Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat de Jean-Michel Dolivo et consorts « Le Revenu déterminant unifié (RDU) répond-il aux objectifs poursuivis par la loi ?» (15_POS_104)
Séance du mardi 12 et mercredi 13 décembre 2017 point 40 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat