Séance du Grand Conseil du mardi 3 mai 2022

1. Communications Décision = Traité.

2. Dépôts

2.1. (22_INT_56) Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Problèmes en pédiatrie, les questions conjoncturelles actuelles sont-elles aussi structurelles ?. Auteur : Catherine Labouchère

2.2. (22_INT_57) Interpellation Jean-Claude Glardon et consorts - Le revers des bancs de la Cathédrale de Lausanne. Auteur : Jean-Claude Glardon

2.3. (22_INT_58) Interpellation José Durussel et consorts - Bloquage des routes ou le nouveau sport des groupes d’activistes!. Auteur : José Durussel

2.4. (22_INT_59) Interpellation Yvan Pahud et consorts - Drame de Montreux, le système mis en place actuellement est-il suffisant ou peut-il être amélioré afin d’éviter qu’un tel drame ne puisse se reproduire ?. Auteur : Yvan Pahud

2.5. (22_INT_60) Interpellation Julien Eggenberger et consorts - Assurer le financement des réserves de capacité dans le système hospitalier. Auteur : Julien Eggenberger

2.6. (22_INT_61) Interpellation Jean Tschopp et consorts - Accueillons et intégrons dignement les réfugiés de la guerre en Ukraine. Auteur : Jean Tschopp

2.7. (23_POS_45) Postulat Cédric Weissert et consorts - La transparence des deux côtés du miroir. Auteur : Cédric Weissert, Rapporteur(s) de commission: Alberto Mocchi, Jean-Rémy Chevalley

2.8. (22_POS_20) Postulat David Raedler et consorts - Agissons pour favoriser la participation aux élections cantonales et assurer la représentativité de nos institutions!. Auteur : David Raedler, Rapporteur(s) de commission: Alexandre Démétriadès

2.9. (22_POS_21) Postulat Hadrien Buclin et consorts - Pour un Observatoire de la santé et des accidents au travail. Auteur : Hadrien Buclin, Rapporteur(s) de commission: Gérard Mojon, Marc Vuilleumier

2.10. (22_RES_12) Résolution Sébastien Cala et consorts - Moratoire sur la fermeture des offices de l'Etat. Auteur : Sébastien Cala

2.11. (22_QUE_20) Simple question Sabine Glauser Krug - Une production écologique aux EPO. Auteur : Sabine Glauser Krug

2.12. (22_HQU_41) Question orale Olivier Petermann - Opposition à tout vent au parcs éoliens. Auteur : Olivier Petermann

2.13. (22_HQU_42) Question orale David Raedler au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Pourquoi un tel retard dans les naturalisations?. Auteur : David Raedler

2.14. (22_HQU_43) Question orale Delphine Probst - OI Échallens. Auteur : Delphine Probst

2.15. (22_HQU_44) Question orale Stéphane Montangero - Fermeture de l'Office d'impôts d'Aigle - quelles solutions pour pallier aux inconvénients pour la population ?. Auteur : Stéphane Montangero

2.16. (22_HQU_45) Question orale Dylan Karlen - Fermeture de l'Office d'impôt d'Aigle : qu'en sera-t-il de la cybersécurité ?. Auteur : Dylan Karlen

2.17. (22_HQU_46) Question orale Eliane Desarzens au nom Députées et députés du Chablais VD - Fermeture OI Aigle. Auteur : Eliane Desarzens

2.18. (22_HQU_47) Question orale Elodie Lopez au nom EP - Hébergement d'urgence - Un toit est un droit. Auteur : Elodie Lopez

2.19. (22_HQU_48) Question orale Hadrien Buclin - Bilan de l'application du nouveau droit de protection de l'adulte. Auteur : Hadrien Buclin

2.20. (22_HQU_49) Question orale Yvan Pahud - Agneaux dévorés par le loup dans le Nord-Vaudois, cap sur l’Est ?. Auteur : Yvan Pahud

2.21. (22_HQU_50) Question orale Hadrien Buclin - Mystère autour d’une taxation. Auteur : Hadrien Buclin

2.22. (22_HQU_51) Question orale Jérôme Christen - Nouveau déni de démocratie à Nyon. Auteur : Jérôme Christen

2.23. (22_HQU_52) Question orale Philippe Vuillemin - Pédiatrie "d'état" , Pédiatrie "privée", la querelle éternelle. Auteur : Philippe Vuillemin

2.24. (22_HQU_53) Question orale Philippe Vuillemin - Les petits profits de la pandémie. Auteur : Philippe Vuillemin

2.25. (22_HQU_54) Question orale Jérôme Christen - Toujours et encore le juridisme étroit du SDT !. Auteur : Jérôme Christen

2.26. (22_HQU_55) Question orale Nicolas Croci Torti - Dis Pascal, c'est encore loin Vevey ?. Auteur : Nicolas Croci Torti

2.27. (22_HQU_56) Question orale Vincent Keller - Agir en faveur du logement de transition : un partenariat avec les communes du canton. Auteur : Vincent Keller

3. (22_INT_53) Interpellation Jean-Bernard Chevalley au nom UDC - Accès sécurisé au Registre Foncier. (Développement). Auteur : Jean-Bernard ChevalleyDécision = Transmise au CE

4. (22_INT_54) Interpellation Sabine Glauser Krug et consorts - Aide à la résilience individuelle. (Développement). Auteur : Sabine Glauser KrugDécision = Transmise au CE

5. (22_INT_55) Interpellation Jean-Luc Bezençon et consorts au nom Groupe PLR - Pénurie alimentaire, quel est le plan du Conseil d'Etat. (Développement). Auteur : Jean-Luc BezençonDécision = Transmise au CE

