RAP_660082 - Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Denis-Olivier Maillefer et consorts au nom de la commission 15_191 suite au retrait du 15_POS_101 - Suivi de la nouvelle loi sur les auberges et les débits de boissons (LADB) (122).
Séance du Grand Conseil du mardi 15 septembre 2020, point 24 de l'ordre du jour