Séance du Grand Conseil du mardi 12 janvier 2021

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (21_HQU_1) Question orale Pierre Zwahlen au nom Groupe Vert - Quand le canton disposera-t-il de 17% d'aires affectées à la diversité naturelle et de 13% de surfaces mises en réseau?. Auteur : Pierre Zwahlen

2.2. (21_HQU_2) Question orale Sergei Aschwanden - Gymnase de Bussigny. Auteur : Sergei Aschwanden

2.3. (21_HQU_3) Question orale Hadrien Buclin - 60 dossiers par curateur : surcharge assurée pour le personnel ?. Auteur : Hadrien Buclin

2.4. (21_HQU_4) Question orale Cloé Pointet - Que se passe-t-il avec les bons WelQome qui ne pourront pas être utilisés?. Auteur : Cloé Pointet

2.5. (21_HQU_5) Question orale Circé Barbezat-Fuchs - A situation exceptionnelle, élections exceptionnelles?. Auteur : Circé Fuchs

2.6. (21_HQU_6) Question orale Yvan Pahud - Après la Confédération, quelles aides financières cantonales concrètes pour nos restaurants, entreprises et indépendants ?. Auteur : Yvan Pahud

2.7. (21_HQU_7) Question orale Carine Carvalho - WelQome le sashimi, mais pas la fondue fribourgeoise. Auteur : Carine Carvalho

2.8. (21_HQU_8) Question orale Nicolas Bolay au nom Groupe UDC - DCPE 698/694. Auteur : Nicolas Bolay

2.9. (21_HQU_9) Question orale Julien Eggenberger - Quand une réponse sera-t-elle apportée à la question des charges fixes et des prestations sociales des activités subissant une fermeture liée à la pandémie de covid-19?. Auteur : Julien Eggenberger

2.10. (21_HQU_10) Question orale Hadrien Buclin - Le Conseil d’Etat encourage-t-il autant que possible le télétravail dans l’administration ?. Auteur : Hadrien Buclin

2.11. (21_HQU_11) Question orale Céline Misiego au nom EP - Au centre sportif de l’Université, est-ce que les étudiant.es sont des clients monnayables ?. Auteur : Céline Misiego

2.12. (21_HQU_12) Question orale Yvan Pahud - Quelle est la position du Service de l'agriculture quand à la directive de la DGE N°698 et 694?. Auteur : Yvan Pahud

2.13. (21_HQU_13) Question orale Yann Glayre - Quelle procédure en cas de détection d'un cas positif COVID-19 dans un gymnase Vaudois ?. Auteur : Yann Glayre

2.14. (21_HQU_14) Question orale Jessica Jaccoud - Gratuité du Tribunal des baux, que fait le DIT?. Auteur : Jessica Jaccoud

2.15. (21_HQU_15) Question orale Sylvain Freymond - Jeunesses campagnardes: est-on prêt à soutenir les organisateurs?. Auteur : Sylvain Freymond

2.16. (21_HQU_16) Question orale Yves Paccaud - Va-t-on repousser le délai de dépôt de la déclaration d'impôts à cause de la pandémie?. Auteur : Yves Paccaud

2.17. (21_HQU_17) Question orale Cédric Echenard - Evacuation des participants d'une rave party par train spécial. Auteur : Cédric Echenard

2.18. (21_HQU_18) Question orale Valérie Induni - Buffet froid. Auteur : Valérie Induni

2.19. (21_HQU_19) Question orale Stéphane Montangero - le gouvernement estime-t-il acceptable que dans une localité de plus de 10'000 habitant.e.s il n’y ait aucune possibilité de test rapide ?. Auteur : Stéphane Montangero

2.20. (21_INT_1) Interpellation Sébastien Pedroli - Après le HIB et le GYB, est-il possible de développer la collaboration policière entre les districts de la Broye-Vully et de la Broye?. Auteur : Sébastien Pedroli

2.21. (21_INT_2) Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Caisse de pensions de l'Etat de Vaud. Il est temps d'anticiper: que fait le Conseil d'Etat dans ce sens?. Auteur : Catherine Labouchère

2.22. (21_INT_3) Interpellation Carole Dubois et consorts au nom du groupe PLR - Des ONG claires comme de l’eau de roche. Auteur : Carole Dubois

2.23. (21_POS_1) Postulat David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Renforcer la formation pour éviter la désinformation. Auteur : David Raedler, Rapporteur(s) de commission: Marion Wahlen

2.24. (21_INT_4) Interpellation Julien Eggenberger et consorts - Quel soutien aux bureaux des Conseils communaux ?. Auteur : Julien Eggenberger

2.25. (21_QUE_1) Simple question Hadrien Buclin - Vente d’alcool sur les aires d’autoroute : quelle marge de manœuvre du Canton pour préserver la sécurité routière ?. Auteur : Hadrien Buclin

2.26. (21_INT_5) Interpellation Olivier Petermann et consorts au nom Groupe PLR - ONG : l’exonération fiscale des personnes morales qui poursuivent un but politique ?. Auteur : Olivier Petermann

2.27. (21_INT_6) Interpellation Circé Barbezat-Fuchs au nom Les Libres - Un manuel scolaire de géographie trop racé?. Auteur : Circé Fuchs

