Séance du Grand Conseil du mardi 7 juin 2022

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (22_INT_84) Interpellation Arnaud Bouverat et consorts - Les arrêts du Tribunal fédéral sur Uber et Uber Eats signeront-ils enfin l’arrêt du dumping social de l’économie de plateforme dans le Canton de Vaud ?. Auteur : Arnaud Bouverat

2.2. (22_MOT_20) Motion Jean Tschopp et consorts - Soutien au pouvoir d’achat. Rabais d’impôts et hausse des déductions des frais de garde. Auteur : Jean Tschopp, Rapporteur(s) de commission: Florence Gross, Didier Lohri, Julien Eggenberger

2.3. (22_MOT_21) Motion Georges Zünd et consorts au nom Arnaud Bouverat Julien Cuérel - Introduction du taux unique de cotisations pour le financement des allocations familiales et introduction en parallèle d’un mécanisme de compensation. Auteur : Georges Zünd

2.4. (22_HQU_57) Question orale Sonya Butera - Salariés à Genève, mais nulle part ailleurs ?. Auteur : Sonya Butera

2.5. (22_HQU_58) Question orale Marion Wahlen - Normes sur les STEP : quelles sont les raisons d'y déroger?. Auteur : Marion Wahlen

2.6. (22_HQU_59) Question orale Olivier Epars - Produire pour quoi ?. Auteur : Olivier Epars

2.7. (22_HQU_60) Question orale Vincent Keller - Quelle solution politique au jardin de l'HETSI ?. Auteur : Vincent Keller

2.8. (22_HQU_61) Question orale Stéphane Rezso - Lausanne n'a pas vu passer le puck ?. Auteur : Stéphane Rezso

2.9. (22_HQU_62) Question orale Graziella Schaller - Guerre en Ukraine: Quelle mesures le canton a-t-il prises contre les biens des personnes morales russes?. Auteur : Graziella Schaller

2.10. (22_HQU_63) Question orale Werner Riesen - La chiropratique. Auteur : Werner Riesen

2.11. (22_HQU_64) Question orale Jean Tschopp - Guerre en Ukraine. Mesures contre les biens ou avoirs de personnes domiciliées dans le canton. Auteur : Jean Tschopp

2.12. (22_HQU_65) Question orale Hadrien Buclin - Guerre en Ukraine : des sanctions contre des bénéficiaires de forfaits fiscaux ou visas dorés ?. Auteur : Hadrien Buclin

2.13. (22_HQU_66) Question orale Rebecca Joly - Sanctions contre la Russie en réaction à la guerre en Ukraine : quid de leur application dans le Canton de Vaud. Auteur : Rebecca Joly

2.14. (22_HQU_67) Question orale Serge Melly - Les petits ruisseaux font les grandes rivières. Auteur : Serge Melly

2.15. (22_HQU_68) Question orale Dominique-Ella Christin - Tâches cantonales déléguées aux structures régionales: assiste-t-on à un transfert de charges du Canton aux communes ?. Auteur : Dominique-Ella Christin

2.16. (22_HQU_69) Question orale Didier Lohri - Stratégie du Conseil d'Etat en fonction de l'article du quotidien La Côte concernant la péréquation. Auteur : Didier Lohri

2.17. (22_HQU_70) Question orale Jérôme Christen au nom Les Libres - SOS permanence médicale de la Providence. Auteur : Jérôme Christen

2.18. (22_HQU_71) Question orale Vincent Keller - Des interdictions de voyage ont-elles été prononcées par le CE dans le cadre de la guerre en Ukraine ?. Auteur : Vincent Keller

2.19. (22_HQU_72) Question orale Jean Tschopp - Guerre en Ukraine. Montant des sanctions contre des personnes domiciliées dans le canton. Auteur : Jean Tschopp

3. (22_INT_79) Interpellation Stéphane Rezso et consorts - RHT simplifiée, c’est possible aussi pour le bâtiment ? (Pas de développement). Auteur : Stéphane RezsoDécision = Transmise au CE

