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1190 résultats trouvés

331. Demander une copie du règlement PPE et des plans d'étages

     /prestation/demander-une-copie-du-reglement-ppe-et-des-plans-detages

     Vous souhaitez obtenir une copie du règlement PPE et des plans d'étages Règlement PPE : CHF 20.- Plans de PPE : CHF 10.-- par plan

332. Demander le résultat de la taxation d'un contribuable (personnes physiques ou morales)

     /prestation/demander-le-resultat-de-la-taxation-dun-contribuable-personne-physique-ou-morale

     Vous souhaitez consulter les informations concernant le revenu/la fortune imposable d'une personne physique ou bénéfice/capital imposable d'une personne morale. Conformément à l’article 5 ACRT, un émo

333. Demander une autorisation de pratiquer la procréation médicalement assistée

     /prestation/demander-une-autorisation-de-pratiquer-la-procreation-medicalement-assistee

     Vous êtes médecin et souhaitez obtenir une autorisation de pratiquer la procréation médicalement assistée (PMA) ou son renouvellement. Une autorisation de pratiquer la PMA est obligatoire pour les méd

334. Commander des publications sur la violence domestique

     /prestation/commander-des-publications-sur-la-violence-domestique

     Vous souhaitez commander des brochures, des dépliants sur la violence domestique. Cette prestation s'adresse aux professionnel-le-s et particuliers, victimes et auteur-e-s. Ces brochures sont égalemen

335. Demander un changement de canton en tant que titulaire d'un permis B réfugié

     /prestation/demander-un-changement-de-canton-en-tant-que-titulaire-dun-permis-b-refugie

     Vous êtes titulaire d'une autorisation de séjour pour réfugiés (permis B réfugié) et souhaitez vous installer dans le canton de Vaud être titulaire d'un permis B réfugié valable

336. Demander l'accès à l'espace sécurisé d'une entreprise pour un usager

     /prestation/demander-lacces-a-lespace-securise-dune-entreprise-pour-un-usager

     Permet au référent ou au référent suppléant de donner à un usager l'accès à l'espace sécurisé d'une entreprise. Pas d'émoluments. L'usager doit disposer d'un accès au portail sécurisé à titre personne

337. Commander une mallette pédagogique "Balayons les clichés"

     /prestation/commander-une-mallette-pedagogique-balayons-les-cliches

     Vous souhaitez emprunter une mallette pédagogique "Balayons les clichés". Cette prestation s'adresse aux enseignant·e·s souhaitant aborder les questions d'égalité hommes-femmes avec leurs élèves. Des

338. Commander des publications du Bureau de l'égalité

     /prestation/commander-des-publications-du-bureau-de-legalite

     Vous souhaitez commander des brochures, des dépliants sur des thématiques du Bureau de l'égalité. Cette prestation s'adresse aux professionnel-le-s et particuliers. Ces brochures sont également téléch

339. Céder une arme à l'Etat

     /prestation/ceder-une-arme-a-letat

     Les cantons sont tenus de reprendre les armes, les éléments essentiels d'armes, les composants d'armes spécialement conçus, les accessoires d'armes, les munitions et les éléments de munitions sans pré

340. Annoncer une modification de raison sociale

     /prestation/annoncer-une-modification-de-raison-sociale

     Vous avez modifié la raison sociale de votre entreprise. Le permis de circulation doit être mis à jour selon le registre du commerce Être en possession de votre permis de circulation; Avoir demandé à