Séance du Grand Conseil du mardi 17 décembre 2024 (suivie du Noël du Grand Conseil)

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (24_INT_180) Interpellation Mathilde Marendaz au nom EP - Un drame Dublin (de plus) évité de près à la Rue du Simplon : comment adapter l'intervention policière à la détresse des migrant⸱e⸱s expulsé⸱e⸱s ?. Auteur : Mathilde Marendaz

2.2. (24_INT_181) Interpellation Mathilde Marendaz - Le réchauffement climatique, un enjeu brûlant pour les conditions de travail ?. Auteur : Mathilde Marendaz

2.3. (24_INT_182) Interpellation Elodie Golaz Grilli et consorts au nom de Michael Wyssa - Report des travaux de modernisation de la ligne M1. Auteur : Elodie Golaz Grilli

2.4. (24_MOT_51) Motion Marion Wahlen et consorts au nom du cosignataire, Nicolas Bolay - Ce qui est viande pour l'un est végétal pour l'autre. Auteur : Marion Wahlen

2.5. (24_QUE_97) Simple question Mathilde Marendaz - Métiers de la transition et transition des métiers : mobiliser FONPRO pour la constitution d'un fond cantonal !. Auteur : Mathilde Marendaz

3. (24_INT_178) Interpellation Loïc Bardet et consorts au nom Nicole Rapin, Aliette Rey-Marion, Alain Cornamusaz, Bernard Nicod et Thierry Schneiter - Route de Berne à 60 km/h : Quelle prise en compte des Broyards ? (Pas de développement). Auteur : Loïc BardetDécision = Transmise au CE

4. (24_INT_179) Interpellation Fabien Deillon et consorts - Port du turban au Gymnase d'Yverdon déroulement des faits et futures mesures (Pas de développement). Auteur : Fabien DeillonDécision = Transmise au CE

5. (24_MOT_50) Motion Jerome De Benedictis et consorts au nom des vert'libéraux - Une vraie baisse fiscale de plus de 20% pour la classe moyenne (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Jerome De BenedictisDécision = Renvoyée à commission

6. (24_LEG_145) EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 10 octobre 2023 sur la réduction de l’impôt cantonal sur le revenu des personnes physiques (LRIPP) (3e débat). Rapporteur(s) de commission: Florence Gross, Théophile SchenkerDécision = Adopté par le GC

7. (24_LEG_121) EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (3e débat) (Majorité absolue requise). Rapporteur(s) de commission: Florence Gross, Hadrien BuclinDécision = Adopté par le GC

8. (24_MOT_49) Motion Alexandre Démétriadès et consorts au nom Joëlle Minacci, Rebecca Joly, Jerome De Benedictis, Yann Glayre - Secteur social parapublic : accélérer la lutte contre la pénurie de personnel (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Alexandre DémétriadèsDécision = Prise en considération

9. (24_PAR_27) Élection d’un 4e expert indépendant de la Commission de présentation chargé de préaviser la réélection et l’élection des membres de la Cour des comptes – Législature 2022-2027. Rapporteur(s) de commission: Nicolas BolayDécision = Renvoyée par manque de temps

10. (24_LEG_69) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 3’110’000.- pour financer les travaux de transformation et d’aménagement du nouvel Office régional de protection des mineurs de la Couronne lausannoise et du Gros-de-Vaud, à Romanel-sur-Lausanne (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Cédric WeissertDécision = Renvoyé par manque de temps

11. (24_LEG_15) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 4'800'000.- pour financer l’équipement et le mobilier d’une salle de sport VD6 et l’extension du Gymnase de Bussigny (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Nathalie JaccardDécision = Renvoyé par manque de temps

12. (24_REP_143) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claude Nicole Grin et consorts - Qu’en est-il de la Reconnaissance de la valeur patrimoniale cantonale du Stade Olympique de la Pontaise et de l’importance de son maintien ? (24_INT_84). Décision = Renvoyée par manque de temps

13. (24_POS_54) Postulat Fabrice Moscheni et consorts - CPEV : le nouveau plan de financement interpelle (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Fabrice MoscheniDécision = Renvoyé par manque de temps

14. (24_MOT_37) Motion Philippe Jobin et consorts - Modifier les articles 62e al. 3 LEAE et 20 RTTP pour permettre une transition réaliste et économiquement viable vers des véhicules moins polluants pour les entreprises de transport professionnel dans le canton de Vaud. Auteur : Philippe Jobin, Rapporteur(s) de commission: Yves Paccaud, Grégory BovayDécision = Prise en considération

