Demander la légalisation de la signature d'un médecin ou d'un psychothérapeute
Introduction
Vous souhaitez faire légaliser un document signé par un médecin ou un psychothérapeute. Il peut s'agir de documents à fournir dans le cadre d'un dossier d'adoption, d'un rapport psychologique ou médical ou d'un certificat médical attestant qu’aucun motif d’ordre sanitaire ne s’oppose au transport d'un corps à l'étranger.
Conditions préalables
La légalisation de signature n'est possible que si le médecin ou le psychothérapeute est autorisé à pratiquer à titre indépendant dans le Canton de Vaud. Si le document a été signé pour un médecin-assistant, la contresignature d’un médecin cadre est obligatoire, faute de quoi la légalisation du document est impossible.
Obtenir la prestation Au guichet
- Prendre le document original à légaliser
- Se rendre au guichet du Service de la santé publique. Ouverture du guichet: lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 14h à 16h30 (sauf jours fériés).
Service de la santé publique
Office du Médecin cantonal
Domaine Prestations
Avenue des Casernes 2
Bâtiment administratif de la Pontaise
1014 Lausanne
Documents obligatoires
- Document original à légaliser
Délai de traitement
Aucun: la légalisation de la signature se fait directement au guichet.
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Obtenir la prestation Par courrier
- Adresser le document original à légaliser par courrier à
Service de la santé publique
Division du Médecin cantonal
Autorisations
Avenue des Casernes 2
Bâtiment administratif de la Pontaise
1014 Lausanne
Remarque: pensez à nous transmettre vos coordonnées afin que nous puissions vous retourner votre document légalisé ainsi que la facture de l'émolument.
Documents obligatoires
- Document original à légaliser
Délai de traitement
3-5 jours à compter de la réception des documents par notre service
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Recommandations et informations
Emoluments
100 CHF pour chaque légalisation de signature
La révision du Règlement fixant les émoluments en matière administrative RE-Adm entre en vigueur le 1er janvier 2021.