Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alain Bovay - Pas de base légale pour le financement des EMS : que fait le DSAS ?
Séance du mardi 12 et mercredi 13 décembre 2017 point 59 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Texte adopté par le Conseil d'Etat