Séance du 7 octobre 2014
ORDRE DU JOUR
Séance de 9 h.30 à 17 h.00 (PDF, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Heure des questions à 14h.
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (14_HQU_OCT) Heure des questions du mois d'octobre 2014, à 14 heures. GC. Décision: TRAITE
4. (14_INT_291) Interpellation Denis Rubattel - Renouvellement d'un permis de conduire professionnel : lourd et coûteux ! (Pas de développement). Décision: RENV-CE
5. (14_INT_290) Interpellation Myriam Romano-Malagrifa et consorts - Cours de langue et culture d'origine (LCO) : quel soutien à la langue première dans les établissements scolaires vaudois ? (développement). Décision: RENV-CE
6. (14_POS_087) Postulat Hugues Gander et consorts concernant l'échange linguistique en 12ème année LEO - une pierre, deux coups (Développement et de demande de renvoi en commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
7. (179) Exposé des motifs et projets de lois (EMPD No 1 du projet de budget 2015)
- sur l'impôt 2015
- modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) et
Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat sur la RIE III et soutien aux familles vaudoises et
Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur
- le postulat Guy-Philippe Bolay et consorts demandant l'élaboration d'une loi cantonale prévoyant des allègements en faveur des nouvelles entreprises (11_POS_301)
- le postulat Michel Mouquin et consorts - Pour une comparaison intercantonale en matière d'impôt de société (11_POS_253)
- le postulat Claude-Alain Voiblet et consorts concernant la réforme de la fiscalité des entreprises vaudoises (12_POS_009)
- la motion François Payot et consorts pour que le Grand Conseil se prononce sur la fixation du subside à l'assurance-maladie (modification de la loi d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance-maladie) (14_MOT_039)(2ème débat) DFIRE. Rapporteur de la commission: Buffat M.Décision: OA
8. (03_INT_124) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Cornamusaz et consorts sur l'avenir des maisons rurales vaudoises. DFIRE. Décision: TRAITE
9. (136) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Régis Courdesse et consorts concernant l'électricité solaire pour le nouveau Parlement vaudois. DFIRE. Rapporteur de la commission: Wyssa C.Décision: OA
10. (14_INT_218) Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations :
- Denis Rubattel – Suppression d'offices cantonaux : jusqu'où le démembrement des districts ira-t-il ? (14_INT_218)
- Jacques Nicolet – Centralisation de l'administration, quels sont les critères et les limites (14_INT_226) DFIRE. Décision: TRAITE
11. (14_INI_006) Initiative Jérôme Christen et consorts pour que le canton de Vaud demande à l'Assemblée fédérale d'attribuer aux cantons le choix du contingent annuel d'autorisations délivrées pour le séjour des étrangers en Suisse en vertu du nouvel article 121a de la Constitution fédérale adoptée le 9 février 2014 DFIRE, DECS. Rapporteur de la majorité de la commission: Bendahan S., Rapporteur de la minorité de la commission: Christen J. Décision: REF
12. (13_MOT_035) Motion Hans-Rudolf Kappeler et consorts pour un traitement fiscal des personnes qui se consacrent à l'exercice de fonctions publiques. DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission: Rubattel D, Rapporteur de la minorité de la commission: Probst-Haessig D. Décision: REF (Motion transformée en postulat)
13. (13_POS_039) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts pour des procédures accélérées en matière de constructions d'importance minime. DTE. Rapporteur de la commission: Randin P. Décision: RENV-CE
14. (13_INT_189) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christelle Luisier Brodard - Mise en oeuvre de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) : du rêve à la réalité DTE. Décision: TRAITE
15. (14_INT_249) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Raphaël Mahaim et consorts - Organisation et rôle du SDT : les lendemains de l'aménagement du territoire vont-ils chanter ? DTE. Décision: TRAITE
16. (14_INT_248) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Pour des espaces publics de qualité ! DTE. Décision: TRAITE
17. (13_INT_122) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Alain Favrod et consorts - L'avenir des Carrières d'Arvel est-il en mains du Conseil d'Etat ? DTE. Décision: TRAITE
