Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet - Crédit-Cadre améliorations foncières, c'est pour quand ?
Séance du 7 octobre 2014, point 28 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 16.20 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 16.20 Ko)