EMPL sur le droit de cité vaudois (nLDCV)
Séance du mardi 12 et mercredi 13 décembre 2017 point 11 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Rapport de la majorité de la commission
Rapport de la minorité de la commission
Tableau miroir à l'issue des travaux de la commission
Tableau miroir à l'issue du 1er débat