Séance du Grand Conseil du mardi 26 septembre 2023

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (23_INI_7) Initiative Carine Carvalho et consorts au nom du groupe socialiste - Pour le pouvoir d’achat des apprenti·e·s. Hausse de la prime annuelle pour frais professionnels à 1080 frs. Auteur : Carine Carvalho, Rapporteur(s) de commission: Vincent Bonvin

2.2. (23_INT_150) Interpellation Oriane Sarrasin et consorts au nom au nom de Groupe socialiste - Où sont passées les recettes fiscales du Canton ?. Auteur : Oriane Sarrasin

2.3. (23_INT_151) Interpellation Théophile Schenker et consorts au nom des Vert·e·s - Des voies solaires cyclables sur nos chemins agricoles. Auteur : Théophile Schenker

2.4. (23_INT_152) Interpellation Yolanda Müller Chabloz et consorts - Un plan canicule pour les écoles. Auteur : Yolanda Müller Chabloz

2.5. (23_INT_153) Interpellation Jessica Jaccoud et consorts - Libéralisation du marché de l’électricité : pour que la victoire dans les urnes ne se transforme pas en défaite dans les conseils d’administration. Auteur : Jessica Jaccoud

2.6. (24_POS_32) Postulat Maurice Neyroud et consorts - Pour que les capites de vignes répondent à la demande œnotouristique. Auteur : Maurice Neyroud, Rapporteur(s) de commission: Patricia Spack Isenrich

2.7. (23_RES_19) Résolution David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Agissons aujourd'hui pour que le projet autoroutier ne porte pas atteinte à notre agriculture et à nos forêts !. Auteur : David Raedler

2.8. (23_RES_20) Résolution Circé Barbezat-Fuchs et consorts au nom des groupes V'L, PS, Les Vert.e.s, UDC , EP - Pour garantir la diversité de la presse régionale. Auteur : Circé Fuchs

2.9. (23_QUE_48) Simple question Loïc Bardet et consorts - Protection de la biodiversité : où en est réellement le Canton de Vaud ?. Auteur : Loïc Bardet

2.10. (23_QUE_49) Simple question Jean Tschopp et consorts - Soulager les parents séparés ou divorcés d’enfants majeurs à charge par la déduction de la pension alimentaire. Auteur : Jean Tschopp

3. (23_INT_147) Interpellation Alberto Mocchi et consorts - Des économies sur le dos des physios ? (Pas de développement). Auteur : Alberto MocchiDécision = Transmise au CE

4. (23_INT_148) Interpellation Yvan Pahud et consorts - Est-ce que le Canton de Vaud accueille, héberge, soigne et entretient aux frais des contribuables vaudois des terroristes ? (Développement). Auteur : Yvan PahudDécision = Transmise au CE

5. (23_INT_149) Interpellation Julien Eggenberger et consorts - ​​​​​​​Compensation, réparation et confusion environnementales autour de l’enneigement artificiel dans le secteur des Mosses (Développement). Auteur : Julien EggenbergerDécision = Transmise au CE

6. (23_POS_63) Postulat Claude Nicole Grin et consorts - Pour la mise en place de conditions afin d’améliorer la situation des acteurs et actrices des secteurs de la culture. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Claude Nicole Grin, Rapporteur(s) de commission: Olivier Petermann, Claude Nicole GrinDécision = Renvoyé à commission

7. (23_POS_64) Postulat Rebecca Joly et consorts - Pour une stratégie cantonale d’adaptation des forêts au changement climatique (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Rebecca Joly, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyé à commission

8. (23_MOT_24) Motion Jessica Jaccoud et consorts - Pour la mise en place d’un programme de prévention sur la santé mentale dans les lieux de formation (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Jessica Jaccoud, Rapporteur(s) de commission: Elodie Golaz Grilli, Laure JatonDécision = Renvoyée à commission

