20_INT_64 - Interpellation Carole Schelker et consorts au nom Groupe thématique au GC "graviers-déchets minéraux" - Béton et granulats: soutenons la production locale ! (Développement).

Séance du Grand Conseil du mardi 12 janvier 2021, point 4 de l'ordre du jour

Texte déposé

Depuis plusieurs semaines, Les « ZADistes » (ZAD Zone à Défendre) occupent la colline du Mormont qu’ils souhaitent sauver afin d’éviter son exploitation de roche calcaire nécessaire à la production du cimentier Holcim.

Derrière cette action, c’est toute une économie qui est attaquée. Parmi elle, les exploitants de gravières et de carrières qui répondent chaque année à un besoin d’intérêt cantonal. Le Plan directeur des carrières (PDCar), qui a pour objectif d’assurer un approvisionnement continu du canton (art. 4, al.2 LCar), rappelle que la LAT impose aux pouvoirs publics de garantir un approvisionnement suffisant en matières premières pour la construction.

Si des alternatives aux matériaux minéraux sont possibles, elles ne sauraient les remplacer pour combler les besoins qui ne cessent d’augmenter en raison de l’évolution positive de la démographie du Canton de Vaud (logements, routes, rails, écoles, gymnases, hôpitaux, etc.) ainsi qu’à l’entretien de nos infrastructures existantes. Ainsi, la consommation vaudoise de granulats naturels nécessaires notamment à la fabrication du béton ou des graves était d’environ de 2 mio de m³ en 2019, dont environ 500'000 m³ ont été importés de l’étranger.

Rappelons que la cimenterie, en plus de produire le ciment nécessaire à la production de béton, valorise thermiquement dans son four de nombreux déchets (notamment terres polluées, solvants, boues de station d’épuration, pneus usagés, bois pollués). Sans la cimenterie, ces déchets devraient être exportés à l’étranger.

Le béton est injustement décrit par certains comme un matériau de construction polluant. Au contraire, comme le rappelait récemment ¹Karen Scrivener, directrice du laboratoire des matériaux de construction à l’EPFL, le béton est le matériau avec les émissions de CO₂ les plus basses. De part sa production locale, il parcourt des distances de transport courtes, est polyvalent et presque entièrement recyclable. 

Le béton pourrait certes être remplacé par d’autres matériaux dans certaines constructions (logements par exemple). Les alternatives au béton ne peuvent actuellement pas répondre aux exigences statiques de certaines infrastructures (voies ferrées, constructions souterraines, fondations, tunnels, ponts). Il reste donc un matériau irremplaçable pour l’entretien et le développement de nos infrastructures existantes et planifiées.

Par conséquent, il est irréaliste d’imaginer faire sans le béton ou de faire croire qu’il suffit de décréter vouloir s’en passer pour que d’autres matériaux de construction le remplacent. Au contraire, les différents matériaux de construction doivent être complémentaires et le Canton doit privilégier les ressources qui existent sur son territoire.

Or la situation est alarmante en ce qui concerne les réserves vaudoises en granulat comme le révèle le rapport 2019 de la DGE – GEODE. En effet, en prenant en considération la dizaine de sites d’extraction en phase de planification, les besoins cantonaux sont couverts jusqu’en 2023 seulement. En y ajoutant le volume d’importation actuel, les besoins cantonaux seraient couverts jusqu’en 2029 environ.

En définitive, sans l’ouverture de nouveaux sites ni de nouvelles autorisations de sites d’extractions délivrées rapidement, le besoin cantonal ne sera pas couvert par les réserves indigènes et l’importation augmentera de manière significative avec les nuisances qui en découlent. Pour mémoire, c’est déjà plus de 52'000 camions venant de France voisine pour plus de 100'000 passages annuels. La fermeture de la cimenterie impliquerait l’importation de ciment et l’exportation de déchets par poids lourds et générerait près de 60'000 passages annuels de poids lourds.

