Séances des 12 et 13 décembre 2017

Ordre du jour

Séance du mardi 12 décembre 2017 de 9 h30 à 17 h00 et du mercredi 13 décembre de 9h30 à 17h00 (PDF)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité TRAITE

Attention : Même ordre du jour pour les séances du mardi 12 décembre 2017 et du mercredi 13 décembre 2017.

Le point 3 sera traité mardi à 14 heures.

Groupe Agricole mercredi de 12h15 à 13h45 à la Buvette.

1. Communications

2. Dépôts

3. (17_HQU_DEC) Heure des questions orales du mois de décembre 2017, mardi à 14 heures. GC. Décision : TRAITE

4. (17_INT_076) Interpellation Philippe Krieg - Les étrangers au bénéfice de l'aide sociale depuis plusieurs années sont-ils renvoyés dans leur pays d'origine ? (Pas de développement). Décision : RENV-CE

5. (17_INT_077) Interpellation Yvan Pahud - Combien d'étrangers au bénéfice de l'aide sociale ont été renvoyés ? (Développement). Décision : RENV-CE

6. (17_INT_075) Interpellation Thierry Dubois - Quelle est la proportion d'étrangers bénéficiant de sommes importantes de l'aide sociale ? (Développement). Décision : RENV-CE

7. (17_INT_078) Interpellation Denis Rubattel - Pour en finir avec le laxisme vaudois ! (Développement). Décision : RENV-CE

8. (17_INT_079) Interpellation Léonore Porchet - Comment se portent les jeunes LGBT vaudois-es ? (Développement). Décision : RENV-CE

9. (17_INT_080) Interpellation Christine Chevalley - Artères bouchées ? Utilisons la bande d'arrêt d'urgence ! (Développement). Décision : RENV-CE

10. (17_INT_081) Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Ré-insertion des chômeurs, le canton de Vaud pourrait-il s'inspirer du modèle à succès de celui de St-Gall ? (Développement). Décision : RENV-CE

11.(6 ) Exposé des motifs et projet de loi sur le droit de cité vaudois (nLDCV) (Suite des débats) (1er débat.) DEIS. Rapporteur de la majorité de la commission: Tschopp J., rapporteur de la minorité de la commission: Dolivo J.M. Décision : OA+M

12. (16_INT_645) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - "Naturalisation top chrono !" ou quand les entretiens de naturalisation deviennent de simples passages au guichet de l'administration communale. DEIS. Décision : TRAITE

13. (16_INT_618) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Les personnes au bénéfice d'un permis B domiciliées dans le canton de Vaud sont-elles suffisamment informées et priorisées ? DEIS. Décision : TRAITE

14. (16_PET_062) Pétition en faveur de B. B. DEIS. Rapporteur de la commission: Epars O. Décision : REF

15. (17_PET_066) Pétition en faveur de A. D. et ses enfants. DEIS.  Rapporteur de la commission: Epars O. Décision : RENV-CE

16. (17_PET_064) Pétition pour que L. S. puisse rester en Suisse. DEIS. Rapporteur de la commission: Trolliet D. Décision : REF

17. (14) Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 7'340'000.- pour financer la part cantonale des travaux routiers nécessaires au prolongement de la ligne de trolleybus VMCV n° 201, de la gare de Villeneuve à Rennaz pour la desserte du nouvel hôpital Riviera Chablais et modifiant le décret du 28 février 2017 accordant aux VMCV SA une garantie d'emprunt de l'Etat de CHF 4'990'000.- pour le renouvellement de leurs systèmes de distribution et une garantie d'emprunt de l'Etat de CHF 25'330'000.- pour le renouvellement partiel de leur flotte de véhicules (1er débat). DIRH. Rapporteur de la commission: Thuillard J.F. Décision : OA

18. (384) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à vendre à la Commune de Lausanne, dans le cadre du déploiement de sa stratégie immobilière, le bien-fonds 10'250 du cadastre de dite commune sis à la place du Tunnel 3, pour un montant de CHF 2'100'000.-. (1er débat). DFIRE. Rapporteur de la commission: Berthoud A. Décision : OA