9. (23_PAR_28) Élection complémentaire d’un juge suppléant au Tribunal neutre – Législature 2018-2024. Rapporteur(s) de commission: Nicolas BolayDécision = Traité-e

10. (23_LEG_84) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'984'000.- pour financer le mobilier, le matériel, les équipements informatiques et multimédias nécessaires à l'établissement d'un Gymnase à Crissier (1er débat) (Suite des débats). Rapporteur(s) de commission: Cédric WeissertDécision = 2ème débat requis

11. (23_LEG_122) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) - personnes morales (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Florence Gross, Kilian DugganDécision = 2ème débat requis

12. (23_LEG_124) Exposé des motifs et projet de LOI sur l'impôt 2024 (en réponse à la Motion Philippe Jobin et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Remercier concrètement les contribuables vaudois en baissant les impôts sur les personnes physiques de 5 points dès 2023 ! 21_MOT_16)

et RAPPORT du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la Motion Philippe Jobin et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Remercier concrètement les contribuables vaudois en baissant les impôts sur les personnes physiques de 5 points dès 2023 ! 21_MOT_16

et projet de LOI sur l’impôt 2024 (contre-projet du Conseil d’Etat) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Florence GrossDécision = 2ème débat requis

13. (23_LEG_123) Exposé des motifs et projet de loi sur la réduction de l’impôt cantonal sur le revenu des personnes physiques (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Florence Gross, Julien EggenbergerDécision = Renvoyé pour suite du 1er débat

14. (23_POS_69) Postulat Julien Cuérel et consorts au nom Groupe UDC - Suppression de l’impôt sur les successions et les donations entre époux et en ligne directe descendante. Auteur : Julien Cuérel, Rapporteur(s) de commission: Gérard Mojon, Hadrien BuclinDécision = Renvoyée par manque de temps

15. (22_MOT_35) Motion Jessica Jaccoud et consorts - Pour une allocation énergie soulageant les locataires, les personnes et les familles à revenus modeste dans le cadre de la déclaration d’impôts 2022. Auteur : Jessica Jaccoud, Rapporteur(s) de commission: Florence Gross, Pierre DessemontetDécision = Renvoyée par manque de temps

16. (23_REP_51) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Références de l'Indice des Prix à la Consommation pour les déductions fiscales de VaudTax 22 et années suivantes (23_INT_25). Décision = Renvoyée par manque de temps

17. (22_REP_252) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Pour plus de transparence en matière d'impôts forfaitaires (22_INT_170). Décision = Renvoyée par manque de temps

18. (22_POS_45) Postulat Stéphane Jordan et consorts - Pour la justice fiscale des parents divorcés. Auteur : Stéphane Jordan, Rapporteur(s) de commission: Florence GrossDécision = Renvoyé par manque de temps

19. (22_PET_8) Pétition Unissons-nous pour stopper la discrimination et la violences exercée par le canton de Vaud sur les femmes !. Rapporteur(s) de commission: Jean-Louis RadiceDécision = Renvoyée par manque de temps

20. (21_PET_10) Pétition pour la transparence en matière d'impôt cantonal de base. Rapporteur(s) de commission: Olivier PetermannDécision = Renvoyée par manque de temps

21. (22_REP_214) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Dessemontet et consorts au nom du groupe socialiste - Conséquences de la mise en œuvre de l’imposition minimale de l’OCDE pour le Canton de Vaud (22_INT_141). Décision = Renvoyée par manque de temps

22. (22_MOT_42) Motion Yvan Pahud et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Aider la classe moyenne à faire face à la hausse des prix du carburant en augmentant les déductions des frais de déplacement !. Auteur : Yvan Pahud, Rapporteur(s) de commission: Florence GrossDécision = Renvoyée par manque de temps

23. (23_INI_6) Initiative Pierre-André Romanens et consorts - STOCKER ET PRODUIRE DE L’ENERGIE RENOUVELABLE IN SITU (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Pierre-André RomanensDécision = Renvoyée par manque de temps