Séance du Grand Conseil du mardi 21 mai 2024

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (24_INT_96) Interpellation Hadrien Buclin et consorts - Pollution aux dioxines : le Canton doit reconnaître ses responsabilités et agir. Auteur : Hadrien Buclin

2.2. (24_INT_97) Interpellation Marion Wahlen et consorts au nom PLR - LPrPNP - quelles dispositions sur la protection du patrimoine naturel et paysager?. Auteur : Marion Wahlen

2.3. (24_INT_98) Interpellation Théophile Schenker et consorts au nom des Vert·e·s - Une arnaque pseudoscientifique à 11'050 € vendue par une entreprise vaudoise au profit d’un gourou russe – comment le canton peut-il agir ?. Auteur : Théophile Schenker

2.4. (24_INT_99) Interpellation Julien Eggenberger et consorts - Quelles sont les collaborations entre les hautes écoles vaudoises et les institutions académiques en Israël et en Palestine ?. Auteur : Julien Eggenberger

2.5. (24_MOT_30) Motion Yannick Maury et consorts au nom de Michael Wyssa - Adaptation du quorum nécessaire pour pouvoir débuter les séances des organes délibérants vaudois. Auteur : Yannick Maury, Rapporteur(s) de commission: Alexandre Démétriadès

2.6. (24_MOT_31) Motion Alberto Mocchi et consorts - Améliorer l'accessibilité des gares pour un vrai transfert modal. Auteur : Alberto Mocchi, Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain Favrod

2.7. (24_POS_26) Postulat Géraldine Dubuis et consorts au nom Les Vert-e-s vaudois-es - Taxons le sucre pour financer la lutte contre les maladies non transmissibles par le sport. Auteur : Géraldine Dubuis, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Podio, Josephine Byrne Garelli

2.8. (24_POS_27) Postulat Elodie Lopez et consorts au nom EP, les Vert.e.s, groupe socialiste, V'L - Pour que le Canton de Vaud marque le jour du dépassement. Auteur : Elodie Lopez, Rapporteur(s) de commission: Sébastien Humbert, Grégory Bovay

2.9. (24_RES_9) Résolution Florence Gross et consorts - Pour que le Conseil d’État cesse d'utiliser le terme "gratuit" dans ses communications, législations et textes officiels. Auteur : Florence Gross

2.10. (24_QUE_43) Simple question Alexandre Rydlo - Quelles sont les mesures et/ou directives que le Conseil d'Etat prend ou prendra pour accompagner l'arrivée de l'intelligence artificielle dans nos vies de tous les jours, notamment s'agissant de l'utilisation de celle-ci dans les processus de l'Etat ?. Auteur : Alexandre Rydlo

3. (24_INT_94) Interpellation Mathilde Marendaz - Comment l'État de Vaud envisage-t-il le partenariat avec le géant Hewlett Packard (HP), qui collabore avec l'armée israélienne? (Pas de développement). Auteur : Mathilde MarendazDécision = Transmise au CE

4. (24_INT_95) Interpellation Aurélien Clerc et consorts - Un taux de création d'entreprises élevé mais une forte émigration? (Pas de développement). Auteur : Aurélien ClercDécision = Transmise au CE

5. (24_INI_6) Initiative Vincent Keller et consorts au nom Nathalie Jaccard,Patricia Spack-Isenrich,Pierre-François Mottier,Maurice Tréboux, Pierre Zwahlen - Pour un droit à l’alimentation dans le canton de Vaud (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Vincent Keller, Rapporteur(s) de commission: Felix StürnerDécision = Renvoyée à commission

6. (24_POS_23) Postulat David Raedler et consorts au nom Commission thématique des affaires juridiques (CTAFJ) - Le Canton de Vaud frise encore et toujours les sommets suisses du taux d’incarcération : quelles actions entreprendre pour enfin infléchir ce constat ? (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : David RaedlerDécision = Pris en considération

