Séance du Grand Conseil du mardi 8 avril 2025

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (25_DET_10) Détermination David Raedler et consorts au nom Carole Dubois, Sébastien Cala, Sébastien Humbert, Philippe Jobin et Mathilde Marendaz - Mettons enfin un terme aux vas-et-viens et de circuits inutiles sur les cols vaudois. Auteur : David Raedler

2.2. (25_INT_47) Interpellation David Vogel et consorts au nom Vert'libéral - Sortons la Métropole lémanique de sa léthargie. Auteur : David Vogel

2.3. (25_INT_48) Interpellation Aurélien Demaurex et consorts - Peut-on travailler sereinement à l’UNIL ?. Auteur : Aurélien Demaurex

2.4. (25_INT_49) Interpellation Anna Perret et consorts au nom les Vertes et les Verts - Des pesticides interdits en Suisse continuent à être utilisés. Aussi dans les champs vaudois?. Auteur : Anna Perret

2.5. (25_INT_50) Interpellation Valentin Christe et consorts - Appel public à la violence via un site internet hébergé à l’étranger : de quelle manière le Conseil d’Etat entend-il réagir ?. Auteur : Valentin Christe

2.6. (25_MOT_28) Motion Hadrien Buclin et consorts - Une juste imposition des dividendes plutôt que des mesures d’austérité. Auteur : Hadrien Buclin

2.7. (25_MOT_29) Motion Jean Valentin de Saussure et consorts au nom David Vogel - Pour une prise en compte de la jurisprudence du Tribunal fédéral concernant le quorum. Auteur : Jean Valentin de Saussure

2.8. (25_QUE_29) Simple question Sébastien Humbert et consorts au nom Sébastien Humbert et Pierre Zwahlen - Clarification du calendrier de la loi cadre sur la durabilité et le climat. Auteur : Sébastien Humbert

2.9. (25_QUE_30) Simple question Fabrice Moscheni et consorts - Quid des PIG ?. Auteur : Fabrice Moscheni

2.10. (25_QUE_31) Simple question Alberto Mocchi au nom Pierre-François Mottier - Là haut sur la montagne l'était un beau... téléphérique non assuré. Auteur : Alberto Mocchi

3. Heure des questions orales du mois d'avril 2025

3.1. (25_HQU_35) Question orale Sergei Aschwanden - GymYparc ou pas?. Auteur : Sergei AschwandenDécision = Terminée

3.2. (25_HQU_41) Question orale Muriel Thalmann - Que couvre exactement le montant de 118 millions ouvert à l'ACI suite à une séparation?. Auteur : Muriel ThalmannDécision = Terminée

3.3. (25_HQU_44) Question orale Thanh-My Tran-Nhu - "Pauvres" bénéficiaires du bouclier fiscal ?. Auteur : Thanh-My Tran-NhuDécision = Terminée

3.4. (25_HQU_37) Question orale Hadrien Buclin - Sédation de requérant·es d’asile renvoyés : le Conseil d’État s’oppose-t-il à la perspective d’une violation des droits fondamentaux ?. Auteur : Hadrien BuclinDécision = Terminée

3.5. (25_HQU_39) Question orale Jean Valentin de Saussure - Sites pollués aux PFAS dans le Canton : quelle quantité de sites à assainir et quel rôle du pollueur-payeur ?. Auteur : Jean Valentin de SaussureDécision = Terminée

3.6. (25_HQU_40) Question orale José Durussel - Couloir à faune et désagréments colatéraux. Auteur : José DurusselDécision = Terminée

3.7. (25_HQU_42) Question orale Alberto Mocchi - Taxe au sac: quelles mesures au delà du rappel du cadre légal ?. Auteur : Alberto MocchiDécision = Terminée

3.8. (25_HQU_43) Question orale Kilian Duggan - Cosa Nostra... Cosa Vaudoise?. Auteur : Kilian DugganDécision = Terminée

3.9. (25_HQU_34) Question orale Blaise Vionnet - Quel avenir après le bloc opératoire?. Auteur : Blaise VionnetDécision = Terminée

