9.3. Violence domestique

Thème: Sécurité physique

Signification de l'indicateur

Le bonheur et le bien-être, qui vont de pair avec la sécurité physique de l'être humain, font partie des besoins fondamentaux dont la satisfaction doit être assurée dans le cadre du développement durable (principes 2a et 3a). Le développement durable doit également préserver et favoriser la santé (principe 2b). La notion de santé englobe le bien-être physique et le bien-être psychique, qui s'influencent réciproquement. Dans ce sens, la violence et la peur de la violence sont préjudiciables à la qualité de vie.

Cet indicateur présente le nombre d'infractions relevant de la violence domestique.

Principes en rapport avec cet indicateur: 2b. Promotion de la santé, 3a. Satisfaction et bonheur.

Type d'indicateur: (N) couverture des besoins.

Evolution

Source :
^{OFS, Statistique policière de la criminalité.} 

Données

En bref

Commentaire

Commentaire statistique

Tendance: hausse.

Suite à l’introduction de la statistique policière de la criminalité en 2009, les données ne sont pas comparables avec les données des années précédentes. Par contre, dès 2009, le dénombrement des infractions est uniforme pour l’ensemble du territoire  suisse. Dans les faits, le nombre de cas de violence domestique a augmenté de 36 % entre 2009 et 2011. En 2011, 35 % des infractions de violence domestique sont des voies de fait, 25 % des injures et 24 % des menaces.

Commentaire développement durable

Evaluation: négative (contraire à la durabilité).

Il n’existe actuellement aucun chiffre fiable sur l’étendue du phénomène parce que les cas ne sont pas tous portés à la connaissance de la police. Par ailleurs, bien que la violence domestique puisse être mise en lien avec différents facteurs de précarisation sociale et économique, elle atteint tous les milieux sociaux. Elle affecte le couple mais aussi les enfants.

Méthodologie

Cet indicateur présente le nombre d’infractions relevant de la violence domestique. Par violence domestique, on entend l'exercice ou la menace d'une violence dans un couple ayant une relation actuelle ou passée, qu'il soit marié ou non, entre parent et enfant ou entre personnes ayant d'autres liens de parenté. Pour une part, elles sont poursuivies d’office depuis le 1^er avril 2004. C’est le cas des lésions corporelles simples, des voies de fait réitérées, des menaces, de la contrainte, de la contrainte sexuelle et du viol entre conjoints ou partenaires. Ceci signifie que les différentes infractions citées donnent lieu à l’ouverture d’une procédure pénale indépendamment de la volonté de la victime. Cependant, contrairement aux autres infractions du code pénal poursuivies d’office, la victime peut faire une demande à l’autorité compétente pour suspendre la procédure pénale pour ces différentes infractions hormis en cas de contrainte sexuelle et de viol.

Comparabilité

La statistique policière de la criminalité a été totalement révisée en 2009, ce qui rend les données dès 2009 incomparable avec les données des années précédentes. Dès 2009, le dénombrement des infractions est uniforme pour l’ensemble du territoire suisse.