4. (22_PAR_32) Rapport de commission de surveillance d’enquête parlementaire (CEP) chargée d’investiguer et de rapporter au Grand Conseil sur la mise en œuvre et le suivi de la construction ainsi que sur la gestion de l’Hôpital Riviera-Chablais (HRC). Rapporteur(s) de commission: Dylan KarlenDécision = Traité-e

5. (PAR_687447) Rapport annuel 2019-2020 de la commission interparlementaire de contrôle de l'hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais (HRC). Rapporteur(s) de commission: Philippe VuilleminDécision = Traité-e

6. (21_PAR_9) Rapport annuel 2020-2021 de la commission interparlementaire de contrôle de l’hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais (HRC). Rapporteur(s) de commission: Philippe VuilleminDécision = Traité-e

7. (22_INT_75) Interpellation José Durussel - Quel réel suivi pour les familles d’acceuil des migrants Ukrainiens? (Développement). Auteur : José DurusselDécision = Renvoyée par manque de temps

8. (22_INT_76) Interpellation Dominique-Ella Christin et consorts - Initiative SOS Communes ou répartition de la facture sociale : il faut choisir ! (Développement). Auteur : Dominique-Ella ChristinDécision = Renvoyée par manque de temps

9. (22_INT_77) Interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Quels sont les coûts de la suppression de l’impôt anticipé pour le Canton de Vaud et pour les communes vaudoises ? (Développement). Auteur : Alexandre BerthoudDécision = Renvoyée par manque de temps

10. (22_INT_78) Interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Interpellation – UNIL : après la baisse de la température, à quand une augmentation du potentiel solaire ! – action pour le climat n°3 (Développement). Auteur : Alexandre BerthoudDécision = Renvoyée par manque de temps

11. (22_INT_80) Interpellation Julien Eggenberger et consorts - Assurer un suivi adéquat aux enfants et adultes malades du cancer dans l’ensemble du canton (Développement). Auteur : Julien EggenbergerDécision = Renvoyée par manque de temps

12. (22_INT_81) Interpellation Julien Eggenberger et consorts - Suppression de l’impôt anticipé : conséquences pour le canton ? (Développement). Auteur : Julien EggenbergerDécision = Renvoyée par manque de temps

13. (22_INT_82) Interpellation Philippe Vuillemin - Le Lavaux-Riviera, paradis du naturisme vaudois ? Quel impact touristique ? (Développement). Auteur : Philippe VuilleminDécision = Renvoyée par manque de temps

14. (22_INT_83) Interpellation Yann Glayre et consorts - Attaques à la seringue, le moment est-il venu de serrer la vis avec les agresseurs ? (Développement). Auteur : Yann GlayreDécision = Renvoyée par manque de temps

15. (22_POS_23) Postulat Léonard Studer et consorts - Pour une compensation des baisses de revenus liées à une élection (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Léonard Studer, Rapporteur(s) de commission: Carole Dubois, Elodie LopezDécision = Renvoyé par manque de temps

16. (22_POS_24) Postulat Vincent Keller et consorts - opendata.swiss : où sont les données Vaudoises ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Vincent Keller, Rapporteur(s) de commission: Maurice GayDécision = Renvoyé par manque de temps

17. (22_POS_25) Postulat Alexandre Berthoud et consorts - Postulat Adapter la LPPPL en lien avec le réchauffement climatique – action pour le Climat n°2 (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Alexandre Berthoud, Rapporteur(s) de commission: Grégory Bovay, Jessica JaccoudDécision = Renvoyé par manque de temps

18. (22_MOT_18) Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Favorisons les nouvelles formes de mobilité pour la sécurité de toutes et tous (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : David Raedler, Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain Favrod, Loïc BardetDécision = Renvoyée par manque de temps

19. (22_MOT_19) Motion Didier Lohri et consorts - Amélioration et pérennisation de la qualité des données informatiques de l’Etat de Vaud (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Didier Lohri, Rapporteur(s) de commission: Maurice GayDécision = Renvoyée par manque de temps

20. (22_INI_2) Initiative Sonya Butera et consorts au nom délégation vaudoise de la commission interparlementaire de contrôle de la HES-SO - Pour la réintégration de la Suisse au programme de recherche Horizon Europe (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Sonya ButeraDécision = Renvoyée par manque de temps