Sans entrer dans les détails, le rapport 2019 de la DGE – GEODE révèle également la situation alarmante des décharges contrôlées pour les matériaux de type A et la situation catastrophique des décharges contrôlées pour les matériaux de type B puisque le Canton de Vaud ne dispose plus suffisamment de sites de comblement pour matériaux inertes. Un rapport mandaté par l’OFEV ² vient à cet égard de recommander une valorisation accrue des déchets minéraux en cimenterie comme solution alternative à la mise en décharge des déchets minéraux grâce à leur valorisation en tant que matière première alternative dans la production de ciment. La cimenterie d’Eclépens vient d’ailleurs de construire une nouvelle installation dédiée à valoriser ces matériaux pour économiser la matière première.

 Au regard de ce qui précède, j’ai l’honneur, au nom du groupe thématique au GC "graviers-déchets minéraux" de poser les questions suivantes au Conseil d’Etat :

-       Quelles sont les mesures mises en œuvre afin de répondre rapidement à la problématique des réserves en sites d’exploitation de matériaux graveleux et en sites de décharges de type A et B ?

-       Dans un contexte de besoins croissants en infrastructures et en logements, par quels moyens le Conseil d’Etat entend-il continuer à garantir une production locale de granulats et béton, matériaux de construction indispensables à nos infrastructures ? Si les besoins cantonaux venaient à ne plus être couverts, quelle est la stratégie du Canton ?

^{1 Le Courrier, 19.11.2020, Remplacer le béton par du bois}

^{2 Energie- und Ressourcen-Management GmbH, 02.2020, Mischabbruchverwertung in der Schweiz}

Conclusion

Souhaite développer

Transcriptions

Cet objet est déposé au nom du groupe thématique du Grand Conseil « Graviers et déchets minéraux ». Je déclare mes intérêts : je dirige un bureau d’ingénieur ayant notamment pour mission l’approvisionnement en matériaux minéraux. Nous avons la chance d’avoir, dans notre canton, des matières premières pour la construction, comme le gravier et le bois, qui sont produits localement et nécessitent donc des distances de transport peu importantes. Ces matériaux sont polyvalents et recyclables en fin de vie. Je souligne ici que les différents matériaux de construction ― béton et bois ― sont complémentaires et qu’il est faux de vouloir les opposer. Le béton pourrait certes être remplacé par d’autres matériaux, dans certaines constructions, mais il reste un matériau irremplaçable pour l’entretien et le développement de nos infrastructures qui ont certaines exigences statiques, telles que les voies ferrées, les constructions souterraines, les fondations ou les tunnels.

Malgré ces besoins avérés, depuis plusieurs semaines, les Zadistes occupent la colline du Mormont qu’ils souhaitent sauver, afin d’éviter son exploitation de roche calcaire nécessaire à la production du cimentier Holcim. Derrière cette action, c’est toute une économie qui est attaquée, alors que la situation est alarmante en ce qui concerne les réserves vaudoises en granulats. Sans l’ouverture de nouveaux sites ni de nouvelles autorisations de sites d’extraction délivrées rapidement, le besoin cantonal ne sera pas couvert par les réserves indigènes et l’importation augmentera de manière significative, avec les nuisances qui en découlent. Pour mémoire, ce sont déjà 100’000 passages annuels de camions qui viennent aujourd’hui de France voisine et qui représentent plus du quart de notre consommation. La fermeture de la cimenterie impliquerait l’importation de ciment et l’exportation de déchets, par poids lourds, et générerait près de 60’000 passages annuels de poids lourds. Il est à noter que la pénurie de sites touche aussi les décharges vaudoises qui font l’objet des mêmes oppositions que les sites d’extraction, lors des mises à l’enquête, et qui font aussi l’objet d’interminables procédures. Il faut en effet entre cinq et dix ans pour obtenir une autorisation d’exploiter.

Dans un contexte de besoins croissants en infrastructures et en logements, je demande au Conseil d’Etat par quel moyen il entend continuer à garantir une production locale de granulats et bétons, matériaux de construction indispensables à nos infrastructures, et à assurer une disponibilité suffisante en sites de décharge.

L’interpellation est renvoyée au Conseil d’Etat qui y répondra dans un délai de trois mois.