Séance du Grand Conseil du mardi 18 mars 2025

1. Communications

2. Dépôts

3. (25_INT_35) Interpellation Aliette Rey-Marion et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Refus d'intégration du groupe de personnes juives (Pas de développement). Auteur : Aliette Rey-Marion

4. (25_INT_32) Interpellation Romain Belotti au nom UDC - Engagement d'interprètes dans le cadre scolaire quelles sont les pratique dans le canton de Vaud ? (Développement). Auteur : Romain Belotti

5. (25_INT_33) Interpellation Oleg Gafner et consorts - En route pour des transports publics vaudois (Développement). Auteur : Oleg Gafner

6. (25_INT_34) Interpellation Muriel Thalmann et consorts - Des routines beauté à 12 ans? (Développement). Auteur : Muriel Thalmann

7. (25_POS_18) Postulat Laure Jaton et consorts - Prévenir les licenciements abusifs au retour de maternité En période de pénurie de main-d’œuvre qualifiée, les moyens d’actions du Bureau de l’égalité sont-ils suffisants pour soutenir les femmes licenciées lors de leur retour au travail l’après l’arrivée d’un enfant dans la famille ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Laure Jaton

8. (25_POS_19) Postulat Aude Billard et consorts - Suivi de la violence domestique sur les tiers dépendants et sur les risques récidives (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Aude Billard

9. (25_MOT_17) Motion Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom PLR - Stoppons les frais du dossier électronique du patient (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Florence Bettschart-Narbel

10. (25_MOT_18) Motion Grégory Bovay et consorts au nom du Groupe PLR - Les collectivités publiques doivent jouer la carte de l’exemple (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Grégory Bovay

11. (25_MOT_19) Motion Yannick Maury et consorts - Lobbying, transparence et Grand Conseil : pour une publication des courriers qui tentent d’influencer le vote de la députation vaudoise (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Yannick Maury

12. (25_MOT_16) Motion Julien Eggenberger et consorts - Vers la transparence : pour un registre public des subventions. (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Julien Eggenberger

13. (23_REP_283) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Anna Perret et consorts au nom Les Verts - Lait Lactalis et lentilles de Chine : compatible avec la stratégie de promotion des produits locaux et de saison dans la restauration collective vaudoise ? (23_INT_184).

14. (24_LEG_107) EMPL modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) relative à la fin de la responsabilité solidaire en cas de séparation/décès pour les impôts, cantonaux et communaux, impayés nés durant la vie commune (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Felix Stürner, Cédric Weissert

15. (23_REP_158) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Kilian Duggan et consorts - Splitting du coefficient familial : quel traitement pour les contribuables divorcés en cas de garde partagée ? (23_INT_98).

16. (24_MOT_1) Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Pour une égalité de traitement des concubins et concubines avec les couples mariés dans l’impôt sur les successions et les donations. Auteur : David Raedler, Rapporteur(s) de commission: Florence Gross, Kilian Duggan

17. (24_REP_43) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - Déductions fiscales pour personne à charge vivant à l'étranger: quel contrôle? (24_INT_17).

18. (24_REP_63) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aurélien Demaurex et consorts au nom de Nicolas Suter et Kilian Duggan - Dynamic Equity Swap : le Canton de Vaud pourrait-il être aussi bon pour les startups vaudoises que le Canton de Zurich pour les siennes ? (24_INT_33).

19. (24_REP_32) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Vogel et consorts au nom Vert'libéraux - Pousser à l’électrification du parc automobile en encourageant les bornes électriques et ne pas déduire (parfois) les investissements dans les bornes électriques (24_INT_10).

20. (23_MOT_33) Motion Marc Vuilleumier et consorts au nom Groupe EP - Enfin une solution pour que les plus pauvres ne soient pas les seul.e.s à payer plus d’impôt!. Auteur : Marc Vuilleumier, Rapporteur(s) de commission: Florence Gross, Julien Eggenberger

21. (24_MOT_4) Motion Mathieu Balsiger et consorts au nom Groupe PLR - Favoriser l'héritage familial. Auteur : Mathieu Balsiger, Rapporteur(s) de commission: Florence Gross, Amélie Cherbuin

22. (24_MOT_3) Motion Stéphane Jordan et consorts - Expropriation: Mesquinerie ou juste indemnisation en faveur de l'intérêt commun ?. Auteur : Stéphane Jordan, Rapporteur(s) de commission: Jean-François Cachin

23. (24_MOT_13) Motion Didier Lohri et consorts - LOI sur l'expropriation (LE) agricole sans indemnisation financière mais compensation durable. Auteur : Didier Lohri, Rapporteur(s) de commission: Jean-François Cachin

24. (24_MOT_28) Motion Florence Gross et consorts - Déduction fiscale du permis de chasse en tant que compensation pour des tâches pouvant être considérées comme régaliennes. Auteur : Florence Gross, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter

