Secrétariat général du département des institutions et de la sécurité (SG-DIS)

Événements particuliers et évolutions significatives

• Dispositif de prévention de la radicalisation et de l'extrémisme violent
• Assises de la chaîne pénale
• Place de passage pour les gens du voyage suisses
• Regroupement des centrales d'urgence
• Office des curatelles et tutelles professionnelles (OCTP)
• Église et communautés religieuses
• Cathédrale

Dispositif de prévention de la radicalisation et de l'extrémisme violent

Adopté par le Grand Conseil en juin 2018, le dispositif cantonal de prévention de la radicalisation et de l’extrémisme violent est entré en fonction le 1er septembre. Il comprend une permanence téléphonique ainsi qu’un groupe pluridisciplinaire de prise en charge et de suivi de cas individuels par des experts tels que pédopsychiatres, assistants sociaux, etc.  La permanence téléphonique gratuite est à disposition de l’ensemble de la population vaudoise. Son but est de permettre aux personnes qui seraient confrontées à des inquiétudes, doutes ou questions de signaler des situations qu’elles estiment problématiques et d’obtenir des réponses à leurs interrogations.  Un formulaire de contact est également disponible sur le site internet du canton de Vaud (www.vd.ch/radicalisation). Ce dispositif une politique publique coordonnée en matière de prévention de la radicalisation et de l’extrémisme violent. Il s’inscrit également dans le cadre des mesures recommandées par le Plan d’action national de lutte contre la radicalisation et l’extrémisme violent de décembre 2017. 

Assises de la chaîne pénale

Après un premier volet en 2013, le DIS a organisé le 10 décembre 2018 une deuxième édition des Assises de la chaîne pénale.  Plus de 150 personnes, autorités responsables de la sécurité et de la justice dans le canton de Vaud, élus, membres du barreau, représentants des domaines sanitaires, sociaux et éducatifs également participé à cet événement qui a abordé la problématique de la surpopulation carcérale. Cinq conférenciers étaient présents :

• Fabien Gasser, procureur général du canton de Fribourg, a examiné les avantages et limites des sanctions alternatives à l'incarcération. (PDF, 316 Ko)
• Martin Killias, professeur de droit pénal, s'est penché sur les facteurs qui peuvent expliquer la surpopulation carcérale. (PDF, 1,25 Mo)
• Aimée Zermatten, doctorat à l’Université de Fribourg et Thomas Freytag, chef de la Section de la probation et de l'exécution des sanctions pénales, canton de Berne, ont présenté une étude sur les disparités des pratiques en Suisse au sujet de la libération conditionnelle. (PDF, 1,34 Mo)
• Ariel Eytan, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie auprès du Service des mesures institutionnelles aux HUG, s’est attardé en particulier sur les traitements psychiatriques en milieu carcéral et leur impact sur les taux d’occupation des places de détention. (PDF, 1,86 Mo)
• Annie Devos, administratrice générale de l’Administration générale des maisons de justice, Belgique, vice-présidente de la Conférence européenne de probation, a apporté un éclairage critique sur les alternatives aux peines de privation de liberté. (PDF, 1,52 Mo)

Le deal de rue a fait l’objet également d’un débat. Sans négliger l’activité répressive, la nécessité de renforcer le dialogue entre tous les intervenants – de la police aux milieux socio-sanitaires – s’est imposée pour diminuer la visibilité du trafic et réduire les risques encourus par les consommateurs. 

Place de passage pour les gens du voyage suisses

Le 27 novembre 2018, le Département des institutions et de la sécurité (DIS) et la Municipalité du Mont-sur-Lausanne ont convié la population de la commune à une séance d’information destinée à présenter un projet de place de passage pour les gens du voyage suisses. Une parcelle de quelque 2’700 m2, propriété de l’Etat de Vaud, située En Budron, est mise à l’enquête en vue de son aménagement comme place de passage pour les gens du voyage indigènes. Ce terrain permettra d’accueillir une vingtaine de convois de mars à octobre. Ce projet est mené avec la Municipalité du Mont-sur-Lausanne, ainsi que la communauté des Yéniches suisses. Cette mise à l’enquête fait suite aux nombreuses actions entreprises depuis 2013 par le préfet Roy, mandaté par le Conseil d’Etat pour coordonner la recherche d’un terrain. Il s’agit de donner suite aux recommandations de la Confédération en la matière. Celles-ci appellent à une contribution des communes et des cantons pour que davantage d’aires de séjour puissent être mises à disposition des gens du voyage suisses. La procédure de mise à l'enquête se poursuit début 2019.