18. (14_INT_208) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation José Durussel - Le loup chez nous, à quel prix ? DTE. Décision: TRAITE
19. (14_POS_058) Postulat Daniel Ruch et consorts - Forêt de demain. Quel avenir pour la propriété forestière publique et privée vaudoise ? DTE. Rapporteur de la commission: Jobin P.Décision: RENV-T
20. (14_POS_064) Postulat Pierre Volet et consorts - Du bois c'est bien, du bois suisse c'est encore mieux. DTE. Rapporteur de la commission: Ferrari Y.Décision: RENV-T
21. (14_INI_005) Initiative Jean-Yves Pidoux et consorts concernant les chauffages électriques : pour une discussion sans tension. DTE. Rapporteur de la majorité de la commission: Freymond Cantone F., Rapporteur de la minorité de la commission: Surer J.M. Décision: RENV-T
22. (14_INT_241) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Cédric Pillonel - Cachez ce nucléaire que je ne saurais voir DTE. Décision: RENV-T
23. (14_INT_246) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars concernant la gestion des déchets d'amiante ici et ailleurs DTE. Décision: RENV-T
24. (14_INT_255) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - Nos rivières auront-elles encore des poissons pour le 1er avril 2020 ? DTE. Décision: RENV-T
25. (14_INT_203) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Cela pourrait être un poisson d'avril, mais cela n'en est pas un ! DTE. Décision: RENV-T
26. (14_INT_237) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Annick Vuarnoz au nom du Groupe socialiste - Promotion de l'égalité entre femmes et hommes au sein de l'Administration cantonale et lutte contre les discriminations dans les pratiques professionnelles : quelle utilisation de l'outil Pro-Egalité ? DTE. Décision: RENV-T
27. (14_POS_060) Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts au nom du Groupe socialiste pour que les femmes comptent aussi au niveau des conseils d'administration... DTE, DFIRE. Rapporteur de la commission: Wüthrich A.Décision: RENV-T
28. (13_INT_172) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet - Crédit-Cadre améliorations foncières, c'est pour quand ? DTE. Décision: RENV-T
29. (164) Exposé des motifs et projet de loi :
modifiant
- la loi du 6 décembre 1967 sur la rémunération et les pensions des membres du Conseil d'Etat (Lr-CE)
et
- la loi du 6 décembre 1967 sur la rémunération et les pensions des juges cantonaux (Lr-JC) (1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Trolliet D.Décision: RENV-T
30. (130) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Grégoire Junod et consorts pour un plan d'action de lutte contre la sous enchère salariale en lien avec la sous-traitance. DIRH. Rapporteur de la commission: Luisier Brodard C.Décision: RENV-T
31. (13_INT_097) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts au nom du groupe socialiste - Quelle maîtrise face à la sous-traitance dans l'attribution des marchés publics ? DIRH. Décision: RENV-T
32. (157) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013 par le "Fonds pour l'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve" (FAIR), selon décret du 12 septembre 1994, modifié le 4 septembre 2007. DIRH. Rapporteur de la commission:Buffat M.Décision: RENV-T
33. (13_INT_195) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz - Votation fédérale projet FAIF. DIRH. Décision: RENV-T
34. (14_INT_227) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Martial de Montmollin - JO de Sotchi : Que diable allaient-ils faire dans cette galère ? DECS. Décision: RENV-T
35. (14_INT_261) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Didier Divorne et consorts au nom du groupe "La Gauche (POP-SolidaritéS) - Avenir des services publics vaudois : quelle est la vision du Conseil d'Etat en la matière ? DECS. Décision: RENV-T
36. (14_INT_221) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Ginette Duvoisin et consorts - Licences d'établissements publics : les titulaires qui ne sont pas exploitants peuvent-ils continuer à prêter leur patente? DECS. Décision: RENV-T
37. (14_MOT_047) Motion Filip Uffer et consorts concernant la connaissance systématique de l'appartenance religieuse des habitants vaudois. DECS. Rapporteur de la commission: Randin P.Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Le jeudi 2 octobre 2014