7. (23_LEG_133) Exposé des motifs EXPOSE DES MOTIFS et PROJET DE DECRET ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur l’initiative populaire SOS Communes et son contre-projet

et

RAPPORT DU CONSEIL D’ETAT à la motion Alexandre Berthoud et consorts – Motion COFIN en lien avec les motions Rapaz et Lohri sur la Facture sociale (18_MOT_055)

et

RAPPORT DU CONSEIL D'ETAT Sur le Postulat Rebecca Joly et consorts – Péréquation intercommunale vaudoise et facture sociale : quel est le degré actuel de solidarité entre les communes ? (20_POS_221)

et

RAPPORT DU CONSEIL D'ETAT Sur le Postulat Pierre-André Romanens et consorts – Des accords sans désaccords (21_POS_23, anciennement 19_MOT_075)

et

RAPPORT DU CONSEIL D'ETAT Sur le Postulat Didier Lohri et consorts – Péréquation Parlementaire 1123 (21_POS_27, anciennement 20_MOT_16) (1er débat) (Suite des débats). Rapporteur(s) de commission: Pierre Dessemontet, Vincent Keller, Didier LohriDécision = 2ème débat requis

8. (21_LEG_240) EMPD sur la création d’un fonds permettant l’exercice du droit de préemption de l’Etat au sens de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Pierre Zwahlen, Philippe MiautonDécision = Renvoyé pour suite du 1er débat

9. (23_MOT_12) Motion Monique Hofstetter et consorts - Prolongation du subventionnent nécessaire pour les communes qui n’ont pas terminé leurs travaux de révision du Plan d’affectation communal (PACom). Auteur : Monique Hofstetter, Rapporteur(s) de commission: Théophile SchenkerDécision = Renvoyée par manque de temps

10. (24_POS_32) Postulat Maurice Neyroud et consorts - Pour que les capites de vignes répondent à la demande œnotouristique. Auteur : Maurice Neyroud, Rapporteur(s) de commission: Patricia Spack IsenrichDécision = Renvoyée par manque de temps

11. (24_POS_33) Postulat Didier Lohri et consorts - La LATC outil de soutien de l'agriculture et viticulture urbaines. Auteur : Didier Lohri, Rapporteur(s) de commission: Olivier PetermannDécision = Renvoyée par manque de temps

12. (23_LEG_126) EMPD accordant au Conseil d'État un crédit-cadre de CHF 40 millions pour financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières agricoles pour les années 2023 à 2025 (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Alexandre BerthoudDécision = Renvoyé par manque de temps

13. (23_LEG_16) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 3'000'000.- au crédit d’ouvrage de CHF 14'040'000.- accordé par le Grand Conseil le 29 octobre 2019 pour financer l’agrandissement de la station de pompage et l’adaptation du réseau de distribution d’eau du lac alimentant le Campus de Dorigny, pour lutter contre la prolifération de la moule Quagga dans la station de pompage du campus de Dorigny (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Alain CornamusazDécision = Renvoyé par manque de temps

14. (23_LEG_29) EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2022–2027 de l’Université de Lausanne (1er débat rapport complémentaire). Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette, Jacques-André HauryDécision = Renvoyé par manque de temps

15. (23_LEG_139) EMPD Exposé des motifs et projet de décret d’application de l’Accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études (A-RDFE) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Yann GlayreDécision = Renvoyé par manque de temps

16. (23_REP_233) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yolanda Müller Chabloz et consorts - Un plan canicule pour les écoles (23_INT_152). Décision = Renvoyée par manque de temps

17. (22_LEG_272) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la santé publique du 29 mai 1985 et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Julien Eggenberger - Pour l'interdiction des "thérapies de conversion" (21_MOT_6) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Gérard Mojon, Sylvie PodioDécision = Renvoyé par manque de temps

18. (RAP_678477) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Florence Gross et consorts - Psychiatrie de la personne âgée, où en est-on ? (19_POS_161). Rapporteur(s) de commission: Gérard MojonDécision = Renvoyé par manque de temps

19. (22_POS_61) Postulat Joëlle Minacci et consorts au nom Au nom du groupe Ensemble à gauche & POP - Pour un inventaire de la politique sociale du logement dans le Canton. Auteur : Joëlle Minacci, Rapporteur(s) de commission: Felix StürnerDécision = Renvoyé par manque de temps