19. (24) Exposé des motifs et projets de budgets des charges et revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2018 - d'investis. pour l'année 2018 - EMPLs modifiant les lois du 05.12.78 LPFES - du 23.09.08 LVLAFam - du 29.11.65 LCSA - du 04.07 00 LI - du 27.02.63 LMSD - du 05.12.56 LICom - du 18.11.35 LEFI - du 09.1012 LRF - Rép. à l'interp. G. Duvoisin "Allocations familiales dans l'agriculture - Mettre fin à une inégalité" - EMPDs fixant, pour l'exercie 2018, le montant - limite des nouveaux emprunts contractés par l'Etat de Vaud, ainsi que le montant limite de l'avance de trésorerie que l'Etat peut accorder à la CEESV - max. autorisés des engagements de l'Etat par voie de prêts, de cautionnements et d'arrière-cautionnements conformément à la loi du 12.06.07 sur la LADE - max. des garanties que le CE peut octroyer au nom de l'Etat pour les emprunts contractés - par des établ. sanitaires privés reconnus d'intérêt pubic afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LPFES - par des établissements socio-éducatifs dans le cadre de la LAIH - par des institutions socio-éducatives afin de financer leur investissements dans le cadre de LProMIN - par des établissements de pédagogie spécialisée privés reconnus afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LPS - modifiant le décret du 24.09.02 fixant les traitements de certains magistrats de l'ordre judiciaire - modifiant le décret du 7.12.16 sur le développement d'outils et de processus favorisant la continuité et la coordination des doins et Rapp. du CE au GC sur les postulats P. Manzini et crts - Loi sur les impôts directs cantonaux - de l'oportunité de partager l'entier des quotients familiaux lors de la garde alternée des enfants (16_POS_167) et R. Ruiz et crts au nom du gpe socialiste pour un traitement judiciaire rapide de la petite criminalité (12_POS_007) et Rép. du CE à l'interp. H. Buclin - Baisse de l'imposition sur le bénéfice des entreprises et imposition partielle des dividendes (2ème débat). DFIRE. Rapporteurde la majorité de la commission: Berthoud A., rapporteur de la minorité de la commission: Buclin H.  Décision : OA

20. (344) Rapport annuel du CE sur les affaires extérieures 2016. DFIRE. Rapporteur de la commission: Mahaim R. Décision : OA

21. (GC 039) Rapport annuel 2016 du Grand Conseil sur les affaires extérieures. GC.  Rapporteur de lacommission: Mahaim R. Décision : OA

22. (GC 037) Réélection de treize assesseurs de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal : Législature 2018-2022. GC. Rapporteur de la commission: Jobin P. Décision : TRAITE

23. (GC 038) Réélection de trente-neuf assesseurs de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal : Législature 2018-2022. GC. Rapporteur de la commission: Jobin P. Décision : TRAITE

24. (GC 228) Rapport annuel 2016 de la commission interparlementaire de contrôle de l'hôpital intercantonal de la Broye, Vaud-Fribourg. GC. Rapporteur de la commission: Ruch D. Décision : OA

25. (GC 230) Rapport annuel 2016 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (CIP-GYB). GC. Rapporteur de la commission: Rey-Marion A. Décision : OA

26. (GC 034) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) et rapport de la Commission thématique des institutions et des droits politiques chargée de la mise en oeuvre de la Motion Rémy Jaquier, au nom du Bureau du Grand Conseil – Pour l'introduction de l'assermentation du Secrétaire général du Grand Conseil (17_MOT_005) (1er débat) GC.  Rapporteur de la commission:Tschopp J. Décision : OA

27. (2) Rapport sur l'activité du Ministère public adressé au Grand Conseil par le Procureur général pour l'année 2016. DIS. Rapporteur de la commission: Freymond Cantone F. Décision : OA

28. (361) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Fabienne Despot et consorts - Quel bilan de l'accord de Schengen pour la Suisse et le Canton de Vaud ? DIS. Rapporteur de la commission: Mahaim R. Décision : OA

29. (17_MOT_104) Motion Claudine Wyssa et consorts - Pour un meilleur fonctionnement des associations de communes (associations intercommunales). DIS. Rapporteur de la commission: RochatFernandez N. Décision : RENV-CE

30. (16_INT_632) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - MCH2 - Les communes attendent toujours ! DIS. Décision : TRAITE

31. (17_INT_654) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - La péréquation intercommunale a des dissonances, faut-il attendre la cacophonie ? DIS. Décision : TRAITE

32. (17_PET_063) Pétition contre l'interdiction de la mendicité. DIS. Rapporteur de la commission: Ruch D. Décision : REF

33. (17_INT_657) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierrette Roulet-Grin - Mendicité : démocratie travestie ? DIS. Décision : RENV-T

34. (16_INT_586) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Des élus lausannois incitent à ne pas respecter la loi sur les étrangers et de facto à la désobéissance civile. Quelles conséquences entend en tirer le Conseil d'Etat ? DIS. Décision : TRAITE

35. (17_INT_670) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Lena Lio - Ne faudrait-il pas prévenir, faute de pouvoir guérir ? DIS. Décision : TRAITE

36. (17_INT_683) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Krieg - Mobilisation d'agents de gendarmerie pour des amendes de faible montant infligées à l'étranger. DIS. Décision : TRAITE

