22_INT_79 - Interpellation Stéphane Rezso et consorts - RHT simplifiée, c’est possible aussi pour le bâtiment ? (Pas de développement).

Séance du Grand Conseil du mardi 7 juin 2022, point 3 de l'ordre du jour

Texte déposé

Les entreprises du second œuvre du bâtiment sont confrontées à une reprise difficile et un marché déstabilisé. La pénurie en approvisionnement de matières premières et de produits finis ou semi-finis touche l’Europe.

La queue de comète du COVID et un contexte international des plus incertain continuent de peser fortement sur les chaînes d’approvisionnement, se traduisant par une volatilité marquée des prix et des incertitudes importantes affectant la disponibilité des matériaux, les délais de livraison et par voie de conséquence de réalisation des travaux d’assainissement et de construction des bâtiments.

La situation politique en Europe induit d’un part une augmentation des coûts de l’énergie pour nous tous. De surcroît, les incertitudes pour l’avenir comme pour les prix des énergies fossiles déclenchent une demande très importante provenant des propriétaires privés pour le remplacement de producteurs de chaleur en faveur des Pompes à chaleur (PAC). Les incitations de la Confédération et du Canton à grand renfort de publicités et de subventions dopent cette demande.

En parallèle, les conditions cadres imposent des charges administratives lourdes pour l’octroi d’autorisation des permis de construire pour les pompes à chaleurs, indépendamment de leur technologie. Cela contraint le maître d’ouvrage, l’entreprise mandatée et les fournisseurs à des délais d’attentes disproportionnés avant une réalisation concrète. Nous pouvons relever, que les pratiques changent entre les Communes et que le temps de traitement des subventions cantonales est souvent assez long et compliqué.

Selon plusieurs témoignages entendus de la part de chef d’entreprise du secteur, ces deux principales barrières à la réalisation du remplacement de vecteurs énergétiques d’origine fossile des bâtiments exposent de nombreuses entreprises au fait de ne pas délivrer leurs prestations pendant une période de plusieurs mois.

A contrario, une fois que les attentes sur la livraison des matériaux et la validation des autorisations administratives seront éteintes, les prestations pourront être délivrées. Nous projetons ensuite, que le volume de réalisation augmentera progressivement, peut-être, au-delà des capacités du secteur.

C’est bien un manque partiel et temporaire d’activité que nous appréhendons pour ces prochaines semaines, ceci en fonction des départements métiers de ces entreprises. Pour passer ce cap en évitant de devoir licencier des collaborateurs en vue d’une reprise ultérieure d’activités, il faudrait, pour faciliter le passage de ce cap,  une facilité de déclaration et d’obtention de RHT.

Ainsi selon les déclarations d’entreprises membres de ces secteurs, cela pourrait représenter un 25 ou 30% d’activités sur trois mois mais uniquement sur un métier et un genre de prestations, soit les rénovations d’installations de chauffage. Ainsi une entreprise qui réaliserait d’autres activités, par exemple les installations sanitaires ou une plus grande proportion de chantiers, la réduction d’horaire de travail pourrait se situer sur trois mois potentiellement à moins de 10% des heures travaillées par l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise.

Cette demande est fondée sur une réelle faiblesse financière des entreprises suite à la sortie de la période pandémique et à une situation économique péjorée, mais tout en projetant une amélioration sensible des activités du secteur à terme.

Dès lors j’ai l’honneur de la poser la question suivante au Conseil d’Etat :

Le Canton peut-il activer rapidement les RHT destiné aux entreprises du bâtiment pour l’été 2022 ?

Je remercie d’avance le Conseil d’Etat pour sa réponse.

S. Rezso 31.05.22

Conclusion

Ne souhaite pas développer

Documents

• 22_INT_79-Texte déposé

Transcriptions

L’auteur n’ayant pas souhaité développer son interpellation en plénum, celle-ci est renvoyée au Conseil d’Etat qui y répondra dans un délai de trois mois.