R04 Demander une subvention pour l’audit PEIK et pour le module pénurie annexe à l'audit PEIK

Introduction

PEIK : Audit énergétique de SuisseEnergie pour les PME.

Les entreprises vaudoises (PME) peuvent améliorer leur efficacité énergétique grâce aux audits énergétiques PEIK mis en œuvre par SuisseEnergie, un programme de la Confédération.

Site du programme PEIK : https://www.peik.ch/fr/

L’objectif des audits PEIK est d'améliorer l'efficacité énergétique des entreprises, de réduire leurs coûts énergétiques, d'augmenter leur compétitivité et de préserver l'environnement.

Les entreprises vaudoises peuvent bénéficier d'un soutien financier de la part du Canton de Vaud pour la réalisation d’un audit PEIK. Elles peuvent également bénéficier d’une aide supplémentaire pour réaliser le module « Pénurie d’énergie » en annexe à l’audit PEIK. Ce module, recommandé par la Direction de l’énergie du Canton de Vaud, vise à préparer les entreprises à de potentielles pénuries d’énergie. Il permet par exemple de définir les actions nécessaires pour atteindre les paliers de réduction de la consommation électrique selon les directives mises en œuvre par le plan OSTRAL (organisation pour l’approvisionnement en électricité en cas de crise).

Un soutien de SuisseEnergie pour la mise en œuvre est disponible pour toutes les PME qui réalisent un audit PEIK.

De plus, des conseillers et conseillères PEIK vous orientent sans contrepartie grâce au soutien de SuisseEnergie. Vous pouvez bénéficier d’une visite d’orientation gratuite et sans engagement en vous inscrivant ici :
https://portal-peik.ch/

Montants octroyés : 

Le soutien octroyé par la SuisseEnergie est de 50% par audit PEIK, jusqu'à un maximum de 2'500 fr. par audit. Les PME vaudoises peuvent bénéficier d'un soutien complémentaire du Canton, d’un montant de maximum 1'000 fr. par site. Ce montant sera adapté pour ne pas dépasser un taux de subventionnement global de 75%, compte tenu du soutien de SuisseEnergie et d’éventuels soutiens tiers. De plus, le Canton de Vaud octroie un soutien complémentaire de 500 fr. pour la réalisation d’un module complémentaire ‘pénurie’ (au maximum 50% du coût du module). Afin d’illustrer le calcul de la subvention, trois exemples sont décrits dans le tableau ci-dessous :

Conditions préalables

Audit PEIK :

• Pour être éligible à la subvention cantonale, le site de l’entreprise auditée doit se situer sur le Canton de Vaud et remplir les critères d’éligibilité du programme PEIK.
• Il est possible (et même recommandé), de réaliser simultanément un audit PEIK et son module complémentaire pénurie.

Module pénurie :

• Les entreprises (PME) consommant 0.1 GWh ou plus d’électricité par année sont éligibles.
• Seules les entreprises ayant préalablement accompli (ou réalisant simultanément) un audit PEIK ‘classique’ peuvent bénéficier d’une subvention cantonale pour le module pénurie. En cas de réalisation préalable, l’audit PEIK doit avoir été réalisé au maximum 3 ans avant le dépôt de la demande pour le module pénurie (date du rapport d’audit faisant foi).
• Les grands consommateurs en énergie (> 0,5 GWh électrique et/ou > 5 GWh thermiques) ne sont pas éligibles.
• Le module prévu doit respecter le cahier des charges édicté par le Canton de Vaud.

Obtenir la prestation En ligne

La demande doit être déposée en ligne, lors de l’inscription sur le site du Programme PEIK. Les différentes étapes se résument ainsi :

1. Visite de conseil gratuite et sans engagement auprès d’un conseiller ou d’une conseillère PEIK : https://portal-peik.ch/
2. Signature de l’offre d’audit PEIK
3. Dépose l’offre d’audit avec le détail des subventions sur le portail de subvention de PEIK (par l’auditeur)
4. Examen des demandes de subventions et validation sur le portail PEIK
5. Réalisation de l’audit
6. Paiement de la facture du conseiller ou de la conseillère PEIK et versement de la subvention (si la subvention cantonale doit être versée à l’auditeur PEIK, une procuration doit être jointe à la demande de paiement)

Commencer la prestation R04 Demander une subvention pour l’audit PEIK et pour le module pénurie annexe à l'audit PEIK

Recommandations et informations

Références et textes légaux

• Loi sur l'énergie du 16 mai 2006 (LVLEne)
• Règlement d'application de la loi du 16 mai 2006 sur l'énergie du 4 octobre 2006 (RLVLEne)
• Loi sur les subventions du 22 février 2005 (LSubv)
• Règlement d'application de la loi du 22 février 2005 sur les subventions du 22 novembre 2006 (RLSubv)

Pages et formulaires en relation

• Cahier des charges pour le module pénurie annexe à l’audit PEIK (électricité et gaz)
• Conditions d'éligibilité PEIK pour les entreprises
• Annexe I: définition du scénario pénurie d’électricité
• Annexe II: définition du scénario pénurie de gaz
• Annexe III: analyse d’impact, exemple d’application pour un service de l’État