Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Roulet - Mise à mal d'un système institutionnel, écartelé entre exigences et moyens
Séance du mardi 12 et mercredi 13 décembre 2017 point 58 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Texte adopté par le Conseil d'Etat