23_REP_158 - Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Kilian Duggan et consorts - Splitting du coefficient familial : quel traitement pour les contribuables divorcés en cas de garde partagée ? (23_INT_98).
Séance du Grand Conseil du mardi 18 mars 2025, point 15 de l'ordre du jour