37. (17_INT_685) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni - Service Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication: pourquoi des coûts aussi faramineux ? DIS. Décision : RENV-T

38. (17_INT_694) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Jobin - Va-t-on équiper les cellules de postes de police avec la télévision et placera-t-on des prévenus dans les postes de police régionale ? DIS. Décision : RENV-T

39. (17_INT_715) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Sansonnens et consorts - Vote électronique : quelles sont les prochaines étapes ? DIS. Décision : RENV-T

40. (336) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat de Jean-Michel Dolivo et consorts « Le Revenu déterminant unifié (RDU) répond-il aux objectifs poursuivis par la loi ?» (15_POS_104) et prise de position du Conseil d'Etat sur le rapport d'évaluation de la Loi sur l'harmonisation et la coordination de l'octroi des prestations sociales et d'aide à la formation et au logement cantonales vaudoises (LHPS). DSAS. Rapporteur de la commission: Mojon G. Décision : RENV-T

41. (358) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts suite à une rencontre organisée sous l'égide du FIR - Forum Interparlementaire Romand : Le Canton de Vaud et le CICR - un engagement à développer... DSAS. Rapporteur de la commission: Mahaim R. Décision : RENV-T

42. (376) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Amélie Cherbuin et consorts - Centraliser les offres pour l'hébergement social d'urgence. DSAS. Rapporteur de la commission: Keller V. Décision : RENV-T

43. (16_MOT_099) Motion François Clément et consorts - Alcool, publicités et santé. DSAS, DEIS. Rapporteur de la commission: Venizelos V. Décision : RENV-T

44. (16_MOT_101) Motion Julien Eggenberger et consorts - Pour améliorer le traitement des demandes de bourses ! DSAS. Rapporteur de la commission: Dolivo J.M. Décision : RENV-T

45. (16_POS_204) Postulat Lena Lio et consorts - Organisation moderne des secours en forêt : un réseau de points T informatisé. DSAS, DIS. Rapporteur de la commission: Jaquier R. Décision : RENV-T

46. (17_PET_067) Pétition contre les décisions de la Caisse cantonale de compensation AVS. DSAS. Rapporteur de la commission: Keller V. Décision : RENV-T

47. (15_INT_356) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Frédéric Borloz - Ristourne des primes "payées en trop" : l'oxymore "subventionnés remboursés" pour bientôt ? DSAS. Décision : RENV-T

48. (16_INT_636) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Maurice Neyroud et consorts - Les coûts de la santé : des données pour réfléchir à des solutions DSAS. Décision : RENV-T

49. (16_INT_591) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Muriel Thalmann - Hôpital de Lavaux - quo vadis ? DSAS. Décision : RENV-T

50. (16_INT_637) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Berthoud - Aide sociale: des précisions sur la prise en charge des loyers des bénéficiaires. DSAS. Décision : RENV-T

51. (16_INT_606) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Sansonnens et consorts - Evénements indésirables à l'hôpital : comment garantir la protection des collaborateurs ? DSAS. Décision : RENV-T

52. (17_INT_661) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Sansonnens et consort - Places en EMS : les besoins futurs seront-ils satisfaits ? DSAS. Décision : RENV-T

53. (17_INT_672) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni - Déterminer l'agressivité du cancer de la prostate ? : Déterminons le DT ! DSAS. Décision : RENV-T

54. (17_INT_671) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Céline Ehrwein Nihan - Les établissements médicaux vaudois sont-ils immunisés contre les virus informatiques ? DSAS. Décision : RENV-T

55. (16_INT_642) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Sansonnens et consorts - Contenir les coûts de la santé en réduisant la surmédicalisation DSAS. Décision : RENV-T

56. (1992_00095) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc Vuilleumier et consorts sur la perte du pouvoir d'achat des bénéficiaires des prestations complémentaires et sur les mesures que le Conseil d'Etat entend prendre pour y remédier. DSAS. Décision : RENV-T

57. (16_INT_552) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claire Attinger Doepper - Société de longue vie... oui, mais dans quelles conditions ? DSAS. Décision : RENV-T

58. (17_INT_693) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Roulet - Mise à mal d'un système institutionnel, écartelé entre exigences et moyens. DSAS. Décision : RENV-T

59. (16_INT_646) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alain Bovay - Pas de base légale pour le financement des EMS : que fait le DSAS ? DSAS. Décision : RENV-T

60. (17_INT_696) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Rémy Jaquier et consort - Quel est l'avenir du financement de la préparation à la formation initiale dans les centres de formation professionnelle spécialisée ? DSAS. Décision : RENV-T

61. (17_INT_719) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabien Deillon - Le canton finance-t-il le local d'injection de Lausanne ? DSAS. Décision : RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil

Jeudi 7 décembre 2017