3.10. (25_HQU_36) Question orale Nathalie Jaccard - Stands scientologiques : Prosélytisme versus la protection des Citoyens, des solutions possibles ?. Auteur : Nathalie JaccardDécision = Terminée

3.11. (25_HQU_38) Question orale Loïc Bardet - Où en est le financement complémentaire du FIR ?. Auteur : Loïc BardetDécision = Terminée

3.12. (25_HQU_45) Question orale Hadrien Buclin - Prévention des conflits d’intérêt en matière de communication publique. Auteur : Hadrien BuclinDécision = Terminée

4. (25_INT_45) Interpellation Denis Corboz et consorts - La LEM a-t-elle les ressources de ses ambitions (Pas de développement). Auteur : Denis CorbozDécision = Transmise au CE

5. (25_INT_46) Interpellation Elodie Golaz Grilli et consorts - CHUV : Les procédures de nomination des chefs de service sont-elles respectées ? (Développement). Auteur : Elodie Golaz GrilliDécision = Transmise au CE

6. (25_POS_25) Postulat Laurence Bassin et consorts au nom de Gregory Bovay et du groupe PLR - Pour un bilan des prestations de logopédie (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Laurence BassinDécision = Renvoyé à commission

7. (25_MOT_25) Motion David Raedler et consorts au nom Graziella Schaller - Pour un congé pour proches aidants n’étant pas inférieur à la règlementation prévue dans le Code des obligations (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : David RaedlerDécision = Renvoyée à commission

8. (25_MOT_26) Motion Florence Gross et consorts - Le choix délibéré d'un poste à temps partiel ne doit plus mener aux subsides: pour une stricte application de la LVLAMal et de son règlement (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Florence GrossDécision = Renvoyée à commission

9. (25_MOT_27) Motion Fabrice Moscheni et consorts - « Une Capitale proche de tous les Vaudois" (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Fabrice MoscheniDécision = Renvoyée à commission

10. (23_POS_35) Postulat Marc Vuilleumier et consorts au nom du groupe EAG-POP - Familles Roms dans notre canton: et si on essayait quelque chose ?. Auteur : Marc Vuilleumier, Rapporteur(s) de commission: Claude Nicole Grin, Olivier PetermannDécision = Non pris en considération

11. (23_INI_4) Initiative Joëlle Minacci et consorts au nom Ensemble à gauche & POP - Pour la levée de la réserve relative à l’art. 59 de la Convention d’Istanbul, soit le statut de résident accordé aux migrantes et migrants victimes de la violence. Auteur : Joëlle Minacci, Rapporteur(s) de commission: Claude Nicole GrinDécision = Retirée

12. (24_POS_9) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour une stratégie Egalité cantonale. Auteur : Muriel Thalmann, Rapporteur(s) de commission: Marion Wahlen, Géraldine DubuisDécision = Non pris en considération

13. (21_RAP_8) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Catherine Labouchère et consorts - Etude sur l'efficience et procédures et mesures des ORP (offices régionaux de placement) (19_POS_121). Rapporteur(s) de commission: Felix StürnerDécision = Adopté par le GC

14. (22_RAP_1) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Samuel Bendahan et consorts - Pour une réinsertion professionnelle plus active avec une vision à long terme (16_POS_157). Rapporteur(s) de commission: Cédric WeissertDécision = Adopté par le GC

15. (23_REP_52) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts au nom PLR - Interpellation: Diplômés de pays tiers (23_INT_26). Décision = Adoptée par le GC

16. (23_REP_208) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Jordan et consorts - Gens du voyage étrangers, afflux massif (23_INT_140). Décision = Adoptée par le GC

17. (22_REP_235) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Felix Stürner et consorts au nom Parti socialiste, les Vert·e·s, Ensemble à gauche, POP et gauche en mouvement - A l’exemple du « cas Cremo », le Conseil d’Etat dispose-t-il d’une vision stratégique de préservation des postes de travail dans le canton ? (22_INT_148). Décision = Adoptée par le GC

