Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Régis Courdesse et consorts concernant l'électricité solaire pour le nouveau Parlement vaudois
Séance du 7 octobre 2014, point 9 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 19.74 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 26 Ko)