15. (23_REP_275) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin - Achats de produits du tabac par des mineur·es : comment le Conseil d’État entend-il améliorer le respect de la loi ? (23_INT_180). Décision = Renvoyée par manque de temps

16. (24_REP_50) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Felix Stürner et consorts au nom au nom des Vert·e·s - L’Office de la consommation (OFCO) vaudois remplit-il toutes ses obligations en matière de contrôle des eaux minérales naturelles ? (24_INT_23). Décision = Renvoyée par manque de temps

17. (24_REP_167) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aurélien Clerc et consorts - Un taux de création d'entreprises élevé mais une forte émigration? (24_INT_95). Décision = Renvoyée par manque de temps

18. (22_REP_4) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l' Interpellation Eric Sonnay et consorts - Quel est l'avenir du site de Beaulieu ? (19_INT_301). Décision = Renvoyée par manque de temps

19. (22_REP_244) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio et consorts - Favoriser les commerces existants et encourager l’entreprenariat. (22_INT_164). Décision = Renvoyée par manque de temps

20. (23_REP_126) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jacques-André Haury et consorts au nom au nom du groupe Vert'libéral - Quel plan de mobilité pour un Casino A à Romanel-sur-Lausanne ? (23_INT_81). Décision = Renvoyée par manque de temps

21. (23_MOT_20) Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Allergies alimentaires et restauration : cessons de faire la fine bouche et garantissons enfin une vraie formation !. Auteur : David Raedler, Rapporteur(s) de commission: Isabelle FreymondDécision = Renvoyée par manque de temps

22. (24_POS_13) Postulat Yannick Maury et consorts - Donner au lieu de gaspiller : des mesures claires pour lutter contre la destruction des invendus alimentaires. Auteur : Yannick Maury, Rapporteur(s) de commission: Olivier PetermannDécision = Renvoyé par manque de temps

23. (21_RAP_42) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Maurice Neyroud et consorts - Modification de la LADB pour que les vins vaudois soient mieux représentés dans la restauration. (21_POS_41). Rapporteur(s) de commission: Jacques-André HauryDécision = Renvoyé par manque de temps

24. (22_REP_128) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Vuillemin - Le Lavaux-Riviera, paradis du naturisme vaudois ? Quel impact touristique ? (22_INT_82). Décision = Renvoyée par manque de temps

25. (24_REP_48) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Géraldine Dubuis et consorts - Quelle stratégie pour accueillir et protéger les requérant.e.s d’asile mineur.e.s non accompagné.e.s ? (24_INT_21). Décision = Renvoyée par manque de temps

26. (23_REP_73) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sergei Aschwanden et consorts - Pour une répartition plus équitable des bénéfices annuels de la Loterie Romande (23_INT_43). Décision = Renvoyée par manque de temps

27. (23_REP_25) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sergei Aschwanden et consorts - Récurrence.....ou pas?! (23_INT_10). Décision = Renvoyée par manque de temps

28. (RAP_666755) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Martine Meldem et consorts - Aider davantage des gens du Sud - une responsabilité (18_POS_101) et réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Laurent Balsiger et consorts au nom de Circé Barbezat Fuchs, Florian Despond, Anna Perret, Maurice Treboux, Blaise Vionnet - Opportunité pour renforcer pas à pas le soutien vaudois à la coopération internationale (24_INT_18) (Suite des débats). Rapporteur(s) de commission: Yann GlayreDécision = Renvoyé par manque de temps

29. (23_REP_242) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabrice Moscheni et consorts - Le rapport de la Cour des comptes sur les prestations d’intérêt général (PIG) interpelle (23_INT_155). Décision = Renvoyée par manque de temps

30. (24_REP_139) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'interpellation Joëlle Minacci et consorts au nom d'Ensemble à gauche et POP - Comment favoriser un processus transparent sur les PIG qui leur permettent de remplir leurs missions fondamentales? (24_INT_79). Décision = Renvoyée par manque de temps

31. (23_REP_167) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabrice Moscheni et consorts - La situation du CHUV et son impact éventuel sur les hôpitaux périphériques (23_INT_113). Décision = Renvoyée par manque de temps

32. (RAP_677787) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean Tschopp et consorts - Faciliter l'accès aux Fécondations in vitro (FIV). Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyé par manque de temps

33. (22_RAP_16) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil - RAPPORT COMPLEMENTAIRE - sur le postulat Werner Riesen et consorts - Pour un bon compromis suisse autour de la valeur du point tarifaire (VPT) (20_POS_201) - suite au refus du premier rapport. Rapporteur(s) de commission: Gérard MojonDécision = Renvoyé par manque de temps

