Pénurie de gaz
Situation actuelle
L’obligation de détenir une réserve de gaz hivernale prescrite par le Conseil fédéral dans le sillage de la guerre en Ukraine est reconduite. Le Conseil fédéral astreint d’ores et déjà les fournisseurs de gaz naturel à constituer des réserves jusqu’à la fin de l’hiver 2024-2025..
La sécurité de l’approvisionnement en gaz de la Suisse est en outre renforcée au moyen d’options sur le gaz italien transitant par notre pays. Les modifications nécessaires à cette fin dans l’ordonnance ad hoc ont été décidées par le Conseil fédéral lors de sa séance du 29 septembre 2023.
Notre pays ne disposant ni de gisements, ni de grandes capacités de stockage de gaz, la consommation de gaz doit être intégralement couverte par des importations. Les entreprises gazières suisses achètent le gaz naturel sur les plateformes de négociation des pays avoisinants. Environ 10% du volume de gaz importé provient de Russie. Au cœur du transit de gaz naturel en Europe, la Suisse est très bien intégrée au réseau européen de transport de gaz naturel. La conduite de transit entre l’Allemagne et l’Italie peut en outre être exploitée dans les deux directions. Sans compter que la Suisse elle-même dispose d’un réseau de transport bien développé.
En Suisse, l’approvisionnement en gaz incombe en premier lieu au secteur privé. Si ce dernier n’est plus en mesure de faire face à pénurie par ses propres moyens, l’État intervient ; l’Approvisionnement économique du pays (AEP) est responsable de la préparation et de la mise en œuvre des mesures de gestion réglementée nécessaires pour faire face à une pénurie.
Le DEFR (Département fédéral de l'économie, la formation et la recherche) a publié une fiche d'information succincte avec les acteurs principaux impliqués dans chaque phase.
Mesure en cas de pénurie de gaz (source: Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche)
L'OIC gaz est l'organisation d'intervention en cas de crise qui intervient en cas de pénurie de gaz. Elle est placée sous la surveillance de l'Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays (OFAE);l'OIC Gaz a publié une brochure d'informations destinée aux consommateurs de gaz qui contient des explications, des conseils et des références pour préparer une entreprise à une pénurie de gaz.
Les mesures de gestion de la crise se déclinent en quatre niveaux d'action principaux:
- appel à réduire la consommation
- commutation des installations bi-combustibles du gaz au mazout
- restrictions et interdictions de certains usages
- contingentement des clients non-protégés
Le contingentement (phase 4) vise les clients non protégés et il est réglementé par une ordonnance fédérale en cours d'adoption. Les "clients protégés" sont ceux dont l'activité est affectée aux catégories "habitation" et "services sociaux fondamentaux". Les clients non protégés sont par conséquent ceux qui n'appartiennent pas à ces deux catégories. Les clients protégés sont concernés par les niveaux d'action 1 à 3 et doivent appliquer les mesures concernées.
Comment préparer son entreprises à une pénurie de gaz?
Il est recommandé aux consommateurs de développer et évaluer plusieurs options pour réaliser des économies de gaz afin de se préparer à la survenue
d’une éventuelle pénurie de gaz. Le but est de répondre aux questions fondamentales suivantes:
• Quelle est la consommation de gaz et quand et quelle est la signification de cette consommation de gaz pour moi en tant que client?
• Quelles sont les options possibles pour réduire la consommation de gaz? Quels sont les éléments qui peuvent fonctionner à régime réduit ou voir être entièrement arrêtés?
• Quelle est l’ampleur des économies réalisables avec ces options?
• Quels sont les préparatifs nécessaires afin de pouvoir appliquer les différentes options?
• En tant qu’exploitant d‘une installation bicombustible: au niveau de l’exploitation, mon installation peut-elle être basculée de manière fiable et la citerne est-elle pleine?
• Comment les responsabilités sont-elles réglées dans l’entreprise? Qui est responsable de ces thématiques?
Source: OIC Gaz
Autres informations et formations
L'Association suisse de l'industrie gazière (ASIG) fournit des informations concernant l'approvisionnement en gaz et la pénurie sur son fil d'actualités.
La plateforme romande de formation continue FE3 met à disposition des cours pour se préparer à la situation de crise et pour maintenir les activités en cas de pénuries et restrictions. Ces formations sont soutenues financièrement par le Canton de Vaud.