2.28. (21_INT_7) Interpellation Claire Attinger Doepper et consorts - Conserver le droit à un toit pour tous même en situation de pandémie. Auteur : Claire Attinger Doepper

2.29. (21_INT_8) Interpellation Muriel Thalmann et consorts - Les bibliothèques scientifiques suisses en réseau : la BCU laissée à l'écart de cette révolution technologique ?. Auteur : Muriel Thalmann

2.30. (21_HQU_20) Question orale Maurice Mischler - Pourquoi avoir supprimé la halte du Lussex ?. Auteur : Maurice Mischler

3. (20_INT_63) Interpellation Sergei Aschwanden - Mesures économiques de soutien aux cas de rigueurs pour les startups/scale-ups vaudoises – L’innovation doit continuer d’être soutenue (Pas de développement). Auteur : Sergei AschwandenDécision = Transmise au CE

4. (20_INT_64) Interpellation Carole Schelker et consorts au nom Groupe thématique au GC "graviers-déchets minéraux" - Béton et granulats: soutenons la production locale ! (Développement). Auteur : Carole SchelkerDécision = Transmise au CE

5. (20_POS_20) Postulat Anne-Laure Métraux-Botteron et consorts - L’économie circulaire pour renforcer l’attractivité du Canton de Vaud ; sortir de l’ère du tout-jetable (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Anne-Laure Métraux-Botteron, Rapporteur(s) de commission: Anne-Sophie BetschartDécision = Renvoyé à commission

6. (20_POS_19) Postulat Stéphane Montangero et consorts - Bannir le jargon et FALCiliter la compréhension de nos textes à la population (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Stéphane MontangeroDécision = Pris en considération

7. (20_LEG_98) EMPL du GC Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 19 mai 2009 sur la médiation administrative (LMA) et rapport de la Commission thématique des institutions et des droits politiques chargée de la mise en œuvre de la Motion Sonya Butera au nom du Bureau du Grand Conseil pour l’introduction de l’assermentation de la Médiatrice cantonale / du Médiateur cantonal (20_MOT_6) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Adopté par le GC

8. (LEG_678004) Exposé des motifs et projet de décret instituant des mesures de soutien à la diversité des médias et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Valérie Induni et consorts – Pour un vrai soutien à la presse et aux médias (17_POS_238) (190) (2e débat). Rapporteur(s) de commission: Anne Baehler BechDécision = Renvoyé en commission en 2ème débat

9. (20_MOT_144) Motion Raphaël Mahaim et consorts - – Plus indispensable que jamais, la diversité de la presse doit survivre à la crise !. Auteur : Raphaël Mahaim, Rapporteur(s) de commission: Anne Baehler BechDécision = Renvoyée par manque de temps

10. (RAP_673364) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean Tschopp et consorts - Eduquer les élèves à l'usage des réseaux sociaux (173). Rapporteur(s) de commission: Philippe VuilleminDécision = Adopté par le GC

11. (RAP_663073) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jérôme Christen et consorts en faveur de la défense de l'usage de la langue française (179). Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Adopté par le GC

12. (20_PAR_12) Rapport annuel 2019 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR)

Rapporteur(s): Jean-Louis Radice. Décision = Traité-e

13. (20_POS_188) Postulat Taraneh Aminian et consorts - Les produits chimiques sont-ils utilisés en toute sécurité dans les écoles des degrés Secondaires l et ll ?. Auteur : Taraneh Aminian, Rapporteur(s) de commission: Daniel DeveleyDécision = Pris en considération

14. (REP_658639) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Comment venir en aide au personnel enseignant en difficulté ? (18_INT_172). Décision = Adoptée par le GC

15. (21_POS_2) Postulat Nicolas Croci Torti - et consorts- Pour un accompagnement actuel et adapté du corps enseignant vaudois. Auteur : Nicolas Croci Torti, Rapporteur(s) de commission: Philippe JobinDécision = Transformée en postulat et prise en considération

16. (REP_678706) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc Vuilleumier - CDD ou CDI : une lettre qui change beaucoup ! (19_INT_386). Décision = Renvoyée par manque de temps

17. (19_POS_108) Postulat Sylvie Podio et consorts - Stop au harcèlement scolaire. Auteur : Sylvie Podio, Rapporteur(s) de commission: Philippe JobinDécision = Renvoyé par manque de temps

18. (19_POS_132) Postulat Jean Tschopp et consorts - Un coup d'avance contre le racisme. Auteur : Jean Tschopp, Rapporteur(s) de commission: Céline BauxDécision = Renvoyé par manque de temps

19. (21_POS_37) Postulat Sergei Aschwanden et consorts - Etudier ou courir, faut-il choisir ?!. Auteur : Sergei Aschwanden, Rapporteur(s) de commission: Nathalie JaccardDécision = Renvoyée par manque de temps

20. (REP_643916) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Mieux aider les jeunes à gérer leur argent (17_INT_692). Décision = Renvoyée par manque de temps

21. (REP_676228) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Isabelle Freymond - Les enfants en écoles spécialisées ont-ils des droits comme chaque enfant scolarisé ? (19_INT_360). Décision = Renvoyée par manque de temps

22. (18_POS_076) Postulat Sylvain Freymond et consorts au nom du groupe UDC - Propos et attitude du directeur du SPJ : toute la lumière doit être faite !. Auteur : Sylvain Freymond, Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Renvoyé par manque de temps