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Fil d'Ariane
vd.ch
Autorités
Grand Conseil
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013 par le "Fonds pour l'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve" (FAIR)
Séance du 7 octobre 2014, point 32 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Rapport de la commission
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