9.1. Délits violents
Thème: Sécurité physique
Signification de l'indicateur
La sécurité physique de l'être humain fait partie des besoins fondamentaux dont la satisfaction doit être assurée dans le cadre du développement durable (principe 2a). Le développement durable doit également préserver et favoriser la santé (principe 2b). L'évolution des délits avec atteintes à l'intégrité physique permet d'avoir un regard sur le degré de réalisation de cet objectif. Par ailleurs, le sentiment d'insécurité est préjudiciable à la qualité de vie.
Cet indicateur montre l'évolution du nombre d'infractions pour violence grave. On notera toutefois que les délits ne sont pas tous signalés à la police.
Principes en rapport avec cet indicateur: 2a. Satisfaction des besoins, 2b. Promotion de la santé.
Type d'indicateur: (N) couverture des besoins.
Evolution
Source :
OFS – Statistique des condamnations pénales des adultes et Statistique policière de la criminalité.
En bref
Tendance statistique : |
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Evaluation développement durable : |
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Commentaire
Commentaire statistique
Tendance statistique : aucune conclusion possible (absence de tendance).
L'indicateur du nombre d’infractions pour violence grave enregistrées par les polices vaudoises pour 100'000 habitants est passé de 17.3 en 2009 à 11.7 en 2022. En 2022, les polices ont enregistré 1.8 lésions corporelles graves, 6.9 viols et 2.2 homicides tentés ou réalisés pour 100'000 habitants.
Par ailleurs, le nombre de condamnations pour violence grave suit une tendance à la hausse entre 1984 et 2002. Depuis 2002, la tendance semble plutôt à la baisse.
Commentaire développement durable
Évaluation développement durable : pas d'évaluation (absence de tendance).
Méthodologie
Les infractions de violence grave sont les homicides (CP art. 111-116), les lésions corporelles graves (CP art. 122), les prises d’otage (CP art. 185), les viols (CP art. 190) et les brigandages avec violence grave (CP art. 140 al. 4).
Limites de l'indicateur
« Dans le domaine de la criminalité, les chiffres ne reflètent que partiellement la réalité des comportements. Il y a principalement deux raisons à cela : d’une part, les normes pénales et les sanctions sont en léger décalage avec l’évolution des la société, d’autre part, la mesure de ce phénomène dépend du personnel à disposition, des priorités établies, de l’efficacité de la police et de la justice et de la propension de la population à dénoncer les actes délictueux. Il est en général difficile de déterminer les facteurs à l’origine des variations enregistrées en matière de criminalité[1] ».
La principale limite d’un indicateur se basant sur le nombre de condamnations est le fait que celles-ci ne renseignent que sur le nombre d’infractions dénoncées et condamnées et non sur le nombre réel d’actes de violence grave commis. Par ailleurs, il existe un décalage dans le temps entre le moment où l’infraction a été commise et le moment où les données définitives peuvent être obtenues. A noter que le décalage est d’autant plus important pour les infractions graves.
[1]Source : Panorama, Criminalité et droit pénal, Office fédéral de la statistique, mars 2017
https://www.bfs.admin.ch/bfsstatic/dam/assets/2241553/master
Comparabilité
La statistique policière de la criminalité a été totalement révisée en 2009, ce qui rend les données dès 2009 incomparables avec les données des années précédentes. Le dénombrement des infractions est uniforme pour l’ensemble du territoire suisse.
Les indicateurs de fréquence des délits n'ont qu'une valeur limitée en comparaison internationale, étant donné que l'éventail des actes punissables retenus, leur définition (selon les codes pénaux nationaux), les méthodes d'enquête et la qualité des données diffèrent d'un pays à l'autre, tout comme la propension de la population à dénoncer les délits ainsi que la pratique d'enregistrement des délits par la police. Le présent indicateur est donc essentiellement conçu pour l'observation de l'évolution en Suisse.
La Commission du développement durable des Nations Unies propose l'indicateur Number of recorded crimes per 100'000 population, qui englobe les crimes enregistrés par la police indépendamment de leur nature. Eurostat utilise l'indicateur (Crimes dénoncés), qui indique la variation en pourcentage par rapport à l'année précédente par types de délits.
Cet indicateur (Délits violents) figure dans le système d'indicateurs Cercle indicateur (Sécurité – Infractions de violence grave) et sous la forme d’un indicateur proche mais non comparable dans le système d’indicateurs de développement durable MONET (Infractions de violence).
Références
Site Internet de la Police cantonale (www.police.vd.ch)
Code pénal suisse, sur www.admin.ch
> Recueil Systématique > Droit interne > 3 Droit pénal – Procédure pénale – Exécution > 31 Droit pénal ordinaire > 311.0 > RS 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937.