Rechercher

42875 résultats

  1. Motion Fabrice Moscheni et consorts - Pour que le droit de préemption soit utilisé pour créer des LUP, modifions l’article 35 LPPPL.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/6d2262b9-5f81-4666-b102-4b88b363aae3/meeting/1026873

    Proposition de motion portant sur l’article 35 al. 2 LPPPL Titre de la motion : Pour que le droit de préemption soit utilisé pour créer des LUP, modifions l’article 35 LPPPL.  Texte déposé : Selon l’a

  2. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Miauton et consorts - Respect de l'esprit ou de la lettre de la LPPPL? (22_INT_123).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/d7b8ac6c-f39b-4d20-b9b5-937bcbb13720/meeting/1026873

  3. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - Parcelles de l’État pour des logements d’utilité publique : intensifions l’effort ! (23_INT_122).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/89b2ccd3-2226-41c3-afea-cd2ea5b8ee26/meeting/1026873

  4. Postulat Pierre Kaelin et consorts - Pour un système de perception de la taxe pour l'équipement communautaire équitable et respectueux du principe de la légalité.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/e3d4e154-678b-4cc0-9f04-8a92501144fb/meeting/1026873

     Motion Pierre  Kaelin Pour un système de perception de la taxe pour l’équipement communautaire équitable et respectueux du principe de la légalité  0. Préambule La Charte des droits fondamentaux de l

  5. Postulat Sylvain Freymond et consorts - Installations solaires hors zone à bâtir, un peu de souplesse si on veut développer cette énergie!.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/adbc3ebb-1854-49df-94b4-cbb5fd07b101/meeting/1026873

    Les gestionnaires de distributeur du réseau (GRD, tel que Romande Energie, SIL, SEFA, etc..) sont de plus en plus sollicité pour de nouvelles installations solaires sur des bâtiments agricole.Les puis

  6. Simple question Jacques-André Haury - Conservation légale des données par les professionnels de la santé.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/af318100-a4d4-4947-9947-3c82e2abc039/meeting/1026873

    La Loi sur la santé publique précise en son article 87 que les professionnels de la santé tiennent pour chaque patient un dossier […]. Le dossier doit être conservé au moins pendant dix ans dès la der

  7. Simple question Romain Pilloud au nom du groupe socialiste - Projet et calendrier de réforme sur les barèmes fiscaux : la position de Mme Dittli est-elle celle du Conseil d'Etat ?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/81b3ec2c-2d03-47b7-b9a8-0c854e68950e/meeting/1026873

    Le mardi 17 décembre, avant la fin des débats sur la fiscalité au Grand Conseil, une interview de la Ministre en charge des finances Valérie Dittli était publiée dans le quotidien " Le Temps ". Dans c

  8. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sergei Aschwanden et consorts - On débouchonne? (24_INT_36).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/d8f1e876-0863-4e74-b70f-724f7bece898/meeting/1026873

  9. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aurélien Clerc et consorts - Quels projets pour améliorer la mobilité dans le Chablais? (24_INT_41).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/58a5a926-16ff-4d24-b72a-29b669bfe84d/meeting/1026873

  10. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patrick Simonin et consorts au nom Regula Zellweger - Horaire CFF 2025, quelles conséquences sur notre réseau régional ? (23_INT_97).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/ceb3ad98-fa73-45c7-b26f-a26d76e60e3c/meeting/1026873