34. (24_REP_92) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - QUID des pratiques du DSAS pour contourner des contraintes budgétaires et les règles de compensation financières (24_INT_54). Décision = Renvoyée par manque de temps

35. (22_POS_55) Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Virage ambulatoire: Le Canton de Vaud s’est-il enrichi de 800 millions par année sur le dos des payeurs de prime maladie ?. Auteur : Fabrice Moscheni, Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyé par manque de temps

36. (23_REP_211) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Géraldine Dubuis et consorts - A quand un ou une délégué-e au handicap ? (23_INT_142). Décision = Renvoyée par manque de temps

37. (23_RAP_10) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicola Di Giulio et consorts - Des machines à sous à tuer le temps ayant remplacé les puzzles, les flippers et les mots croisés. Une sensibilisation aux addictions des jeux d’argent semble importante. (22_POS_63) et sur le Postulat Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Dépendance aux jeux d'argent et aux jeux vidéo (notamment en ligne ) : faire jouer les compétences cantonales et miser sur un plan d'action coordonné et ambitieux (19_POS_171). Rapporteur(s) de commission: Gérard MojonDécision = Renvoyé par manque de temps

38. (22_REP_224) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts - Etendre un projet participatif réussi pour la cohésion et la santé (22_INT_159). Décision = Renvoyée par manque de temps

39. (22_REP_216) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Rebecca Joly et consorts - Solidarité des époux après le divorce : quelles mesures avec la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral sur les contributions d'entretien après le divorce ? (22_INT_143). Décision = Renvoyée par manque de temps

40. (24_REP_131) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts au nom du groupe Vert - en faveur des jeunes en risque de pauvreté (24_INT_70). Décision = Renvoyée par manque de temps

41. (24_REP_15) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claire Attinger Doepper et consorts - Pour un office cantonal des Bourses – OCBE- au service de la population (23_INT_191). Décision = Renvoyée par manque de temps

42. (23_REP_94) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - Comment favoriser l’accès aux prestations complémentaires pour toutes et tous les ayants droit ? (23_INT_59). Décision = Renvoyée par manque de temps

43. (24_REP_95) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Initiative populaire fédérale « Maximum 10 % du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes) » - quel impact pour le Canton de Vaud ? (24_INT_52). Décision = Renvoyée par manque de temps

44. (23_REP_183) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert - Hausse des primes maladies - Pour que les Vaudoises et Vaudois ne passent pas à la caisse (23_INT_119). Décision = Renvoyée par manque de temps

45. (23_REP_78) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - Assurons l’hébergement en EMS des Vaudoises et Vaudois par l’implication de l’ensemble des partenaires privés et para-publics (23_INT_48). Décision = Renvoyée par manque de temps

46. (24_REP_81) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sergei Aschwanden et consorts - On débouchonne? (24_INT_36). Décision = Renvoyée par manque de temps

47. (24_REP_79) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aurélien Clerc et consorts - Quels projets pour améliorer la mobilité dans le Chablais? (24_INT_41). Décision = Renvoyée par manque de temps

48. (23_REP_146) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patrick Simonin et consorts au nom Regula Zellweger - Horaire CFF 2025, quelles conséquences sur notre réseau régional ? (23_INT_97). Décision = Renvoyée par manque de temps

49. (23_REP_122) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Dessemontet et consorts - Horaires CFF 2025 et dégradation de l’accessibilité croisée entre arcs lémanique et jurassien : que compte faire le conseil d’état ? (23_INT_77). Décision = Renvoyée par manque de temps

50. (23_REP_251) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nathalie Vez et consorts - Quelles nuances de gris pour la Route Blanche et les accès routiers a l’autoroute A1 ? (23_INT_159). Décision = Renvoyée par manque de temps

51. (23_REP_112) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Romain Pilloud et consorts au nom du Groupe socialiste - Autoroute A1 - Coppet-Nyon : conséquences pour l'agriculture, la voie CFF Lausanne-Genève et le report modal (23_INT_71). Décision = Renvoyée par manque de temps

52. (22_PET_11) Pétition pour la transformation de l'autoroute A1a en boulevard urbain apaisé. Rapporteur(s) de commission: Alexandre RydloDécision = Renvoyée par manque de temps

53. (23_REP_93) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Etat des lieux des dépenses liées à la construction et à l’entretien des routes relevant de compétence cantonale (23_INT_58). Décision = Renvoyée par manque de temps

