Subventions pour les moyens consommateurs et autres entreprises vaudoises
Les moyens consommateurs et autres entreprises vaudoises peuvent bénéficier des subventions suivantes pour mener des audits énergétiques et mettre en œuvre des projets d’économie d’énergie
- Audit PEIK
- Module pénurie (annexe à l’audit PEIK)
- Audit Agri-PEIK (pour les entreprises agricoles)
- Programme de rétribution des économies d'énergie (REE)
N.B. L’audit énergétique PEIK est ouvert à toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité ou leur forme juridique. Tous les secteurs économiques, y compris commercial et agricole, sont éligibles. Les petites entreprises (consommant moins de 100 MWh d’électricité ou moins de 500 MWh de chaleur) ne sont pas les premières concernées par le conseil PEIK, mais elles ne sont pas exclues pour autant. Elles peuvent participer si elles le souhaitent, d’autant que les explications et le conseil sur les procédures peuvent leur être utile.
AUDITS PEIK
Les entreprises vaudoises peuvent améliorer leur efficacité énergétique grâce aux audits énergétiques PEIK mis en œuvre par SuisseEnergie, un programme de la Confédération.
L’objectif de ces audits est d'améliorer l'efficacité énergétique des entreprises, de réduire leurs coûts énergétiques, d'augmenter leur compétitivité et de préserver l'environnement.
A qui s'adressent ces audits?
Les audits PEIK s’adressent principalement aux sites moyens consommateurs, consommant annuellement de 0.1 GWh à 0.5 GWh d’électricité (les grands consommateurs ne sont pas éligibles). Ces audits sont soutenus tant par SuisseEnergie que par le Canton de Vaud.
Subvention des audits PEIK
En plus de la subvention de SuisseEnergie, qui est de 50% par audit PEIK jusqu'à un maximum de 2'500 francs, les PME vaudoises peuvent bénéficier d'un soutien complémentaire du Canton, d’un montant de maximum 1'000 francs par site. Les subventions cumulées ne peuvent pas dépasser la limite des 75% du coût de l’audit.
Module pénurie (annexe à l’audit PEIK)
En complément d’un audit PEIK, les entreprises vaudoises peuvent bénéficier d’une aide supplémentaire pour réaliser le module annexe « Pénurie d’énergie ».
Ce module, vivement recommandé par la Direction de l’énergie du Canton de Vaud, vise à préparer les entreprises à des pénuries d’énergie. Il permet par exemple de définir les actions nécessaires pour atteindre les paliers de réduction de la consommation électrique et de gaz selon les directives mises en œuvre par le plan OSTRAL (organisation pour l’approvisionnement en électricité en cas de crise) et par l’OIC Gaz (organisation d’intervention en cas de crise).
Le Canton subventionne le module pénurie à hauteur de 50%. Le montant maximal du soutien ne peut pas dépasser 500 francs.
Vérifier les conditions d’éligibilité et demandez une subvention pour l’audit PEIK et le module annexe « pénurie d’énergie ».
Audits AgriPEIK
Les audits Agri-PEIK, nés d’une collaboration entre AgroCleanTech, les cantons romands et SuisseEnergie, sont particulièrement adaptés pour les exploitations agricoles.
L’offre s’articule en deux phases :
- En premier lieu, un conseil d’orientation gratuit est proposé en ligne, sur la base des données d'exploitation et de consommations énergétiques. Si un potentiel d’économie suffisant est identifié, un audit approfondi agriPEIK est proposé.
- Dans un deuxième temps, il est possible de réaliser un audit énergétique approfondi agriPEIK comprenant une visite de l’exploitation et la remise d’un rapport détaillant les mesures rentables d‘efficience énergétique et de production d‘énergie renouvelable. L'audit approfondi agriPEIK est financé à 50% par SuisseEnergie. Un soutien supplémentaire est accordé par le Canton de Vaud (maximum 375 francs, pour un taux de subventionnement global de 75% maximum).
Programme de rétribution des économies d'énergie (REE)
Le programme « Rétribution des économies d’énergies » (REE) vise à stimuler et à accélérer, au sein des entreprises vaudoises, la réalisation de projets d’économie d’énergie.
Sont concernés des projets ne découlant pas d’une obligation légale, proches du seuil de rentabilité, mais nécessitant un soutien financier pour déclencher la décision d’investissement.
Le taux maximum d’aide financière REE est de 50% et le montant maximum d’aide par projet est plafonné à CHF 100'000.-
Retrouvez toutes les informations utiles au sujet du programme REE
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Obligations légales pour les grands consommateurs
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