Séance du Grand Conseil du mardi 15 septembre 2020

1. Communications Décision = Traité.

2. Dépôts

2.1. (20_INT_9) Interpellation Stéphane Masson - Soutien financier du Conseil d’Etat au CHUV et aux hôpitaux subventionnés touchés par la crise du COVID-19 pour leur manque à gagner, pourquoi les cliniques privées en sont-elles privé ?. Auteur : Stéphane Masson

2.2. (20_RES_2) Résolution Monique Ryf et consorts au nom du groupe socialiste - Drame du camp de Moria : Le Canton de Vaud doit ouvrir ses portes aux réfugié.e.s, en particulier aux familles avec enfants et aux mineur.e.s non accompagné.e.s. Auteur : Monique Ryf

2.3. (20_INT_10) Interpellation Alice Genoud - 20 ans de GHB et toujours pas de solution pour les victimes ?. Auteur : Alice Genoud

2.4. (20_MOT_4) Motion Grégory Devaud et consorts - Du sport et des directives sanitaires, oui, mais pas à n’importe quel prix !. Auteur : Grégory Devaud

2.5. (20_POS_7) Postulat Amélie Cherbuin et consorts - Welqome : Evaluation et suite. Auteur : Amélie Cherbuin

2.6. (20_INT_11) Interpellation Marion Wahlen - Energies renouvelables, hâte-toi lentement. Auteur : Marion Wahlen

2.7. (20_INT_12) Interpellation Stéphane Montangero et consorts - On ne peut avoir le beurre et l'argent du beurre… à moins que celui-ci ne soit allemand ?. Auteur : Stéphane Montangero

2.8. (20_POS_8) Postulat Nicolas Croci Torti et consorts - Il « Vaud » la peine de savoir si la convention intercantonale en « Valais » le coup. Auteur : Nicolas Croci Torti

2.9. (20_INT_13) Interpellation Vincent Jaques - Une sacrée tuile pour le Canton. Auteur : Vincent Jaques

2.10. (20_QUE_4) Simple question Jean-Rémy Chevalley et consorts - Petites communes désabusées. Auteur : Jean-Rémy Chevalley

2.11. (20_MOT_5) Motion Hadrien Buclin et consorts - Renforcer les outils aux mains des collectivités publiques pour lutter contre la spéculation foncière et immobilière. Auteur : Hadrien Buclin, Rapporteur(s) de commission: Julien Eggenberger, Nicolas Suter

2.12. (20_INI_1) Initiative Dylan Karlen et consorts - Pour un juste équilibre politique dans nos exécutifs ! Pour des exécutifs cantonal et communaux élus au scrutin de représentation proportionnelle !. Auteur : Dylan Karlen, Rapporteur(s) de commission: Alexandre Démétriadès, Vincent Keller

2.13. (20_RES_3) Résolution Gilles Meystre et consorts - Patrimoine en péril, milliers d’emplois potentiellement sinistrés: pour un plan de sauvetage de l’hôtellerie vaudoise. Auteur : Gilles Meystre

3. (20_INT_8) Interpellation Pierre-Alain Favrod - Quel profil pour le nouveau Conseil d’établissement de l’Hôpital Riviera-Chablais ? (Développement). Auteur : Pierre-Alain FavrodDécision = Transmise au CE

4. (20_MOT_2) Motion Jean Tschopp et consorts - Un Grand Conseil mieux outillé (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Jean Tschopp, Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyée à commission

5. (20_MOT_3) Motion Cédric Weissert et consorts - Pour une prise en compte équitable face à l’impôt des enfants scolarisés dans le privé et à domicile (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Cédric Weissert, Rapporteur(s) de commission: Felix StürnerDécision = Renvoyée à commission

6. (20_PAR_5) Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. Denis Corboz. Rapporteur(s) : Laurence Cretegny. Décision = Traité-e

7. (20_PAR_4) Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil sur la répartition des sièges du groupe "Les Libres" au sein des commissions instituées. Rapporteur(s) : Laurence Cretegny. Décision = Traité-e

8. (REP_685144) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Etienne Räss - De la représentativité de la prospective. (19_INT_358). Décision = Adoptée par le GC

9. (LEG_690809) EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement pour financer les travaux d'augmentation des surfaces des gymnases vaudois (246) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Jean-Luc CholletDécision = 2ème débat requis

10. (20_RES_041) Résolution Vassilis Venizelos et consorts - Pour plus de transparence de la Banque Nationale Suisse (BNS) dans la gestion des risques liés au climat (Développement et mise en discussion avec moins de 20 signatures). Auteur : Vassilis VenizelosDécision = Voeu transmis au CE

