Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christelle Luisier Brodard - Mise en oeuvre de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) : du rêve à la réalité

Séance du 7 octobre 2014, point 14 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat

 

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