25. (24_POS_31) Postulat Maurice Neyroud et consorts - Ne décourageons pas le bénévolat. Auteur : Maurice Neyroud, Rapporteur(s) de commission: Florence Gross

26. (24_LEG_139) EMPL Exposé des motifs et projet de loi portant modifiant partiellement de la loi du 7 mars 2006 sur l’aide aux requérants d’asile et à certaines catégories d’étrangers (LARA) (2e débat). Rapporteur(s) de commission: Thanh-My Tran-Nhu

27. (24_REP_48) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Géraldine Dubuis et consorts - Quelle stratégie pour accueillir et protéger les requérant.e.s d’asile mineur.e.s non accompagné.e.s ? (24_INT_21).

28. (23_RAP_45) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Rebecca Joly et consorts au nom Les Vert-e-s - Pour que l'Etat soit exemplaire : disparition des chauffages à mazout dans les bâtiments de la CPEV (21_POS_46). Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter

29. (24_LEG_57) EMPD crédit d’ouvrage de CHF 77'776'000.- pour financer la construction du nouveau Gymnase d’Echallens sur le site de Court-Champ à Echallens et un crédit d’investissement sous forme de subvention à fonds perdus de CHF 5'450'000.- en faveur de la compagnie du LEB pour contribuer à l’adaptation du passage inférieur de la gare d’Echallens permettant l’accès au nouveau Gymnase d’Echallens (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Stéphane Jordan

30. (23_POS_73) Postulat David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Pour que la Place (du Parking) du Château soit enfin rendue conforme à son histoire, son importance patrimoniale et, au demeurant, son affectation comme zone de verdure. Auteur : David Raedler, Rapporteur(s) de commission: Grégory Bovay, Romain Pilloud

31. (24_RAP_18) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Rapport annuel 2022 d’avancement du recours à l’énergie solaire sur les toitures et façades des bâtiments dont l'Etat est propriétaire ou pour lequel il participe financièrement. Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter

32. (22_REP_4) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l' Interpellation Eric Sonnay et consorts - Quel est l'avenir du site de Beaulieu ? (19_INT_301).

33. (22_REP_244) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio et consorts - Favoriser les commerces existants et encourager l’entreprenariat. (22_INT_164).

34. (21_RAP_42) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Maurice Neyroud et consorts - Modification de la LADB pour que les vins vaudois soient mieux représentés dans la restauration. (21_POS_41). Rapporteur(s) de commission: Jacques-André Haury

35. (23_REP_126) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jacques-André Haury et consorts au nom au nom du groupe Vert'libéral - Quel plan de mobilité pour un Casino A à Romanel-sur-Lausanne ? (23_INT_81).

36. (23_REP_275) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin - Achats de produits du tabac par des mineur·es : comment le Conseil d’État entend-il améliorer le respect de la loi ? (23_INT_180).

37. (23_MOT_20) Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Allergies alimentaires et restauration : cessons de faire la fine bouche et garantissons enfin une vraie formation !. Auteur : David Raedler, Rapporteur(s) de commission: Isabelle Freymond

38. (24_REP_50) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Felix Stürner et consorts au nom au nom des Vert·e·s - L’Office de la consommation (OFCO) vaudois remplit-il toutes ses obligations en matière de contrôle des eaux minérales naturelles ? (24_INT_23).

39. (24_REP_167) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aurélien Clerc et consorts - Un taux de création d'entreprises élevé mais une forte émigration? (24_INT_95).

40. (24_POS_13) Postulat Yannick Maury et consorts - Donner au lieu de gaspiller : des mesures claires pour lutter contre la destruction des invendus alimentaires. Auteur : Yannick Maury, Rapporteur(s) de commission: Olivier Petermann

41. (23_POS_35) Postulat Marc Vuilleumier et consorts au nom du groupe EAG-POP - Familles Roms dans notre canton: et si on essayait quelque chose ?. Auteur : Marc Vuilleumier, Rapporteur(s) de commission: Claude Nicole Grin, Olivier Petermann

42. (23_POS_36) Postulat Vincent Bonvin et consorts au nom les Vert-e-s - Agissons avec détermination contre le racisme structurel. Auteur : Vincent Bonvin, Rapporteur(s) de commission: Romain Pilloud

43. (23_INI_4) Initiative Joëlle Minacci et consorts au nom Ensemble à gauche & POP - Pour la levée de la réserve relative à l’art. 59 de la Convention d’Istanbul, soit le statut de résident accordé aux migrantes et migrants victimes de la violence. Auteur : Joëlle Minacci, Rapporteur(s) de commission: Claude Nicole Grin

44. (24_POS_9) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour une stratégie Egalité cantonale. Auteur : Muriel Thalmann, Rapporteur(s) de commission: Marion Wahlen, Géraldine Dubuis