11. (REP_674241) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Raphaël Mahaim - Monsanto quitte le canton de Vaud : bon débarras ! - Mais quel bilan tirer des exonérations fiscales accordées à l'entreprise pendant 10 ans ? (19_INT_357). Décision = Adoptée par le GC

12. (19_MOT_104) Motion Raphaël Mahaim et consorts - MONSANTO : la manne fiscale inattendue doit donner lieu à des dépenses ciblées d'un montant similaire. Auteur : Raphaël Mahaim, Rapporteur(s) de commission: Claire RichardDécision = Non prise en considération

13. (REP_686294) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Keller - Le Canton offre des cadeaux fiscaux aux entreprises, les communes paient l'addition ? (19_INT_425). Décision = Adoptée par le GC

14. (REP_687191) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Impôt à la dépense : Vaud a-t-il déclaré forfait ? (20_INT_434). Décision = Adoptée par le GC

15. (19_MOT_095) Motion Hadrien Buclin et consorts - Réduisons les privilèges accordés aux revenus du capital par rapport aux revenus du travail. Auteur : Hadrien Buclin, Rapporteur(s) de commission: Alexandre BerthoudDécision = Renvoyée par manque de temps

16. (REP_671610) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Cuendet Schmidt et consorts - Pour ne pas mettre les clubs et associations "knock-out" ! (19_INT_288). Décision = Renvoyée par manque de temps

17. (19_MOT_110) Motion Anne-Sophie Betschart - Motion Anne Sophie Betschart et consorts - Les curateurs presque bénévoles et taxés. Auteur : Anne-Sophie Betschart, Rapporteur(s) de commission: Monique RyfDécision = Renvoyée par manque de temps

18. (19_MOT_118) Motion Aliette Rey-Marion et consorts - Livreurs de repas, presque bénévoles, indemnisés et taxés. Auteur : Aliette Rey-Marion, Rapporteur(s) de commission: Monique RyfDécision = Renvoyée par manque de temps

19. (20_POS_10) Postulat Aurélien Clerc et consorts - Incitons les personnes actives à épargner pour leur retraite !. Auteur : Aurélien Clerc, Rapporteur(s) de commission: Alexandre BerthoudDécision = Renvoyée par manque de temps

20. (20_POS_197) Postulat Aurélien Clerc et consorts - Chaque geste compte : incitons les gestes des propriétaires en faveur de la biodiversité !. Auteur : Aurélien Clerc, Rapporteur(s) de commission: Alexandre BerthoudDécision = Renvoyé par manque de temps

21. (LEG_684839) EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 2'940'000.- pour financer la migration et l'intégration de la solution de gestion du contentieux à la plateforme SIF (1er débat) (219). Rapporteur(s) de commission: Maurice NeyroudDécision = Renvoyé par manque de temps

22. (20_INT_4) Interpellation Philippe Cornamusaz - La campagne betteravière 2020 est-elle la dernière ? (Développement et réponse immédiate). Auteur : Philippe CornamusazDécision = Renvoyée par manque de temps

23. (20_POS_11) Postulat Jessica Jaccoud et consorts - Mainmise des grands brasseurs: la bière artisanale vaudoise mérite sa place. Auteur : Jessica Jaccoud, Rapporteur(s) de commission: Pierrette Roulet-GrinDécision = Renvoyée par manque de temps

24. (RAP_660082) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Denis-Olivier Maillefer et consorts au nom de la commission 15_191 suite au retrait du 15_POS_101 - Suivi de la nouvelle loi sur les auberges et les débits de boissons (LADB) (122). Rapporteur(s) de commission: Stéphane MontangeroDécision = Renvoyé par manque de temps

25. (REP_656714) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Le Conseil d'Etat entend-il revaloriser et étendre l'accessibilité des programmes d'occupation dispensés par l'EVAM ? (18_INT_194). Décision = Renvoyée par manque de temps

26. (19_POS_121) Postulat Catherine Labouchère et consorts - Etude sur l'efficience et procédures et mesures des ORP (offices régionaux de placement). Auteur : Catherine Labouchère, Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyé par manque de temps

27. (19_POS_126) Postulat Florence Gross et consorts - Mentorat : quel bilan pour quelles perspectives ?. Auteur : Florence Gross, Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyé par manque de temps

28. (19_POS_163) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Des mesures ciblées afin de mieux intégrer les migrants qualifiés, notamment les femmes, dans le marché du travail. Auteur : Muriel Thalmann, Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyé par manque de temps