Subventions PECC (Plan Energie et Climat Communal)
Ces subventions visent à soutenir les communes dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur plan d’action, via un spécialiste externe ou une ressource supplémentaire à l’interne de la commune. Le plan d’action peut prendre plusieurs formes : PECC – plan énergie et climat communal, plan climat propre à la commune, Cité de l’énergie avec enjeux d’adaptation.
Deux subventions sont proposées :
- Elaboration d’un plan d’action : 50% des coûts jusqu’à 6'000.- sur un an.
- Mise en œuvre d’un plan d’action : 50% des coûts jusqu’à 20'000.- par an pour les 2 premières années, puis jusqu’à 10'000.- par an pour les deux suivantes.
► Découvrir en quelques slides les modalités et le fonctionnement de chaque subvention.
Pour quelles subventions ma commune est-elle éligible ?
De nombreux outils sont par ailleurs développés pour accompagner les communes dans le processus : catalogue de fiches-action, modèle de plan climat, etc. Ils ont été regroupés sur une page dédiée.
Une formation sur le fonctionnement du PECC et la réalisation de son plan d’action est par ailleurs agendée le 22 mai prochain. Plus d’informations.
Note : si votre commune poursuit son PECC suite à une décision d’octroi reçue jusqu’au 31 mars 2025, vous trouverez les informations ici.
Pour demander une subvention
Pour que le droit à la subvention et les montants accordés soient confirmés, il est demandé à la commune de soumettre le formulaire de demande de subvention avec les annexes mentionnées avant de débuter les travaux.
DEMANDER UNE SUBVENTION POUR L’ÉLABORATION D’UN PLAN D’ACTION
DEMANDER UNE SUBVENTION POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UN PLAN D’ACTION
La décision de subvention par le Canton est donnée dans un délai de 4 semaines.
Pour obtenir le versement d’une subvention
Lorsque les travaux ont été effectués, et au minimum une fois par année, une demande de versement de la subvention est adressée au canton, via le formulaire de demande de versement et les annexes demandées.
DEMANDER LE VERSEMENT D’UNE SUBVENTION
Le plan d’action réalisé par la Commune ou le tableau de suivi de la mise en œuvre des actions seront transmis aux différents services cantonaux pour une évaluation globale. La décision de versement intervient dans un délai de 6 semaines.
Communes engagées dans un PECC avant avril 2025
Si vous souhaitez poursuivre votre PECC selon les modalités initiales (2021-2024), vous trouverez ci-dessous le formulaire de demande de versement de la subvention.
DEMANDER LE VERSEMENT D’UNE SUBVENTION
Vous avez également la possibilité de basculer sur les nouvelles subventions en soumettant une nouvelle demande.
L’OCDC reste à disposition par téléphone et e-mail, n’hésitez pas à nous contacter.
Documents de référence
- Directive (pdf, 147 Ko) du Département des institutions, du territoire et du sport relative à l’octroi des subventions aux communes pour l’accompagnement dans le cadre de leur politique climatique et de durabilité (mesure du Plan climat)
- EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 7'980'000 pour financer le renforcement de l’accompagnement des communes dans le cadre de leur politique climatique.
- EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 2'400'000 pour financer l’accompagnement des communes dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre de leur politique climatique et de durabilité (mesure du Plan climat).