Regroupement des centrales d'urgence

Initié en 2014, le projet ECAVENIR qui prévoit le regroupement sous un même toit des trois centrales d'urgence (118, 117, 144), le poste de commandement de l'Etat-major cantonal de conduite (EMCC) et celui de la protection civile vaudoise est sur les rails. Le 18 septembre 2018, l'ECA a officiellement lancé la construction de son nouveau siège qui abritera notamment les centrales. Ce regroupement représente une première suisse.

Office des curatelles et tutelles professionnelles (OCTP)

L’année 2018 a été marquée par l’entrée en vigueur au 1er janvier de la fin de la curatelle imposée dans le canton Vaud, anticipant ainsi d’une année l’adoption définitive de l’initiative fédérale déposée par le Conseiller national Jean Christophe Schwaab visant à modifier l’article 400 al. 2 CC. Cette décision s’inscrit dans le cadre de la Réforme vaudoise de la curatelle (RVC), menée par le DIS en collaboration avec le DSAS et l'OJV, prévue dans le programme de législature 2017-2022.

Après le lancement d’une large campagne de recrutement des curateurs volontaires durant le deuxième semestre 2017, l’année 2018 a été caractérisée par la consolidation du dispositif de recrutement et de soutien auprès des curateurs volontaires tel que préconisé par la réforme. Plus de 600 curateurs ont été formés par le Bureau d’aide aux curateurs privés (BAC) et environ 400 d’entre eux se sont vus attribuer un mandat de curatelle. Grâce au soutien de différents partenaires régionaux et à la collaboration avec les justices de paix, les objectifs visés en matière de recrutement ont été largement dépassés.

Malgré le succès de la campagne de recrutement des curateurs volontaires, l’OCTP verra son nombre de mandats continuer à évoluer, soit environ 400 à 450 « cas lourds » par année (3'560 mandats de curatelle d’adultes au 31.12.18). Par ailleurs, les projections démographiques réalisées (augmentation globale de la population vaudoise, croissance des plus de 60 ans, source : Statistiques Vaud) pourront avoir un impact sur le nombre de curatelles à venir. A relever que sans le recours aux curateurs volontaires, la croissance annuelle de l’OCTP aurait été bien plus importante, soit environ 1'000 mandats supplémentaires. Malgré cela, l’objectif poursuivi par le Conseil d’Etat d’éviter une systématisation de l’intervention de l’Etat et de favoriser le modèle qui repose sur les solidarités (50%-50%), permettant notamment de minimiser les répercussions financières a été largement atteint.

Église et communautés religieuses

2018 aura été l'année du lancement d'une nouvelle négociation Etat-Eglises en vue de la conclusion de la troisième convention de subventionnement des deux Eglises de droit public (période 2020-2024). Le processus doit s'achever au printemps 2019 afin que ses résultats puissent être intégrés au budget 2020. La négociation implique une représentation de chaque Eglise, ainsi qu'une délégation du Conseil d'Etat. C'est l'occasion pour les Eglises de mettre en avant leurs activités de la période écoulée, ainsi que la collaboration qui caractérise désormais les relations entre l'EERV et la FEDEC-VD, notamment dans le cadre de leurs missions en commun.

S'agissant des communautés religieuses, c'est l'application de la Loi sur la reconnaissance (...) (LRCR) qui a surtout occupé le DIS. Au 31 décembre 2018, l'état de situation des dossiers en cours est le suivant :

• Demande de la communauté anglicane et catholique chrétienne, déposée le 31 octobre 2016: en cours d'examen par la CCMR
• Demande de la Fédération évangélique vaudoise (FEV): pas encore déposée, le texte de la déclaration liminaire d'engagement devant encore être signé par la fédération et ses églises membres
• Demande de l'Union vaudoise des associations musulmanes (UVAM): pas encore déposée, le texte de la déclaration liminaire d'engagement devant encore être signé par la fédération et ses communautés membres.

En 2018, l'État a joué le rôle de médiateur en vue de la résolution du litige lié à l'entretien et à la réfection de la chapelle catholique de la Sarraz par les communes concernées.

Le DIS a été le promoteur d'un projet de cartographie religieuse du canton de Vaud. Il a ainsi mandaté le Centre intercantonal d'information sur les croyances (CIC) qui a abouti à l'organisation d'une exposition à l'Espace Arlaud à Lausanne de septembre à novembre 2018. Etait également lié à ce projet, une classe d'étudiants en photographie de l'ECAL.

Cathédrale

La Cathédrale de Lausanne est l’édifice gothique le plus important de Suisse, de par sa taille et de par sa qualité archéologique. Il s'agit aussi de lieu le plus visité du canton, l’année 2018 ayant permis de comptabiliser 486'652 visiteurs. En novembre 2018, avec l’organisation d’un véritable opéra (6 représentations du célébre Nabucco de Giuseppe Verdi) il a été une fois de plus démontré que la Cathédrale est un lieu véritablement vivant où des événements essentiels - cultuels et culturels -  se déroulent.