54. (23_REP_137) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Loïc Bardet et consorts au nom Députés du district de la Broye-Vully - Amélioration de la desserte ferroviaire de la Broye : comment anticiper au mieux son interface avec les autres modes de mobilité (23_INT_92). Décision = Renvoyée par manque de temps

55. (24_REP_66) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc Morandi et consorts - Morges – Perroy : Tout le monde n’a pas vu le bout du tunnel. (24_INT_29). Décision = Renvoyée par manque de temps

56. (23_REP_142) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz et consorts au nom EàG-POP - Les jets privés polluent notre climat : que peut faire l'État de Vaud? (23_INT_94). Décision = Renvoyée par manque de temps

57. (24_REP_108) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Loïc Bardet et consorts - Transports publics du Jorat repris par CarPostal : quel bilan ? (24_INT_63). Décision = Renvoyée par manque de temps

58. (24_PET_3) Pétition Pour une liaison piétonne souterraine directe entre la Gare CFF et la Gare du Flon. Rapporteur(s) de commission: Isabelle FreymondDécision = Renvoyée par manque de temps

59. (20_RAP_33) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil au postulat Maximilien Bernhard et consorts - pour un meilleur développement de transports publics sur l'axe Chavornay-Vallorbe. (08_POS_049). Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Renvoyé par manque de temps

60. (23_POS_62) Postulat Nicola Di Giulio et consorts - Lex Mori : une mobilité assumée des personnes à mobilité réduite. Auteur : Nicola Di Giulio, Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Renvoyé par manque de temps

61. (24_POS_3) Postulat Grégory Devaud et consorts - D’Aigle aux Ormonts, de la plaine à la montagne, par un tunnel de la vallée ?. Auteur : Grégory Devaud, Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Renvoyé par manque de temps

62. (24_MOT_12) Motion Jacques-André Haury et consorts au nom groupe vert'libéral - Pour un itinéraire cyclable entre Aigle et les Diablerets par la rive gauche. Auteur : Jacques-André Haury, Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Renvoyée par manque de temps

63. (24_MOT_27) Motion Sébastien Cala et consorts - Accompagnons le développement du VTT et du VTT à assistance électrique au travers d'une stratégie VTT cantonale !. Auteur : Sébastien Cala, Rapporteur(s) de commission: Blaise VionnetDécision = Renvoyée par manque de temps

64. (21_REP_67) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Un an après, il est temps d'agir contre les crimes LGBTIQ-phobes ! (21_INT_33). Décision = Renvoyée par manque de temps

65. (22_REP_14) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carole Schelker et consorts - Marchés publics : quatre années d’application de la procédure de gré à gré dit « comparatif » dans le marché de Service, quel bilan ? (21_INT_164). Décision = Renvoyée par manque de temps

66. (23_REP_258) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sabine Glauser Krug et consorts - Quelles garanties salariales pour le personnel des entreprises mandatées par l'État (23_INT_165). Décision = Renvoyée par manque de temps

67. (24_REP_88) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Vogel et consorts au nom D. Vogel, V. Keller, R. Pilloud, M. Wyssa, D. Raedler, L. Balsiger, P. Jobin - Suisse romande ? Ici Londres ! (24_INT_45). Décision = Renvoyée par manque de temps

68. (24_LEG_45) EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'980’000 pour financer le renforcement de l’accompagnement des communes dans le cadre de leur politique climatique (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Laurent BalsigerDécision = Renvoyé par manque de temps

69. (23_REP_108) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Oriane Sarrasin et consorts au nom du Groupe socialiste - ‘Big Brother is watching you’, ou quand les communes vous surveillent hors du cadre légal (23_INT_68). Décision = Renvoyée par manque de temps

70. (22_POS_26) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Généralisons l'usage du mandat pour cause d'inaptitude. Auteur : Muriel Thalmann, Rapporteur(s) de commission: Felix StürnerDécision = Renvoyé par manque de temps

71. (24_POS_62) Postulat Sébastien Humbert et consorts au nom groupe Vert’libéral - Objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans la loi-cadre sur la durabilité et le climat. Auteur : Sébastien Humbert, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyée par manque de temps

72. (21_REP_161) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Interpellation relative à la transparence sur l’évaluation des politiques publiques et la publication des rapports du Contrôle cantonal des finances. (21_INT_101). Décision = Renvoyée par manque de temps

73. (23_REP_143) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Participation aux coûts de traduction - Ne dépensons pas inutilement (23_INT_95). Décision = Renvoyée par manque de temps

