Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Sansonnens et consorts - Evénements indésirables à l'hôpital : comment garantir la protection des collaborateurs ?
Séance du mardi 12 et mercredi 13 décembre 2017 point 51 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat