Modèles de lettres d'opposition à la résiliation des rapports de travail (différents cas de figure)

Il est toujours recommandé de s’opposer au licenciement, même si on pense comprendre les motifs de la partie employeuse, en veillant à ce que l’opposition lui parvienne avant la fin du délai de congé. Il faut donc procéder par mail si on est le dernier jour du délai ou porter l’opposition aux ressources humaines en demandant un accusé de réception. Si vous mettez votre opposition à la poste, il faut le faire en courrier A+ ou en recommandé et bien conserver les codes de l’envoi.

Pour agir ensuite en justice, il est capital de connaître les raisons qui justifient le congé selon la partie employeuse : pour pouvoir se défendre, il faut savoir sur quels points on est attaqué·e. Il est donc conseillé d’écrire à la partie employeuse pour connaître les motifs précis du licenciement, par exemple selon la formule suivante:

N’ayant pas reçu par écrit les motifs précis de mon licenciement, je vous demande de me les adresser dans un délai de 5 jours.

Si la partie employeuse n’a pas délivré un certificat de travail intermédiaire, il est conseillé de le lui demander dans ce même courrier, par exemple en ajoutant:

Dans ce même délai, je vous remercie de m’adresser mon certificat de travail intermédiaire, recouvrant toute la période pour laquelle j’ai travaillé pour vous / la société XXX.

Rechercher dans les questions

Questions

Réponses

Employée ou employé d’une entreprise privée

Situation

Résiliation de mon contrat de manière ordinaire avec respect du délai de congé

Quand réagir et comment ?

Pendant le délai de congé, selon Lettre-type 1

------------------------------------------

Situation

Résiliation de mon contrat couplée à la proposition d’un nouveau contrat (congé-modification)

Quand réagir et comment ?

Dans le délai imparti par la partie employeuse, de quelques jours en principe, selon Lettre-type 2

------------------------------------------

Situation

Résiliation de mon contrat de manière ordinaire mais pendant les 6 mois depuis que je me suis plainte ou plaint d’une discrimination entre les sexes

Quand réagir et comment ?

Immédiatement mais en saisissant directement les tribunaux pendant le délai de congé, selon Lettre-type 3

------------------------------------------

Employée ou employé d'une commune vaudoise qui soumet les rapports de travail au droit privé

Situation

Résiliation de mon contrat de manière ordinaire avec respect du délai de congé

Quand réagir et comment ?

Pendant le délai de congé, selon Lettre-type 7

------------------------------------------

Situation

Résiliation de mon contrat couplée à la proposition d’un nouveau contrat (congé-modification)

Quand réagir et comment ?

Dans le délai imparti par la partie employeuse, de quelques jours en principe, selon Lettre-type 2

------------------------------------------

Situation

Résiliation de mon contrat de manière ordinaire mais pendant les 6 mois depuis que je me suis plainte ou plaint d’une discrimination entre les sexes

Quand réagir et comment ?

Immédiatement mais en saisissant directement les tribunaux pendant le délai de congé, selon Lettre-type 3

------------------------------------------

Employée ou employé de l’Etat de Vaud

Situation

Résiliation de mon contrat de manière ordinaire avec respect du délai de congé

Quand réagir et comment ?

Pendant le délai de congé, selon Lettre-type 4

------------------------------------------

Situation

Résiliation de mon contrat couplée à la proposition d’un nouveau contrat (congé-modification)

Quand réagir et comment ?

Dans le délai imparti par la partie employeuse, de quelques jours en principe, selon Lettre-type 5

------------------------------------------

Situation

Résiliation de mon contrat de manière ordinaire mais pendant les 6 mois depuis que je me suis plainte ou plaint d’une discrimination entre les sexes

Quand réagir et comment ?

Immédiatement mais en saisissant directement les tribunaux pendant le délai de congé, selon Lettre-type 6

------------------------------------------

Employée ou employé d'une commune vaudoise qui soumet les rapports de travail au droit public

Situation

Résiliation de mon contrat de manière ordinaire avec respect du délai de congé

Quand réagir et comment ?

Pendant le délai de congé, selon Lettre-type 7

------------------------------------------

Situation

Résiliation de mon contrat couplée à la proposition d’un nouveau contrat (congé-modification)

Quand réagir et comment ?

Dans le délai imparti par la partie employeuse, de quelques jours en principe, Lettre-type 5

------------------------------------------

Situation

Résiliation de mon contrat de manière ordinaire mais pendant les 6 mois depuis que je me suis plainte ou plaint d’une discrimination entre les sexes

Quand réagir et comment ?

Immédiatement mais en saisissant directement les tribunaux pendant le délai de congé, selon Lettre-type 6

------------------------------------------

Partager la page

Partager sur :