74. (23_REP_264) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Séverine Evéquoz et consorts - "Crise imminente pour les médias publics suisses : Nouveau centre de production en péril, initiative à 200 francs et contre-projet à 300 francs - Comment éviter le désastre ?" (23_INT_171). Décision = Renvoyée par manque de temps

75. (21_REP_216) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Vuillemin - Les Offices fédéraux et le Canton, à l'aune de la pandémie (21_INT_144). Décision = Renvoyée par manque de temps

76. (23_REP_84) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yannick Maury - Vers un accès gratuit à la presse régionale pour les jeunes de notre canton ? (23_INT_50). Décision = Renvoyée par manque de temps

77. (REP_682105) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Amélie Cherbuin et consorts - Voiture stationnée sur le territoire vaudois avec plaques extra-cantonales: Sommes-nous face à une infraction à l'impôt sur les véhicules, voire plus ? (19_INT_389). Décision = Renvoyée par manque de temps

78. (22_REP_218) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom PLR - Exercice du droit de préemption : un droit de référendum n’est-il pas prévu ? (22_INT_145). Décision = Renvoyée par manque de temps

79. (23_POS_74) Postulat Claire Attinger Doepper et consorts au nom PSV - Églises - État : même combat ?. Auteur : Claire Attinger Doepper, Rapporteur(s) de commission: Michael WyssaDécision = Renvoyé par manque de temps

80. (23_MOT_15) Motion Sébastien Cala et consorts - Mettons en lumière les sportives d'élite !. Auteur : Sébastien Cala, Rapporteur(s) de commission: Vincent BonvinDécision = Renvoyée par manque de temps

81. (23_REP_284) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yannick Maury et consorts - Promoteur vs tennis féminin vaudois : jeu, set et match promoteur (23_INT_185). Décision = Renvoyée par manque de temps

82. (23_REP_157) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sergei Aschwanden et consorts - Violence dans le football de talus, encadrer le problème avant qu’il ne devienne trop tard (23_INT_99). Décision = Renvoyée par manque de temps

83. (24_REP_73) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Guy Gaudard et consorts au nom PLR - Comment encourager l'utilisation intermédiaire des logements vides ? (24_INT_40). Décision = Renvoyée par manque de temps

84. (23_REP_153) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Développer les coopératives de logements (23_INT_103). Décision = Renvoyée par manque de temps

85. (23_REP_259) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aurélien Demaurex et consorts au nom du Groupe Vert'libéral - Contradiction 4 : Encourager l’adaptation des bâtiments au réchauffement climatique tout en bloquant l’adaptation des bâtiments au réchauffement climatique (23_INT_166). Décision = Renvoyée par manque de temps

86. (23_REP_189) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - Transformation de l’îlot Rasude à Lausanne : un projet immobilier en décalage avec les besoins des locataires, la protection du patrimoine et l’adaptation au dérèglement climatique ? (23_INT_123). Décision = Renvoyée par manque de temps

87. (24_REP_20) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sergei Aschwanden - Le sport, encore une fois bafoué, …et cette fois sur la Riviera ? (24_INT_1). Décision = Renvoyée par manque de temps

88. (23_REP_95) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Miauton et consorts - Droit de préemption : l’heure du bilan (23_INT_60). Décision = Renvoyée par manque de temps

89. (23_MOT_11) Motion Fabrice Moscheni et consorts - Pour que le droit de préemption soit utilisé pour créer des LUP, modifions l’article 35 LPPPL. Auteur : Fabrice Moscheni, Rapporteur(s) de commission: Jacques-André Haury, Mathilde MarendazDécision = Renvoyée par manque de temps

90. (22_REP_192) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Miauton et consorts - Respect de l'esprit ou de la lettre de la LPPPL? (22_INT_123). Décision = Renvoyée par manque de temps

91. (23_REP_188) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - Parcelles de l’État pour des logements d’utilité publique : intensifions l’effort ! (23_INT_122). Décision = Renvoyée par manque de temps

92. (25_POS_5) Postulat Pierre Kaelin et consorts - Pour un système de perception de la taxe pour l'équipement communautaire équitable et respectueux du principe de la légalité. Auteur : Pierre Kaelin, Rapporteur(s) de commission: Oriane SarrasinDécision = Renvoyée par manque de temps

93. (23_POS_61) Postulat Sylvain Freymond et consorts - Installations solaires hors zone à bâtir, un peu de souplesse si on veut développer cette énergie!. Auteur : Sylvain Freymond, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyé par manque de temps