     Vous êtes requérant d'asile débouté et devez quitter la Suisse ou étranger sans papiers et sans ressources financières. L'aide d'urgence est une aide minimum en nature délivrée en attente de votre dép

355. Demander une analyse au laboratoire vétérinaire

     /prestation/demander-une-analyse-au-laboratoire-veterinaire

     Vous souhaitez faire faire des analyses vétérinaires de laboratoire. Les domaines couverts par l'offre du laboratoire d'analyses vétérinaires se trouvent dans Vademecum. Si l'offre du laboratoire corr

356. Demander une déclaration de consentement pour des déposes en hélicoptère

     /prestation/demander-une-declaration-de-consentement-pour-des-deposes-en-helicoptere

     Les déposes en hélicoptère en montagne (altitude >1'100m) en vue d'entraînement et d'exercices ou pour le transport de personnes à des fins touristiques sont soumises à autorisation fédérale. Une décl

357. Demander une carte européenne d'armes à feu

     /prestation/demander-une-carte-europeenne-darmes-a-feu

     Exportation provisoire d’armes à feu dans le trafic des voyageurs Les chasseurs ou tireurs sportifs qui, dans le trafic des voyageurs, exportent provisoirement des armes à feu et les munitions corresp

358. Demander un permis d'acquisition pour engins pyrotechniques des catégories F4, T2 et P2

     /prestation/demander-un-permis-dacquisition-pour-engins-pyrotechniques-des-categories-f4-t2-et-p2

     Toute personne souhaitant acquérir des engins pyrotechniques des catégories F4, T2 et P2, a besoin d'une autorisation. Le permis d'acquisition ne remplace pas une autorisation de mise à feu éventuelle

359. Demander une autorisation cantonale de transport d'écoliers ou d'étudiants

     /prestation/demander-une-autorisation-cantonale-de-transport-decoliers-ou-detudiants

     Pour pouvoir transporter des écoliers ou des étudiants, vous devez être au bénéfice de l'autorisation cantonale de transport. 1 an CHF 100.00 5 ans CHF 250.00 10 ans CHF 500.00 Modification autorisati

360. Demander une autorisation de pratiquer la thanatopraxie

     /prestation/demander-une-autorisation-de-pratiquer-la-thanatopraxie

     Vous êtes thanatopracteur/trice et souhaitez obtenir une autorisation de pratiquer. Veuillez noter que vous aurez également besoin d'une autorisation de procéder à une intervention de thanatopraxie pr