6. (22_MOT_12) Motion Vassilis Venizelos et consorts - Pour la paix et pour le climat, sortons dès maintenant de notre dépendance au gaz naturel ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Vassilis Venizelos, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyée à commission

7. (22_MOT_13) Motion Vassilis Venizelos et consorts - Le photovoltaïque : un avenir pour toit, un avenir pour nous. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Vassilis Venizelos, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyée à commission

8. (22_MOT_14) Motion Pierre Volet et consorts au nom du groupe thématique "graviers - déchets minéraux" - Pour une amélioration de la valorisation des déchets de chantier dans le canton de Vaud. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Pierre Volet, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyée à commission

9. (22_PAR_6) Élection complémentaire d’un juge à 80% au Tribunal cantonal – Législature 2018-2022. Rapporteur(s) de commission: Philippe JobinDécision = Traité-e

10. (22_PAR_7) Élection complémentaire d’un juge au Tribunal neutre – Législature 2018-2022. Rapporteur(s) de commission: Anne Baehler BechDécision = Traité-e

11. (21_LEG_92) Exposé des motifs CONSEIL DE LA MAGISTRATURE

Exposé des motifs et projet de loi

- modifiant la loi du 19 mai 2009 sur la médiation administrative (LMA ; BLV170.31) ;

- modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC ; BLV 171.01) ;

- modifiant la loi du 11 septembre 2007 sur la protection des données (LPrD ;BLV 172.65) ;

- modifiant la loi du 12 décembre 1979 d’organisation judiciaire (LOJV ; BLV 173.01) ;

- modifiant la loi du 19 mai 2009 sur le Ministère public (LMPu ; BLV 173.21) ;

- modifiant la loi du 19 mai 2009 d'introduction du Code de procédure pénale suisse (LVCPP ; BLV 312.01) ;

- modifiant la loi du 12 mars 2013 sur la Cour des comptes (LCComptes ; BLV 614.05) ;

- modifiant la loi du 12 mars 2013 sur le Contrôle cantonal des finances (LCCF ; BLV 614.11) ;

ET

projets de décrets

- abrogeant la loi du 8 mars 2011 sur la haute surveillance du Tribunal cantonal (LHSTC; BLV 173.35) ;

- ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la révision partielle de la constitution liée à la création d’un Conseil de la magistrature ;

ET

RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL :

- sur le postulat Marc-Olivier Buffat et consorts en vue d'une modification de l'article 162 de la loi sur le Grand Conseil et pour une clarification de la procédure de réélection des Juges cantonaux, respectivement des Juges

cantonaux suppléants et du Procureur général (12_POS_008) ;

- sur le postulat Nicolas Mattenberger et consorts sur la nécessaire cohérence législative des autorités désignées par la loi pour statuer sur les sanctions disciplinaires infligées aux magistrats (13_POS_026) ;

- sur le postulat de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal (CHSTC) visant à confier à dite commission la haute surveillance sur le Ministère public (11_MOT_163 ; 13_POS_034) et

- sur le postulat Raphaël Mahaim et consorts pour une autorité indépendante de (haute) surveillance de la justice et du ministère public (1_MOT_011 ;

13_POS_035)

- sur le postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Modification de l’article 131, alinéa 3, de la Constitution vaudoise - Appartenance politique des Juges cantonaux en question (13_POS_37). (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-Narbel, Yvan PahudDécision = Renvoyé pour suite du 1er débat

12. (19_MOT_114) Motion Philippe Jobin et consorts - Pour que la LPPPL remplisse sa mission, modifions l'article 14 LPPPL. Auteur : Philippe Jobin, Rapporteur(s) de commission: Julien Eggenberger, François CardinauxDécision = Renvoyée par manque de temps

13. (21_LEG_31) EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 9 septembre 1975 sur le logement - réclamation. (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Muriel ThalmannDécision = Renvoyé par manque de temps

14. (21_INI_8) Initiative Carine Carvalho et consorts au nom Au nom du groupe socialiste - Initiative cantonale Pour l'introduction dans le code pénal des dispositions réprimant l’usage abusif de l’image et atteinte à la personnalité (Mettons fin au revenge porn !). Auteur : Carine Carvalho, Rapporteur(s) de commission: Anne Baehler BechDécision = Renvoyée par manque de temps

15. (22_REP_13) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Guy Gaudard - Propriété "Au Château Fallot" à Lausanne, qui va payer l'addition? (21_INT_162). Décision = Renvoyée par manque de temps

16. (21_MOT_21) Motion Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Motion pour une solidarité de l’Etat de Vaud avec les communes. Auteur : Jérôme Christen, Rapporteur(s) de commission: Gérard MojonDécision = Renvoyée par manque de temps

17. (21_REP_71) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patrick Simonin et consorts - Fondations classiques d’utilité publique : beaucoup de bénévoles motivés, mais pour combien de temps encore ? (21_INT_34). Décision = Renvoyée par manque de temps

18. (22_PET_1) Pétition pour équilibrer le droit. Rapporteur(s) de commission: Pierre ZwahlenDécision = Renvoyée par manque de temps

19. (21_MOT_16) Motion Philippe Jobin et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Remercier concrètement les contribuables vaudois en baissant les impôts sur les personnes physiques de 5 points dès 2023 !. Auteur : Philippe Jobin, Rapporteur(s) de commission: Gérard Mojon, Julien EggenbergerDécision = Renvoyée par manque de temps

20. (21_REP_221) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Des remises d’impôts et des plans de paiement accordés au compte-gouttes, dans quel intérêt ? (21_INT_149). Décision = Renvoyée par manque de temps

21. (21_REP_158) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sébastien Cala et consorts - Fin de l'office des impôts à la Vallée de Joux, quel signal pour les régions périphériques ? (21_INT_97). Décision = Renvoyée par manque de temps