6.2. Participation des étrangers aux élections communales
Thème: Cohésion sociale et participation
Signification de l'indicateur
L'intégration de tous les groupes de population dans la vie économique, sociale, culturelle et politique est un objectif de développement durable (principe 4c). Le droit de vote et d'éligibilité des étrangers au plan communal contribue à encourager la participation sociale (principe 5b). Contrairement au droit de vote et d'éligibilité au plan cantonal et fédéral, ce droit à l'échelle communale ne nécessite plus la possession de la nationalité suisse et réduit l'exclusion politique des personnes de nationalité étrangère qui résidaient déjà en Suisse depuis de longues années. Cependant, l’indicateur n’est pas entièrement satisfaisant. En effet, afin d'évaluer avec plus de précision cette problématique, il faudrait également tenir compte d’autres formes de participation des étrangers à la société, telles que les Agendas 21 locaux, mouvements sociaux, engagements associatifs, etc.
Cet indicateur montre la part des personnes ayant fait usage de leur droit de vote et d'éligibilité aux élections communales parmi les personnes étrangères qui ont acquis ce droit.
Principes en rapport avec cet indicateur: 4c. Intégration des défavorisés, 5b. Participation sociale et politique.
Type d'indicateur: (C) capital.
En bref
Tendance statistique : |
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Evaluation développement durable : |
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Commentaire
Commentaire statistique
Tendance: baisse.
La nouvelle Constitution vaudoise adoptée en 2003 accorde le droit de vote et d’éligibilité sur le plan communal aux étrangers au bénéfice d’une autorisation de séjour en Suisse depuis dix ans et domiciliés dans le canton depuis trois ans au moins. Lors de leur première participation aux élections communales générales, en mars 2006, le taux de participation des quelque 85'000 électeurs étrangers était de 26,9 % contre 43,7 % pour les électeurs suisses. Lors du renouvellement complet des autorités communales de mars 2011, le taux de participation des étrangers a baissé à 23,1 % alors que celui des Suisses est resté stable à 43,1 %.
Commentaire développement durable
Évaluation: négative (contraire à la durabilité).
Si plusieurs facteurs sont susceptibles d’expliquer la baisse du taux de participation des étrangers aux élections communales entre 2006 et 2011, la première raison à certainement trait à un manque d’information des bénéficiaires de ce droit de vote et d’éligibilité. Si des efforts d’information sont faits en vue des prochaines élections, il serait intéressant d’observer s’ils sont suivis d’effets. Ce droit nouveau est cependant utilisé et répond visiblement à une attente.
Méthodologie
Cet indicateur montre la part des personnes ayant fait usage de leur droit de vote et d'éligibilité aux élections communales parmi les personnes étrangères qui ont acquis ce droit.
Limites de l'indicateur
Incertitude quant au relevé futur des données.
Comparabilité
Pour cet indicateur (Participation des étrangers aux élections communales), les comparaisons intercantonales sont possibles avec les cantons reconnaissant le droit de vote et d'éligibilité des étrangers au plan communal.