24_LEG_45 - EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'980’000 pour financer le renforcement de l’accompagnement des communes dans le cadre de leur politique climatique (1er débat).
Séance du Grand Conseil du mardi 17 décembre 2024 (suivie du Noël du Grand Conseil), point 68 de l'ordre du jour
Documents
- Rapport de commission - PCV-24 Renforcement accompagnement communes (avec annexes)
- Texte adopté par CE - PCV-24 Renforcement accompagnement communes - publié