18. (23_REP_124) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - L’association PRO-JET (entre autres ?) en danger : une menace pour l’insertion professionnelle et sociale dans l’Ouest vaudois (et dans le Canton ?). (23_INT_79). Décision = Adoptée par le GC

19. (24_REP_270) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Rydlo et consorts - Licenciements chez SICPA SA : Quelles mesures de sauvegarde des emplois dans le Canton de Vaud ? (24_INT_159). Décision = Renvoyée par manque de temps

20. (22_REP_151) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claire Attinger Doepper et consorts - Quel soutien aux sans emplois de plus de 50 ans (22_INT_94). Décision = Renvoyée par manque de temps

21. (22_REP_183) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Roten et consorts au nom SOC - Quel est l'impact de la baisse du chômage sur les Mesures du Marché du Travail (MMT) (22_INT_116). Décision = Renvoyée par manque de temps

22. (24_REP_87) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sébastien Cala et consorts au nom Au nom du groupe socialiste - MICARNA à Ecublens : vers une fin en eau de boudin ? (24_INT_48). Décision = Renvoyée par manque de temps

23. (22_REP_176) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carine Carvalho et consorts - Quelle transparence, quelle publicité et quelle utilisation du Fonds cantonal de lutte contre le chômage ? (22_INT_112). Décision = Renvoyée par manque de temps

24. (22_REP_64) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Emplois des étudiants étrangers hors UE qui terminent leurs études et qui répondent à nos indispensables besoins de spécialistes qualifiés: n'est-il pas temps de simplifier les procédures? (22_INT_30). Décision = Renvoyée par manque de temps

25. (21_RAP_4) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Florence Gross et consorts - Mentorat : quel bilan pour quelles perspectives ? (19_POS_126). Rapporteur(s) de commission: Olivier GfellerDécision = Renvoyé par manque de temps

26. (23_POS_43) Postulat Jean Tschopp et consorts - Renforcer l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. Auteur : Jean Tschopp, Rapporteur(s) de commission: Laurence BassinDécision = Renvoyé par manque de temps

27. (21_RAP_14) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Carine Carvalho et consorts - Pour une réelle possibilité d'allaiter sur son lieu de travail (18_POS_046). Rapporteur(s) de commission: Felix StürnerDécision = Renvoyé par manque de temps

28. (21_RAP_6) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Muriel Cuendet Schmidt et consorts - Stages pré-professionnels : outil d'intégration au monde du travail ou réservoir de personnel bon marché ? (20_POS_200). Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyé par manque de temps

29. (24_LEG_107) EMPL modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) relative à la fin de la responsabilité solidaire en cas de séparation/décès pour les impôts, cantonaux et communaux, impayés nés durant la vie commune (2e débat). Rapporteur(s) de commission: Felix Stürner, Cédric WeissertDécision = 3ème débat requis

30. (25_POS_27) Postulat Joëlle Minacci et consorts au nom Ensemble à gauche et POP - Mieux définir dans la LProMin la notion de collaboration avec les parents dans les mesures de protection des mineurs. Auteur : Joëlle Minacci, Rapporteur(s) de commission: Felix StürnerDécision = Transformée en postulat et prise en considération

31. (23_REP_269) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Keller - Garde à vue pour avoir scandé deux fois « Macron démission » (23_INT_174). Décision = Adoptée par le GC

32. (23_REP_274) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego au nom EP - Gazage et violence de la police sur le campus universitaire lors de la venue de Macron (23_INT_179). Décision = Adoptée par le GC

33. (24_REP_5) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation José Durussel - Nouvelles violences autour d’un match à la Tuilière (23_INT_189). Décision = Adoptée par le GC

34. (23_REP_149) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom Groupe socialiste - Trois clubs de foot vaudois en première division : victoire ou autogoal ? (23_INT_107). Décision = Renvoyée par manque de temps

35. (24_REP_134) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Monique Hofstetter et consorts - Organiser une manifestation sportive ou culturelle dans le canton rime avec « galère ». (24_INT_74). Décision = Renvoyée par manque de temps

