Département des institutions et de la sécurité (DIS)

Rapports annuels en ligne, par entité

2018 au Département des institutions et de la sécurité

En 2018, le Secrétariat général du DIS, avec les partenaires du projet, a œuvré à la mise en place du dispositif cantonal de prévention de la radicalisation et de l’extrémisme violent. Adopté par le Grand Conseil en juin, il est entré en force le 1^er septembre. Sous l’égide du DIS, les Assises de la chaîne pénale se sont tenues le 10 décembre. Elles répondaient au souhait du Grand Conseil d’élargir le débat sur la problématique de la surpopulation carcérale. Après le rejet par le Tribunal fédéral du recours contre l’interdiction de la mendicité dans le canton de Vaud, le DIS a piloté l’entrée en vigueur de la modification de la loi pénale vaudoise. Le 30 novembre, le DIS et la Municipalité du Mont-sur-Lausanne ont convié la population de la commune à une séance d’information publique destinée à présenter un projet de place de passage pour les gens du voyage suisses.La procédure de mise à l’enquête se terminera en 2019. Sur le plan intercantonal, la cheffe du DIS est devenue présidente de la Conférence latine des directrices et directeurs des départements de justice et police (CLDJP).

Service des communes et du logement – SCL

Après plusieurs années de travail, la loi sur la préservation et la promotion du parc locatif et son règlement sont entrés en vigueur le 1^er janvier 2018. Le 10 septembre, le Conseil d’Etat et les associations faîtières des communes ont signé une Convention destinée à compenser les effets de l’entrée en vigueur anticipée de la RIE III. Un Forum sur la péréquation intercommunale a permis, en novembre, d’engager la réflexion sur la réforme du système en vigueur. Le SCL a également travaillé sur plusieurs autres grandes réformes : loi sur les finances communales, loi sur l’exercice des droits politiques, ainsi que loi sur les fusions de communes, qui a été adoptée par le Conseil d’Etat et doit être discutée en plénum début 2019. Des essais de vote électronique pour les Suisses de l’étranger ont également été engagés en 2018.

Police cantonale – POLCANT

Comme depuis 2014, les polices vaudoises ont présenté en 2018 des chiffres de la criminalité en baisse. En 2017, les infractions au Code pénal ont diminué de 7% par rapport à 2016 et de 40% depuis 2013. En termes de collaboration, depuis le 1^er novembre, la Police cantonale et la Police de l’Ouest lausannois travaillent de concert à l’élaboration d’une nouvelle forme de collaboration opérationnelle, la« police intégrée décentralisée ». Des changements opérationnels ont également été opérés à l’Académie de police de Savatan. Sous l’appellation ADAPTO, ils concernent l’enseignement et la gouvernance de l’institution. La Convention de collaboration avec la Confédération relative à l’exploitation du site de Savatan a été prolongée jusqu’en 2022.

Service pénitentiaire – SPEN

Sur le plan des infrastructures, plusieurs projets ont connu des avancées significatives. Le Grand Conseil a accepté le crédit d’étude de 12 millions de francs pour la création du nouvel établissement des Grand Marais, situé dans la plaine de l’Orbe et le crédit d’ouvrage pour la sécurisation de la Prison de la Croisée. Le Conseil d’Etat a approuvé un crédit d’étude pour assainir et effectuer des travaux urgents à la Prison du Bois-Mermet. La requête de mise en place d’une commission d’enquête parlementaire formulée en 2017 au sujet de la gestion du Service pénitentiaire a été rejetée par le plénum en janvier 2018. Parallèlement, le rapport de la COGES sur le fonctionnement du SPEN et la situation aux EPO fait état de trois observations concernant les infrastructures, la gestion des RH et la création de postes de chefs de projets.

Service de la sécurité civile et militaire – SSCM

L’Etat-major cantonal de conduite (EMCC) et la protection civile ont été sollicités à plusieurs reprises en 2018 : tempête Eléanor, mesures actives en vue de limiter les effets de la canicule et de la sécheresse durant l’été, visite du Pape François. L’ensemble de la mobilisation des organisations régionales de protection civile représente plus de 8000 jours de service. Quelque 400 personnes, de différents corps de métier ont également été engagées, sous l’égide de l’EMCC, dans un exercice grandeur nature de transport de matière dangereuse.

Service juridique et législatif – SJL

En 2018, le secteur juridique a été très actif dans le soutien au Conseil d’Etat, aux départements et services de l’administration, notamment dans le cadre de l’aménagement du territoire, l’accueil de jour des enfants, la cyberadministration. Environ 230 dossiers d’avis de droit et 170 dossiers de contentieux ont été ouverts. Le secteur recouvrement du SJL a repris en 2018 le recouvrement des créances du CHUV à l’encontre des personnes non couvertes par une assurance. Depuis mars, un montant d’environ 500'000 fr. a ainsi été encaissé pour le CHUV. En totalité, le secteur a encaissé 32,4 mio fr.

Office des curatelles et tutelles professionnelles – OCTP

La réforme vaudoise de la curatelle est entrée en vigueur le 1^er janvier. Elle marque la fin de la curatelle imposée. 2018 a ainsi été caractérisée par la consolidation du dispositif de recrutement et de soutien des curateurs volontaires. Plus de 600 ont été formés et environ 400 se sont vus attribuer un mandat de curatelle au terme du processus mis en place. Parallèlement, le nombre de mandats de curatelles d’adultes pris en charge par l’OCTP a continué à augmenter (environ 400 cas supplémentaires par année).

Églises et communautés religieuses

Une nouvelle négociation État-Églises en vue de la conclusion de la 3^e convention de subventionnement des deux Églises de droit public a été lancée en 2018. Trois communautés religieuses ont montré leur intérêt en vue d'une reconnaissance en tant qu'institution d'intérêt public: Anglicane et Catholique chrétienne, Fédération évangélique vaudoise et Union vaudoise des associations musulmanes. La Cathédrale de Lausanne, lieu le plus visité du canton de Vaud, a enregistré 486'652 visiteurs en 2018.