36. (24_REP_185) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom de Carole Dubois, Sébastien Cala, Sébastien Humbert, Philippe Jobin et Mathilde Marendaz - Combien de temps la Vallée de Joux et l’ensemble du Pied du Jura serviront-ils encore de circuit motorisé informel vaudois ? (24_INT_107). Décision = Renvoyée par manque de temps

37. (23_REP_219) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Romain Belotti - Deal de rue, la loi votée le 21 décembre 2022 par le Grand Conseil est-elle vraiment appliquée et efficace ? (23_INT_145). Décision = Renvoyée par manque de temps

38. (23_POS_55) Postulat Nicola Di Giulio et consorts - « Qui se préoccupe de l’état de santé de nos policières et policiers ? ». Auteur : Nicola Di Giulio, Rapporteur(s) de commission: Laurence CretegnyDécision = Renvoyé par manque de temps

39. (24_POS_30) Postulat Kilian Duggan et consorts - Criminalité économique : quelle stratégie pour notre canton ?. Auteur : Kilian Duggan, Rapporteur(s) de commission: Josephine Byrne GarelliDécision = Renvoyé par manque de temps

40. (24_POS_41) Postulat Muriel Thalmann et consorts au nom Sébastien Pedroli - Renforçons le dispositif d’aide aux victimes de violence domestique. Auteur : Muriel Thalmann, Rapporteur(s) de commission: Elodie LopezDécision = Renvoyé par manque de temps

41. (23_MOT_9) Motion Joëlle Minacci et consorts au nom Ensemble à gauche & POP - Renforcer les mesures de séquestration d’armes à feu pour les auteurs de violence domestique. Auteur : Joëlle Minacci, Rapporteur(s) de commission: Jacques-André HauryDécision = Renvoyée par manque de temps

42. (24_MOT_39) Motion Alexandre Berthoud et consorts - S’assurer que les frais d’intervention puissent être facturés aux personnes dont le comportement contrevient aux règles fédérales et cantonales ou prévues par des dispositions communales. Auteur : Alexandre Berthoud, Rapporteur(s) de commission: Sergei AschwandenDécision = Renvoyée par manque de temps

43. (24_LEG_97) EMPD Exposé des motifs et projets de décret accordant au CE un crédit additionnel de CHF 2'954'000.-- au crédit d'investissement de CHF 7'167'000.-- accordé par le GC le 29 septembre 2020 pour financer la modernisation du système d'information du Service des curatelles et tutelles professionnelles (SCTP) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Maurice GayDécision = Renvoyé par manque de temps

44. (23_REP_90) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego au nom EP - SCTP, le personnel a-t-il la possibilité de remplir sa mission ? (23_INT_55). Décision = Renvoyée par manque de temps

45. (24_REP_182) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - Modification de la loi sur le service civil: la Conseil d’État vise-t-il à mettre en danger le système de sécurité de notre pays? (24_INT_104). Décision = Renvoyée par manque de temps

46. (24_LEG_101) EMPL du GC modifiant la LGC et Rapport de la Cidropol sur la Motion Marion Wahlen et consorts au nom de la CVGC - Modification de la loi sur le Grand Conseil : pour que les visites inopinées de la Commission des visiteurs du Grand Conseil gardent leur caractère inopiné (ne soient plus annoncées) (24_MOT_11) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyé par manque de temps

47. (23_REP_34) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Martine Gerber et consorts au nom Les Vert.e.s - Justice restaurative, un outil à développer en milieu carcéral (23_INT_15). Décision = Renvoyée par manque de temps

48. (24_REP_27) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio et consorts au nom UDC - Prisons vaudoises sous haute tension ? (24_INT_7). Décision = Renvoyée par manque de temps

49. (24_POS_43) Postulat Marion Wahlen et consorts - Quand l’Etat veut reprendre la Fondation vaudoise de probation sans que les raisons ne soient claires. Auteur : Marion Wahlen, Rapporteur(s) de commission: Olivier PetermannDécision = Renvoyé par manque de temps